SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Oui malheureusement j'ai beau exposer l'arret et votre interprétation, mais ma direction me répond que ce n'est pas la vérité, qu'on en a déjà discuter et qu'elle ne veut plus en parler avec moi...
Du coup mon dernier espoir était de retrouver cette lettre social qui n'est plus visible sur la syntec.

Merci à vous en tout cas pour ce super topic

Hello,

J'ai changé de travail, il y a un plus de 6 mois. Dont voici les conditions : ETAM, Coef 450, Position 3.2, 39Heures hebdo.

Sur mes différents bulletins de salaire que j'ai eu jusqu'à maintenant la base de salaire est comptabilisée comme suit :

Code:

RUB.                   LIBELLE                          Nombre/Base
100                   Salaire de base                   151.67
550                   H.S. structurelles à 25%            17.33
[...]  
2870                Ex.cot. pat Chôm CDI -26ans
[...]

A partir de ces élements, j'ai quelques questions (en vous remerciant par avance pour vos réponses) :

• Les codes RUB. 100 et 550, sont-ils le format standard pour un employé à 39H ?
  
• Dans ce cas précis, est-il possible de bénéficier des jours de RTT ?
  
• Si j'effectue plus de 39H par semaine comment cela doit être matérialisé sur le bulletin de paie ?
  
  
• Pour le code RUB. 2870, comment expliquer que mon employeur à cette exonération alors que j'ai 26ans révolu ?
  

Salut à tous !

Je me permet de remonter ce topic car je me pose une question vis à vis des impôts et d'une éventuelle déduction des frais de repas.

Concrètement je bosse chez le client, sur place il y a un petit truc pas ouf pour manger... bref j'y vais jamais et je mange toujours à l'extérieur (ticket quotidien entre 10 et 20 euros selon les envies !).

Mon employeur me fournis des ticket resto sur une carte bancaire = 5€/jour travaillé.

Est-ce que je peux déduire dans mes frais réels par exemple sur une facture (dont je conserve le justificatif) de 15€ ces 15€ - le "prix théorique du repas à domicile" (4,65€ il me semble) = 10,35€ ?

dough29 a écrit:Salut à tous !

Je me permet de remonter ce topic car je me pose une question vis à vis des impôts et d'une éventuelle déduction des frais de repas.

Concrètement je bosse chez le client, sur place il y a un petit truc pas ouf pour manger... bref j'y vais jamais et je mange toujours à l'extérieur (ticket quotidien entre 10 et 20 euros selon les envies !).

Mon employeur me fournis des ticket resto sur une carte bancaire = 5€/jour travaillé.

Est-ce que je peux déduire dans mes frais réels par exemple sur une facture (dont je conserve le justificatif) de 15€ ces 15€ - le "prix théorique du repas à domicile" (4,65€ il me semble) = 10,35€ ?

Oui, mais il faut que tu enlèves également la part de ticket resto (si tu en as) payée par ton entreprise:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_571
(dernière phrase)

D'accord donc déduction = facture repas - 4,65 - part employeur (5€ dans mon cas).

Avec justificatif du restaurant...

Perso j'ai un peu (beaucoup la flemme) de collectionner des factures de resto

C'est ça. Et il ya un plafonnement à 17,9 du ticket des frais.

Tu as un texte qui parle de ces 17,90€ de plafond ?

oui et je l'avais mal lu je peux refaire mes impôts
C'est 18,30 pas 17,90 : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31212

Ha oui mais c'est pour un indep' ça

c'est pareil.
Et pour 2015 c'est 18,10. mes impots sont juste.

Ce plafonnement n'est pas une obligation mais il vaut mieux ne pas le depasser si tu ne veux pas être embetté

Bonsoir à tous

Je me permet d'intervenir sur ce topic pour demander des conseils. J'ai une interrogation suite à un RDV avec la direction de ma boite concernant les temps de trajet.

Voici le contexte qui m'a valu cette réunion :

Je travaille pour une société basé dans le Calvados et j'habite à 1H de mon lieu de travail. Je me suis vu programmer une intervention pour un changement de disque dur d'une grappe RAID pour un serveur sur le site du client situé à 40 minutes de chez moi. L'intervention étant bloqué dans mon planning pour la mâtiné, compte tenu de la distance entre mon agence et le site du client (1H40 de trajet) et le caractère non urgent de l'intervention, je suis donc monté dans mon véhicule de société à 9H pour me rendre chez le client et y arriver à 9H40.

Partant du principe que mes collègue habitent proche de l'agence ainsi qu'étant le seul technicien de l’équipe éloigné de l’agence et que si un de mes collègue avait fait le déplacement depuis Caen, son heure d'arriver se serait donc produit à 10H40, j'estime être arrivé chez le client à l'heure. Cependant après un appel à mon responsable à 10H20 pour l'informer que n'ayant pas trouvé la clé de la façade du serveur, je ne vais pas pouvoir effectuer le changement. Mon responsable me demande alors ce que j'ai fait de 9H à 10H20. Je lui explique donc être arrivé à 9H40 et c'est ici que les choses se sont un petit peu envenimé. Lui me dit que j'aurai dû arriver à 9H et moi je lui explique que je ne comprend pas ou est le problème puisque si un de mes collègue de L'agence  (située à 1H40) et prenant son poste à 9H comme tout le monde avait fait le déplacement, il serait forcément arrivé plus tard que moi.

Bref lui n'est pas d'accord et me justifie qu'ayant la voiture de societé en avantage je me dois d'être à 9H chez les clients. Je lui explique alors que le véhicule est une négociation lors de mon embauche et certainement pas un avantage.Suite à cela, j'ai rçu une convocation par la direction qui n'est pas d'accord avec mon point de vue.

Ayant cherché sur internet des cas similaire, j'ai trouvé que le si le temps de trajet domicile => Lieu de travail habituel est de 1H pour mon cas et que le trajet Domicile => Premier client est de 1H aussi, je ne peut demander de compensation. Jusque là je suis 100% d'accord et de toute façon je n'ai demandé aucune compensation (encore heureux ) . Cependant en creusant je trouve aussi des personnes disant que ce temps de trajet (domicile => premier client) est considéré comme temps perso puisqu'il est inférieur à mon temps de trajet et qu'il est normal que je sois à 9H chez le client et que seul si le trajet dépasse 1H dans mon cas je peux demander une compensation.

Et c'est ici que j'ai un peu de mal. Autant j'accepte sans problème le raisonnement de fond sur le parallèle entre le trajet domicile=>lieu de travail habituel et le domicile=> Premier client, autant j'ai du mal à accepter qu'il soit considérer à 100% comme du temps perso pour moi puisque mon employeur va le facturer au client et donc se faire de l'argent sur un temps de trajet personnel donc indirectement "sur mon dos".

Ayant eu aujourd’hui ma réunion avec la direction (avec qui j'ai un bon relationnel quand même ), voici ce qui en ressort :
- Les temps de trajet sont à 100% exclu du temps de travail effectif
- Pour la direction le seul point important c'est qu'il ne doit pas me faire dépasser 13H d'amplitude horaire dans la journée. D’après les explications, sur une journée de travail de 7H30, dans mon cas, il peux me me mettre 5H30 de trajet en plus et continuer à me payer 7H30 effective (chose qui n'est jamais arrivée heureusement) ...
- Je lui est pris un exemple simulé sur deux villes espacées de 2H. Je lui est donc posé la question à quelle heure dois-je être sur le site A, tout en sachant que le site A est à 2H de mon domicile dans cette exemple. Réponse : 9H . Ok très bien pas de problème. je poursuis mon raisonnement et lui pose la question suivante : Terminant à 12H30 sur le site A et le RDV sur le site B étant pris à 14H, à quelle heure dois-je être sur le site B. Réponse : 14H . J'ai donc posé la questions de mon temps de pause repas et je n'ai eu une réponse évasive comme quoi le service planification ne fait pas ce genre de cas. Hors c'est une erreur puisque j'ai déjà effectué ce type de journée sans être évidemment à 14H sur le RDV de l'après midi ...

Bref vous comprenez ma stupéfaction avec cette réponse qui selon moi sort complètement du cadre légal du code du travail ... En plus de l'article L3121-1 du code du travail, j'ai trouvé un arrêté de la CJUE du 10 Septembre 2015 (affaire 266/14) qui stipule que tout temps de trajet entre le domicile et le premier client devient du temps de travail effectif. Bref je ne comprend plus ou sont mes droits et surtout qu'ai-je le droit de faire pour passer plus de temps avec ma famille ...

Je vous remercie par avance pour votre aide et surtout pour la patience pour lire le pavé que je viens de poster.

Pour moi, si je comprends bien, tu interviens en clientèle, donc chaque jour chez un client différent et potentiellement plusieurs fois par jour.
Donc les temps de déplacements en clientèle, que ce soit le premier ou le dernier, sont du temps de travail.

Si ton horaire stipulé pour commencer à travailler est 9H, tu dois être à l'agence à 9H. De là tu vas en clientèle.
C'est ça qu'ils peuvent t'imposer.
Le reste c'est de la bonne entente mais ils peuvent difficilement t'imposer d'être à 9H chez un client sauf besoin spécifique.

Je ne suis pas juriste mais c'est ce que j'en déduis.

A ce sujet, je ne travaille plus en SSII, je m'éloigne donc un peu de ces problématiques..;

sioban a écrit:Pour moi, si je comprends bien, tu interviens en clientèle, donc chaque jour chez un client différent et potentiellement plusieurs fois par jour.
Donc les temps de déplacements en clientèle, que ce soit le premier ou le dernier, sont du temps de travail.

C'est exactement cela. Je peux intervenir aussi bien sur des projets de mise en place infrastructure pendant plusieurs jours ou ponctuellement sur une journée ou demi-journée voir même moins.

sioban a écrit:Si ton horaire stipulé pour commencer à travailler est 9H, tu dois être à l'agence à 9H. De là tu vas en clientèle.
C'est ça qu'ils peuvent t'imposer.
Le reste c'est de la bonne entente mais ils peuvent difficilement t'imposer d'être à 9H chez un client sauf besoin spécifique.

Effectivement et comme je l'ai dit plus haut, il est selon moi déplacé de facturer au client du temps de déplacement qui se retrouve en fait être de mon temps perso. Autant me proposer un 50/50 quand je pars directement de mon domicile vers le client cela me parait être équitable.

sioban a écrit:Je ne suis pas juriste mais c'est ce que j'en déduis.

Nous somme d'accord sur ce point

sioban a écrit:A ce sujet, je ne travaille plus en SSII, je m'éloigne donc un peu de ces problématiques..;

Tu as bien de la chance. Ayant était DSI pendant 4 ans Au Mont Saint Michel et ayant dû quitter mon poste par la "force" à un changement de direction générale, je m'efforce depuis à retrouver un poste similaire mais pour l'instant aucune opportunité ne s'est présenté à moi pour

Kiroha a écrit:Tu as bien de la chance. Ayant était DSI pendant 4 ans Au Mont Saint Michel et ayant dû quitter mon poste par la "force" à un changement de direction générale, je m'efforce depuis à retrouver un poste similaire mais pour l'instant aucune opportunité ne s'est présenté à moi pour

Oui, à moi le poste fixe, la paie correcte, finis les déplacements non payés, la hiérarchie présente...
Cela simplifie plusieurs choses

Pour moi les SSII c'est du travail temporaire et ils se font du gras sur le dos des employés.

sioban a écrit:
Oui, à moi le poste fixe, la paie correcte, finis les déplacements non payés, la hiérarchie présente...
Cela simplifie plusieurs choses

Pour moi les SSII c'est du travail temporaire et ils se font du gras sur le dos des employés.

Je ne me plaint pas forcément de la paie pour un poste de Technicien Systèmes et Réseaux (32K + Véhicule). Le vrai problème c'est que je m'emm... grave à ce poste . Je l'ai pris en pensant évoluer rapidement vers un poste de chef de projet mais ayant questionner, lors de ma réunion, sur mon évolution à moyen/ long terme ben ça m'a sacrément refroidi ...

Sur mon poste actuel, je cherche plus à me dégager du temps perso pour passer du temps avec ma famille

Enfin bref un jour je vais peut-être retrouver un DG qui m'a fait confiance comme en 2009 au Mont Saint Michel.

Petite info pour les salariés de SSII ou intérimaire.
Le lieu de travail habituel est défini comme suit :

Un salarié en mission (intérimaire, consultant) est sur son lieu de travail habituel dès lors qu'il occupe dans l'entreprise cliente un poste fixe. Il est alors considéré comme un salarié sédentaire.

Toutefois, par dérogation, l'entreprise cliente ne devient le lieu habituel de travail de l'intérimaire ou du salarié de la SSII que lorsque sa mission excède une durée de 3 mois.

Si la durée de la mission n'excède pas 3 mois, l'entreprise cliente n'est pas le lieu habituel de travail. Le salarié est considéré comme étant en déplacement. Les indemnités de repas versées pendant les 3 premiers mois de la mission d'un salarié auprès d'une même entreprise cliente sont exonérées de cotisations sociales, soit dans la limite des allocations forfaitaires, soit à hauteur des frais réels sur présentation de justificatifs, à condition que ce salarié se trouve dans l'impossibilité, pour prendre ses repas, de regagner sa résidence ou son entreprise (ETT ou SSII).

La durée de 3 mois équivaut à 55 jours de travail réalisés en continu. Par souci de simplification, cette durée s'apprécie de date à date, sans neutraliser les périodes de suspension du contrat de travail (arrêt maladie, congés payés…).

> https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/repas---petit-deplacement/situation-des-interimaires-et-de.html

Excellent !!!

Merci Sioban pour l'info je met ça de coté si ils recommencent à me faire c... avec ça.

Pour l'instant je n'ai pas changé les habitudes et ils ne sont pas revenus vers moi donc bon ça suit son court comme ça.

J'espère vraiment retrouver un poste en dehors des SSII. J'ai pas mal d'appel en ce moment mais les boites cherchent des moutons à 5 pattes payé à coup de pied aux fesses

Ca va bien mordre à un moment