Nantes Hardware
Connectes toi !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Nantes Hardware
Connectes toi !
Nantes Hardware
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -50%
-50% sur les sacs à dos pour ordinateur ...
Voir le deal
19.99 €
Le deal à ne pas rater :
Google Pixel 7 5G – Smartphone 6,3″ OLED FHD+ 8 Go + 128 Go
316 €
Voir le deal

SSII : Vos droits [rédaction permanente]

+44
Babybel54
zPierre
Groubill
prox
ultralord4
kiutan
ratus888
ptit-lu
Aurel44
tatayoyo
deglingo42
philou13
Mlet31700
viveLaVie
murrey35
jSilver
EZEL41
fabien44
Wazza
sollis
nhg63
snoopy38
steon
foufouge
sebastien79
Ocel@ris
Charlu
char3tte
salameche
CONSULTANT INFO
yereby
gogogadget69
xeno
monster
Doudie
yavka
Ilithyie
the.moobox
Remuald
chocomarmotte
johndoeuf85
Zeitoon
robin44
Freyja
48 participants

Page 17 sur 18 Précédent  1 ... 10 ... 16, 17, 18  Suivant

Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par Freyja Mar 7 Oct 2014 - 11:01

Pour le coup, je pense que tu as raison.

Au 1er Novembre, tu es muté, donc plus de de frais.


Freyja
Coadmin
Coadmin

Nombre de messages : 21093

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par zPierre Mar 7 Oct 2014 - 14:01

Finalement je viens de recevoir mon ODM par l'assistante de gestion, qui m'indique bien que je suis en mission grand déplacement jusqu'au 31/12. Quel valeur juridique a cette ordre de mission face à la demande de mutation?
zPierre
zPierre
Visiteur

Nombre de messages : 3
Localisation : Paris

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par Freyja Mar 7 Oct 2014 - 15:40

Je ne suis pas juriste, je ne peux donc pas répondre.
Freyja
Freyja
Coadmin
Coadmin

Nombre de messages : 21093
Localisation : Perdue dans les genres

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par zPierre Mar 7 Oct 2014 - 19:10

ok merci quand même, si quelqu'un a déjà été dans ce cas un retour d’expérience ne serait pas de refus.

Au pire si pas de réponse je consulterais un juriste effectivement...
zPierre
zPierre
Visiteur

Nombre de messages : 3
Localisation : Paris

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Question sur le poids d'un Bulletin d'affectation

Message par Babybel54 Ven 31 Oct 2014 - 13:30

Bonjour,

Voici mon cas je suis depuis 5 ans dans une grosse SSII  en tant que Technicien assistant utilisateur, ETAM 2.2 à 22k€ brut annuel.
Je suis dans ma 5ème année d'école d'ingénieur en cours du soir, et je vais prendre un poste de chef de projet toujours dans la même SSII.
Il n'y aura pas d'augmentation de salaire avant 6 mois, car cela ne se passe que en Mai.

Du coup j'ai eu mon manager au téléphone qui me dit ne t'inquiète pas tout cela sera marqué dans le bulletin d'affection de mission (BAM ou BAF) qui me sera fournit avant d'aller chez le client.

Ma question donc est avant d'avoir l'avenant du contrat du mois de Mai, est ce que le "BAM" fait foi si jamais ils ne me font pas d'avenant  au mois de "Mai" ?

C'est très important pour moi de savoir car s'ils me la mettent à l'envers je serais chef de projet a 22k€ brut annuel, à la place de 30k€... voir plus...

Merci.
Babybel54
Babybel54
Visiteur

Nombre de messages : 4
Localisation : Nancy

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par Remuald Ven 31 Oct 2014 - 13:42

Slt,

Pour moi, tu dois pouvoir avoir ton augmentation n'importe quand, et pas uniquement en mai.

Aussi, la mission n'a pas d'incidence sur ton salaire, et donc rien ne les oblige à t'augmenter à ce moment là Sad.
Remuald
Remuald
Coadmin
Coadmin

Nombre de messages : 31630
Localisation : anywhere

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par Babybel54 Ven 31 Oct 2014 - 13:53

Mais le document "Bulletin d'affection de mission" si je fais mentionné desus que le statut doit évoluer à "tant" et le salaire à "tant" et qu"il est signé par moi et le client, a t'il une force juridique en cas de litige ?
Babybel54
Babybel54
Visiteur

Nombre de messages : 4
Localisation : Nancy

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par Remuald Ven 31 Oct 2014 - 13:58

Je pense que la fiche de mission ne concerne uniquement ta fonction chez le client ainsi que le projet associé, les différentes primes (le déplacement, les frais de repas, etc.) et le TJM.

Après je ne sais pas si c'est suffisant comme "papier" pour justifier ton augmentation Sad.
Remuald
Remuald
Coadmin
Coadmin

Nombre de messages : 31630
Localisation : anywhere

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par Babybel54 Ven 31 Oct 2014 - 14:15

Croyez vous donc qu'il soit possible de demander qu'une promesse écrite d'augmentation de statut et de salaire en définissant montant et staut, soit établie et signée par l'agence et moi même ?
Babybel54
Babybel54
Visiteur

Nombre de messages : 4
Localisation : Nancy

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par Freyja Ven 31 Oct 2014 - 14:19

euh je ne vois pas ce que vient faire une mention de "salaire" sur un OM (si la définition d'un BAM est ordre de mission, je ne connais pas cette dénomination qui doit être interne à ta boite) !

Le client n'a pas à savoir combien tu gagnes, c'est une affaire entre toi et ton entreprise, rien à voir avec le client.

La seule preuve valable serait un avenant à ton contrat spécifiant ta nouvelle fonction et que l'augmentation aura lieu en Mai avec effet rétroactif au moment de ta prise de fonction.
Un document signé de la direction est nécessaire que ce soit un avenant ou autre, mais dans tous les cas il doit être signé.
Freyja
Freyja
Coadmin
Coadmin

Nombre de messages : 21093
Localisation : Perdue dans les genres

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par Freyja Ven 31 Oct 2014 - 14:19

Babybel54 a écrit:Croyez vous donc qu'il soit possible de demander qu'une promesse écrite d'augmentation de statut et de salaire en définissant montant et staut, soit établie et signée par l'agence et moi même ?

c'est ce qu'il faut faire
Freyja
Freyja
Coadmin
Coadmin

Nombre de messages : 21093
Localisation : Perdue dans les genres

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par Babybel54 Ven 31 Oct 2014 - 14:37

C'est donc ce que je vais faire établir ! Une promesse d'augmentation à date définie avec effet rétroactif mentionnant l'évolution de statut, et le salaire atteint.

OM = BAM dans ma société.

Je vous tiendrais au courant rapidement.

EDIT : J'allais oublié ... MERCI !!!!
Babybel54
Babybel54
Visiteur

Nombre de messages : 4
Localisation : Nancy

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par Freyja Ven 21 Nov 2014 - 8:24

Une petite info dont je n'avais pas connaissance : une promesse d'embauche si elle contient certains éléments vaut contrat de travail.
> http://www.contrats-travail.fr/promesse-embauche

Les infos qui doivent figurer :
- le nom du candidat
- La fonction qu'occupera le salarié
- La rémunération
- Le volume horaire du contrat
- La date d'embauche

A partir du moment où elle est acceptée par le candidat, elle fait office de contrat de travail et lie l'employeur à son futur salarié.

ça va même plus loin, si une offre d'emploi contient les éléments suivant :
- intitulé du poste à pourvoir
- la date d'entrée en fonction
- le nom du candidat
Alors une offre est considérée comme une promesse d'embauche.

Si au moment de la signature du contrat, celui-ci est différent de la promesse, on peut refuser de signer le contrat, la promesse fait alors office de contrat !

Si l'employeur revient sur sa promesse, cela équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En conclusion :
La promesse d'embauche est un document juridique qui a une valeur de contrat de travail. En l'acceptant, l'employeur et le candidat s'engagent dans une relation de travail. Dès lors, un désistement de l'une des parties cause un préjudice à l'autre qui pourra exiger le paiement d'indemnités.
Freyja
Freyja
Coadmin
Coadmin

Nombre de messages : 21093
Localisation : Perdue dans les genres

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par monster Ven 21 Nov 2014 - 9:04

Bon à savoir. Merci Wink.
monster
monster
NHFR All Stars
NHFR All Stars

Nombre de messages : 9143
Localisation : sainte pazanne

http://www.yark.fr/

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par Remuald Ven 21 Nov 2014 - 13:31

monster a écrit:Bon à savoir. Merci Wink.
+1
Par contre, est-ce que le préavis période d'essai du contrat de travail peut être utiliser dans ce cas ?


Dernière édition par Remuald le Ven 21 Nov 2014 - 16:23, édité 1 fois
Remuald
Remuald
Coadmin
Coadmin

Nombre de messages : 31630
Localisation : anywhere

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par Freyja Ven 21 Nov 2014 - 14:20

Par contre, est-ce que le préavis du contrat de travail peut être utiliser dans ce cas ?

Tu veux dire quoi par là ?
Freyja
Freyja
Coadmin
Coadmin

Nombre de messages : 21093
Localisation : Perdue dans les genres

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par Remuald Ven 21 Nov 2014 - 16:24

Je voulais dire période d'essai (me suis trompé ^^').
Remuald
Remuald
Coadmin
Coadmin

Nombre de messages : 31630
Localisation : anywhere

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par Freyja Ven 21 Nov 2014 - 16:27

Oui mais précise ce que tu veux dire ?

Oui, il y a une période d'essai et oui tu peux sortir ou être sorti à ce moment là.
Freyja
Freyja
Coadmin
Coadmin

Nombre de messages : 21093
Localisation : Perdue dans les genres

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par char3tte Mer 17 Déc 2014 - 18:33

Bjr,

Je reviens car j'ai une petite question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse parmi tous les messages précédents.

Quelques détails avant Smile :
Étant dans une SSII, j'ai une mutuelle et une prévoyance imposées (les cotisations sont prélevées chaque mois).
J'ai donné ma dem il y a peu et mon préavis ce termine en février.
J'ai reçu hier ma carte de tier payant de la mutuelle pour l'année 2015.

Est-ce que je bénéficie d'une couverture de la pars de la mutuelle sur l'ensemble de l'année 2015 où simplement sur la période de janvier à février ?

En vous remerciant .

char3tte
char3tte
char3tte
Visiteur

Nombre de messages : 7
Localisation : DTC

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par Freyja Mer 17 Déc 2014 - 18:40

il me semble que tu l'as pendant 1 an.
Mais c'est à confirmer car je ne suis pas certains que ce soit général...
Freyja
Freyja
Coadmin
Coadmin

Nombre de messages : 21093
Localisation : Perdue dans les genres

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par Freyja Mer 17 Déc 2014 - 18:47

Après quelques recherches il y a des exclusions en général :

Le maintien des garanties n’est pas accordé :
- en cas de licenciement pour faute lourde,
- en cas de démission (sauf en cas de démission pour motif légitime ouvrant droit à une indemnisation par l’assurance chômage),
- si les droits à couverture complémentaire n’étaient pas ouverts au salarié au jour de la cessation de son contrat de travail

Donc je dirais, sans connaître les conditions négociées dans ton entreprise que tu n'y a pas le droit.
Freyja
Freyja
Coadmin
Coadmin

Nombre de messages : 21093
Localisation : Perdue dans les genres

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par char3tte Mer 17 Déc 2014 - 18:49

D'accord, merci de ta réponse claire et explicite !
char3tte
char3tte
Visiteur

Nombre de messages : 7
Localisation : DTC

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par dekdek Lun 18 Mai 2015 - 13:06

Bonjour à tous, Merci pour votre topic il m'a appris pas mal de chose Smile
Je suis modalité 1 mais mon entreprise veut me passer en modalité 2 sans me payer au PMSS.

Du coup j'aurais une question, impossible de trouver la "lettre social février 2010" dont vous parlez en première page.
Est ce que quelqu'un saurait où je pourrais la télécharger?
Par avance merci.
dekdek
dekdek
Visiteur

Nombre de messages : 2
Localisation : bordeaux

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par Freyja Ven 22 Mai 2015 - 20:43

hello, page 6 et 12 de ce thread.
Freyja
Freyja
Coadmin
Coadmin

Nombre de messages : 21093
Localisation : Perdue dans les genres

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par Freyja Ven 22 Mai 2015 - 20:48

désolé, c'est l'arrêt pas la lettre sociale Sad
Freyja
Freyja
Coadmin
Coadmin

Nombre de messages : 21093
Localisation : Perdue dans les genres

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par dekdek Mar 26 Mai 2015 - 9:44

Oui malheureusement j'ai beau exposer l'arret et votre interprétation, mais ma direction me répond que ce n'est pas la vérité, qu'on en a déjà discuter et qu'elle ne veut plus en parler avec moi...
Du coup mon dernier espoir était de retrouver cette lettre social qui n'est plus visible sur la syntec.

Merci à vous en tout cas pour ce super topic
dekdek
dekdek
Visiteur

Nombre de messages : 2
Localisation : bordeaux

Revenir en haut Aller en bas

SSII : Vos droits [rédaction permanente] - Page 17 Empty Re: SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 17 sur 18 Précédent  1 ... 10 ... 16, 17, 18  Suivant

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum