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Administrateurs WEB/Forum : vos obligations judiciaires

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Message par Freyja Lun 8 Mar 2010 - 11:03

La LCEN pose le principe d’une responsabilité conditionnée par la connaissance ou non du contenu illégal diffusé sur un support numérique. Pas d'obligation de modération, mais obligation de conserver les données qui permettront d'identifier le posteurs (IP, email, adresse, ...) Le webmasteurs, l'administrateur d'un forum, liste, ... tombent sous le coup de la loi du 29 juillet 881 (provocation aux crimes et délits, apologie des crimes de guerre, propos racistes, fausses nouvelles susceptibles de troubler l’ordre public, injures, diffamation, …)
http://www.zataz.com/reportage-securite/19969/confidentialz--obligation-judiciaire--site-web--forum--liste--requisition-policiaire.html

Que faire en cas de lettre d'un avocat ?
> http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-recoit-un-courrier-d-avocat


Dernière édition par sioban le Ven 27 Juil 2012 - 10:21, édité 2 fois
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Message par Zeitoon Lun 8 Mar 2010 - 11:47

Y'a t il un avocat dans l'assistance ou cas ou ?
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Message par Freyja Lun 8 Mar 2010 - 11:50

^^

ce serait sympa d'avoir un juriste en tout cas Very Happy
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Message par Zeitoon Lun 8 Mar 2010 - 14:25

En meme temps, la charte est assez explicite je pense .

Néanmoins, elle engage en partie la responsabilité du staff vu qu'on est censé lire tous les posts et modérer en fonction !
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Message par Freyja Lun 8 Mar 2010 - 14:43

oui la charte n'exonère pas des responsabilités.
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Message par Zeitoon Lun 8 Mar 2010 - 14:48

Non et c'est impossible !
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Message par Freyja Lun 8 Mar 2010 - 14:52

Ben disons qu'à une époque, on était plus près du commerce des armes US : on a le droit d'en acheter mais pas de s'en servir, le vendeur ne craignait rien.

Mais avec la LCEN, la responsabilité commence a peser sur l'hébergeur de contenu...

Et bientôt ça va être sur le fournisseurs de tuyaux, comme si on pouvait faire peser la responsabilité des gens qui conduisent trop vite aux sociétés d'autoroute !
Ben oui ils n'ont qu'a pas faire de si belles routes !!!
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Message par Zeitoon Mar 9 Mar 2010 - 16:50

Une bonne idée Sioban l'histoire des autoroutes Very Happy
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Message par Freyja Jeu 9 Déc 2010 - 17:27

Hadopi change la donne : http://www.pcinpact.com/actu/news/60778-lcen-reponsabilite-hadopi-forum-diffamation.htm

L'éditeur d'un forum responsable des diffamations émises par un tiers

[...]

Conclusion de Benoit Tabaka : "Ce nouveau régime de responsabilité pour les espaces contributifs n'est pas neutre. Les infractions de presse font partie d'une des matières juridiques les plus délicates et l'appréciation du caractère diffamatoire d'un contenu dépendra de plusieurs éléments : la bonne foi de l'auteur, l'exception de vérité, mais également de la prescription desdits propos. Rappelons notamment qu'affirmer qu'une personne est un "escroc" ou un "voleur" peut relever de la diffamation. Prudence donc".
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Message par Remuald Jeu 9 Déc 2010 - 19:04

on va faire attention alors ^^'
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Message par Zeitoon Jeu 9 Déc 2010 - 20:38

ouep, prudence...
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Message par pmgamer Jeu 9 Déc 2010 - 20:39

fini les trolls cheers

Déjà dehors
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Message par Zeitoon Jeu 9 Déc 2010 - 21:11

j'suis sauvé moi Very Happy
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Message par nico44z Jeu 9 Déc 2010 - 22:03

Déjà dehors
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Message par Remuald Ven 16 Sep 2011 - 14:10

Avis aux collègues admin de forum ^^ :
http://www.pcinpact.com/actu/news/65801-hadopi-conseil-constitutionnel-liberte-dexpression-diffamation-injure.htm
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Message par Zeitoon Ven 16 Sep 2011 - 14:15

Va falloir etre très réactif mais bon nos membres sont de qualité donc...
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Message par Remuald Ven 16 Sep 2011 - 14:19

oui tant que les le méchant troll ne sont pas de sorti tout va bien ViveNHFR
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Message par nico44z Ven 16 Sep 2011 - 19:09

faut etre vigilant mais jusqu'à present ça se passe bien .
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Message par Zeitoon Ven 16 Sep 2011 - 21:02

Ca va j'avoue !
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Message par Freyja Ven 27 Juil 2012 - 10:22

Zeitoon a écrit:Y'a t il un avocat dans l'assistance ou cas ou ?

ça peut être utile :

Que faire en cas de lettre d'un avocat ?
> http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-recoit-un-courrier-d-avocat
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Message par nico44z Ven 27 Juil 2012 - 12:07

Merci
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Message par Zeitoon Ven 27 Juil 2012 - 13:54

Respect
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Message par Remuald Ven 27 Juil 2012 - 18:25

nico44z a écrit: Merci
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