[LOI] LSI - Loi sur la Sécurité Intérieure
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[LOI] LSI - Loi sur la Sécurité Intérieure
La LSI (Loi Sarkozy II) n'est pas une loi informatique à proprement parler mais elle définit certains point intéressants.
Cette loi a suscité beaucoup de polémique car elle restreint les libertés individuelles en donnant beaucoup de pouvoir à l'organe judiciaire (fichage, perquisition informatique sans mandats, accès immédiat aux données par la police, obligation de conservation des données (extension de la LSQ).
Cette loi à pour but premier de restreindre les activités terroristes.
La LSI est une extension de la LSQ.
> http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-si/
Cette loi a suscité beaucoup de polémique car elle restreint les libertés individuelles en donnant beaucoup de pouvoir à l'organe judiciaire (fichage, perquisition informatique sans mandats, accès immédiat aux données par la police, obligation de conservation des données (extension de la LSQ).
Cette loi à pour but premier de restreindre les activités terroristes.
La LSI est une extension de la LSQ.
> http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-si/
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