[LOI] LSI - Loi Société d'Information

par Freyja Mar 9 Mar 2010 - 13:47

Un peu d'histoire pour ceux qui découvrent les lois restreignant les libertés sur Internet.

La LSI (Loi Société d'Information) est la 1ere de loi d'une longue série (LSI, LCEN, DADVSI, LOPSI, HADOPI et LOPSI 2) dont l'objectif, sous couvert de lutter contre le piratage (l'utilisation criminelle des réseaux), est de restreindre les libertés sur Internet.

C'est une loi JOSPIN de 2001 qui fait partie du paquet LSQ (Loi sur la sécurité quotidienne, évolutions).

La loi définit les points suivants :

1.TITRE Ier - DE L'ACCÈS À L'INFORMATION
1.1. CHAPITRE Ier - L'accès aux services (art. 1er à 2)
1.2. CHAPITRE II - L'accès aux données publiques (art.3 à 6)
1.3. CHAPITRE III - L'accès aux archives publiques (art.7 à Cool

1.4. CHAPITRE IV - Le dépôt légal des services de communication en
ligne (art. 9)

2. TITRE II - DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE
2.1. CHAPITRE Ier - Les communications en ligne (art. 10 à 13)
2.2. CHAPITRE II - La responsabilité des opérateurs (art. 14 à 16)
2.3. CHAPITRE III - L'effacement des données relatives aux
communications (art. 17 à 19)

3. TITRE III - DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
3.1. CHAPITRE Ier - Principes généraux (art. 20 à 24)
3.2. CHAPITRE II - La publicité par voie électronique (art. 25 à 26)
3.3. CHAPITRE III - Les contrats par voie électronique (art. 27 à 29)

4. TITRE IV - DE L'ACCÈS AUX RÉSEAUX
4.1. CHAPITRE Ier - La création d'infrastructures par les
collectivités territoriales (art. 30)
4.2. CHAPITRE II - Les systèmes satellitaires (art. 31 à 33)
4.3. CHAPITRE III - La téléphonie mobile (art. 34 à 35)

5. TITRE V - DE LA SÉCURITÉ DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
5.1. CHAPITRE Ier - Lutte contre la cybercriminalité (art. 36 à 40)
5.2. CHAPITRE II - Liberté d'utilisation des moyens et des prestations de cryptologie (art. 41)
5.2.1. Section 1 - Utilisation, fourniture, transfert, importation et exportation de moyens de cryptologie (art. 42)
5.2.2. Section 2 - Fourniture de prestations de cryptologie (art. 43 à 45)
5.2.3. Section 3 - Sanctions administratives (art. 46)
5.2.4. Section 4 - Procédure de saisine des moyens de l'État pour la mise au clair de données chiffrées (art. 47 à 51)
5.2.5. Section 5 - Dispositions de droit pénal (art. 52 à 56)
5.2.6. Section 6 - Dispositions diverses (art. 57 à 58)

6. TITRE VI - DISPOSITIONS FINALES (art. 59 à 61)

Infos LSI : http://www.iris.sgdg.org/actions/lsi/