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[Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA

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[Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA - Page 9 Empty Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA

Message par Freyja Jeu 25 Oct 2012 - 10:32

ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie !
> http://www.suumitsu.eu/2012/10/acta-ceta-etc-stop-au-deni-de-democratie/

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[Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA - Page 9 Empty Re: [Traité] ACTA - CETA - TPP

Message par shokin Dim 28 Oct 2012 - 21:46

CC-BY-NC-SA

CETA CRAINDRE

Le 15 octobre 2012 Sabine Blanc

Accusé d'être un cheval de Troie du défunt traité anti-contrefaçon ACTA, l'accord commercial CETA (entre Canada et UE) rentre ce lundi dans un nouveau round de négociations. La mobilisation se renforce à l'approche de l'issue finale.

[Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA - Page 9 CLEF-accrods-CETA-acta-propriete-intellecturel-commerce-libertes-2

En juillet dernier, lorsque le Canadien Michael Geist, professeur de droit engagé en faveur des libertés numériques, a alerté sur le danger de CETA ce traité commercial Canada-UE potentiellement cheval de Troie d’ACTA, l’accord commercial fraîchement rejeté par le Parlement européen, certains ont tempéré : le texte fuité date de février, il n’est plus d’actualité, les lobbies ont échoué dans leur tentative d’imposer leur vision maximaliste de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

Trois mois après, alors qu’un treizième round de négociations s’engage ce lundi, le scepticisme a fait place à l’inquiétude. Le Canada-European Union Trade Agreement (le CETA en question, donc), est en phase finale et l’embryon du brouillon laisserait augurer d’une sale bestiole.

Avant de poursuivre, arrêtons-nous un instant sur le terme “cheval de Troie” d’ACTA : on a pu croire que le document avait été mitonné exprès, devant la défaite annoncée du traité anti-contrefaçon. En réalité, la discussion a été entamée en 2009, dans un contexte général de libéralisation des échanges et de crispation des lobbies culturels, incapables de s’adapter aux mutations des usages engendrées par l’Internet.

Si CETA est venu sur le devant de la scène en plein ennui estival, c’est que la partie concernant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur a fuité, “de façon opportune”, signale Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net (LQDN) et emblématique figure du combat contre ACTA. Un lobbyiste au taquet qui nous a redit ce que l’association martèle depuis cet été :

"CETA, c’est comme ACTA."

Dubitatif naguère, le fondateur du Parti Pirate, le Suédois Rick Falkvinge tient désormais la même ligne :

"Il apparait maintenant évident que les maux d’ACTA se retrouvent aussi pour l’essentiel dans CETA.

Il est donc devenu clair que les négociateurs essayent bien de passer outre les parlements en faisant leurs propres règles, un procédé qui est à la fois anti-démocratique et méprisable."


Les “maux” redoutés de nouveau, ce sont entre autres les atteintes aux libertés numériques, avec une plus grande responsabilisation des intermédiaires techniques qui porterait atteinte à la neutralité du Net, et un accès plus difficile et coûteux au médicaments. Avec, là encore, la possibilité de sanctions pénales pour les citoyens qui enfreindraient les dispositions. “Le texte parle ‘d’échelle commerciale’, c’est trop large alors qu’il faut considérer l’intention, si la personne agit avec un but lucratif ou non”, s’énerve Jérémie Zimmermann.

La Commission européenne rassurante

Après avoir refusé de communiquer au sujet de la fuite, la Commission européenne est finalement sortie du bois, pour démentir les accusations, et sans pour autant révéler le contenu entier de l’accord. Pour l’instant, il est entre les mains des négociateurs, de ce côté-ci la Commission européenne et la présidence de l’UE, assurée par Chypre, qui sont libres de le partager. Ou pas.

[Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA - Page 9 CLEF-accrods-CETA-acta-propriete-intellecturel-commerce-libertes-3

Sa position ? Les États-membres sont seuls décisionnaires sur le volet pénal, souveraineté oblige, elle ne peut que leur conseiller de ne pas appliquer les sanctions. Ce qui fait hurler la Quadrature, pour qui de toute façon “des sanctions pénales n’ont rien à voir dans un accord commercial.”

L’enjeu dans les jours qui viennent est donc de sensibiliser la tripotée de ministères concernés, Fleur Pellerin (PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique), Pierre Moscovici (Économie et des Finances), Aurélie Filippetti (Culture et de la Communication), Bernard Cazeneuve (Affaires européennes), Laurent Fabius (Affaires étrangères) et Nicole Bricq (Commerce extérieur). Ils ont reçu la semaine dernière une lettre ouverte les appelant à “protéger nos libertés”.

Dossier en dessous de la pile ou petit mensonge du lundi matin, le cabinet de Fleur Pellerin nous a répondu :

"Nous ne sommes pas au courant. Je pense qu’on ne l’a même pas reçu."

Pour mémoire, les eurodéputés socialistes avaient voté contre ACTA et faute d’être bien informé, le gouvernement actuel pourrait se retrouver en porte-à-faux vis à vis de la position de ses homologues du dessus.

Tabernacle

Outre-Atlantique, les opposants sont mobilisés depuis bien plus longtemps contre CETA et mettent l’accent sur les particularités du Canada. Le gouvernement conservateur est favorable à l’accord, soucieux de la balance commerciale du pays, comme a rappelé Claude Vaillancourt, président d’ATTAC Québec dans une tribune :

"Le négociateur a répété une fois de plus l’importance de conclure rapidement l’AÉCG (CETA en français, ndlr) [...]. Puisque nos exportations aux États-Unis diminuent, il faut chercher de nouveaux marchés. Pourtant, nous sommes bel et bien liés par un accord de libre-échange avec ce pays, mais celui-ci ne donne plus les résultats attendus. Pourquoi dans ce cas un accord avec l’Europe serait-il tellement avantageux ? [...]

Les relations commerciales entre le Canada et l’Europe sont déjà excellentes et en progression. Ce qui a d’ailleurs été confirmé dans une étude conjointe, commandée par le Canada et l’Europe avant les négociations."


Ils craignent aussi que des dispositions de l’ALENA, l’accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ne soient reproduites. Elles permettraient “de poursuivre des gouvernements par l’intermédiaire de tribunaux d’experts au fonctionnement non transparent”, met en garde Claude Vaillancourt. Et la possibilité d’ouvrir des marchés publics aux entreprises européennes fait redouter des services publics de moindre qualité.

Dans la ligne de mire du lobbying anti-CETA, les provinces, comme nous l’a détaillé Stuart Trew de Council of Canadians, une association militante citoyenne née lors des négociations de l’ALENA : “Les provinces ont un rôle important à jouer, similaire à celui des États-membres. Si le gouvernement fédéral a le dernier mot, elles ont toutefois un veto symbolique. Elles peuvent décider de ne pas le mettre en place. Ils font donc leur faire prendre conscience des dangers, car nous ne pensons plus pouvoir changer l’opinion du gouvernement.”

Optimisme #oupas

Le calendrier est serré, avec un vote au Parlement envisageable “dans les trois à six mois”, estime Jérémie Zimmermann. Guérilla de longue haleine, ACTA avait laissé ses adversaires victorieux mais épuisés. Un travail de lobbying qui porte ses fruits sur ce nouveau front : longs à la détente, les médias grand public sont désormais plus prompts à traiter ce sujet peu seyant, jargon numérico-juridico-institutionnel oblige. De même, le précédent dans l’engagement citoyen rassure. OpenMedia, une association canadienne militant pour un Internet ouvert, se montre optimiste, évoquant l’évolution de la position sur le copyright :

Il y a des signes forts que l’engagement citoyen a un impact. La poussée contre ACTA venue de la communauté de l’Internet libre a mené à son rejet. [...] et Michael Geist a suggéré la semaine dernière qu’une pression continue mène les négociateurs à revoir l’inclusion des clauses d’ACTA sur le copyright dans CETA.

Rick Falvinge estime que la Commission européenne aura à cœur de ne pas commettre la même erreur :

"Après la défaite d’ACTA au Parlement européen, la Commission serait sage d’écouter, à moins qu’elle ne souhaite une autre défaite humiliante.

Au final, c’est le Parlement qui la nomme. Un Parlement trop mécontent n’est pas souhaitable pour la Commission."


En dépit du compromis trouvé sur le copyright, Michael Geist nous a, au contraire, fait part de son pessimisme :

"Le caractère secret de CETA est un énorme problème et je crains que le gouvernement canadien cèdera à la pression de l’UE, simplement pour conclure un accord."

Et si les parties restent sur leurs positions, les opposants ont une carte dans leur manche aux relents de camembert bien de chez nous : les appellations géographiques sont en effet un enjeu majeur à régler, source potentiel de conflit avec les agriculteurs. Elles protègent des produits selon des critères plus ou moins stricts. Et l’UE tient à ses Appellations d’origine contrôlée. Sur ce point, il y a a priori désaccord :

"L’Europe recherche fréquemment un changement du droit aux frontières et des droits étendus pour les appellations et la plupart des pays y sont opposés."

Des agriculteurs en colère, une perspective plus à même de réveiller les politiques français qu’une lettre ouverte. Mais il va falloir mettre vite les tracteurs dans la rue : les ministres des gouvernements entreront dans la danse en novembre.

Illustrations et couverture par Hiking Artist [CC-by-nc-nd]

Tabarnak ! ACTA FABULA EST, ET CETA, Rhaa !

http://www.laquadrature.net/fr/CETA
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Message par Remuald Dim 28 Oct 2012 - 22:35

message déplacé, mais le mieux c'est de la placé au bon endroit dès le départ XD
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Message par Remuald Mar 19 Fév 2013 - 20:16

La Quadrature du Net s'inquiète des suites de l'accord CETA ou les discussions continues mais de façon plus discrètes :
http://www.pcinpact.com/news/77418-la-quadrature-net-salarme-dun-nouvel-accord-commercial-avec-usa.htm
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Message par Freyja Ven 26 Avr 2013 - 16:54

Et un nouveau traité, un !

Le traité TTIP (Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement) inclus un volet sur le renforcement de la propriété intellectuelle qui ressemble fort à de l'ACTA...

> http://www.numerama.com/magazine/25812-ttip-le-renforcement-de-la-propriete-intellectuelle-approuve-par-inta.html
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[Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA - Page 9 Empty Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA

Message par Remuald Sam 18 Mai 2013 - 11:29

Le vote pour la TTIP sera mercredi au parlement Européen, et rien ne présage du bon .... :
http://www.pcinpact.com/news/79811-les-eurodeputes-sur-point-rouvrir-fenetre-a-acta.htm


Dernière édition par Remuald le Lun 20 Mai 2013 - 11:55, édité 2 fois
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Message par shokin Sam 18 Mai 2013 - 15:31

On peut rajouter TAFTA à la liste noire, en plus de HADOPI, LOPPSI, CISPA, etc.
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Message par pmgamer Dim 19 Mai 2013 - 21:01

Remuald a écrit:Le vote pour la TIPP sera mercredi au parlement Européen, et rien ne présage du bon .... :
http://www.pcinpact.com/news/79811-les-eurodeputes-sur-point-rouvrir-fenetre-a-acta.htm
la TIPP, t'es sûr Smile

http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_int%C3%A9rieure_de_consommation_sur_les_produits_%C3%A9nerg%C3%A9tiques
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Message par Remuald Lun 20 Mai 2013 - 11:58

rooo, j'ai corrigé Laughing
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Message par Remuald Jeu 23 Mai 2013 - 12:17

L'audiovisuel est exclu du rapport TTIP/TAFTA :
http://www.pcinpact.com/news/79882-accord-taftattip-socialistes-votent-l-exclusion-l-audiovisue.htm
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Message par Freyja Ven 31 Mai 2013 - 10:11

L'accord TAFTA intègre bien un zeste d'ACTA sur la protection de la propriété intellectuelle :
http://www.pcinpact.com/news/80137-laccord-tafta-drole-tipp.htm
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Message par Freyja Mer 12 Juin 2013 - 8:40

Je suis étonné de ne pas avoir vu la news sur des médias plus grand public mais une eurodéputé demande le report de TTIP suite au scandale PRISM.
> http://www.datasecuritybreach.fr/demande-de-report-des-negociations-ttip/
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[Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA - Page 9 Empty Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA

Message par Freyja Mer 9 Oct 2013 - 11:12

TAFTA le nouveau nom de TIPP ^_^
> http://www.numerama.com/magazine/27189-tafta-l-accord-usa-europe-mobilise-la-quadrature-du-net.html
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Message par Remuald Ven 18 Oct 2013 - 14:33

Le gouvernement demande l'avis du CNN sur le traité TAFTA :
http://www.pcinpact.com/news/83982-traite-tafta-l-executif-saisit-conseil-national-numerique.htm
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[Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA - Page 9 Empty Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA

Message par Remuald Mar 22 Oct 2013 - 13:03

CETA reste toujours opaque Sad :
http://www.pcinpact.com/news/84049-ceta-accord-secret-entre-europe-et-canada-continue-dinquieter.htm
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Message par Remuald Jeu 14 Nov 2013 - 19:43

Wikileaks dévoile les ombres de l’accord Trans-Pacific Partnership (TPP) :
http://www.pcinpact.com/news/84423-wikileaks-devoile-ombres-l-accord-trans-pacific-partnership-tpp.htm

Un ACTA bis en somme Sad.
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[Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA - Page 9 Empty Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA

Message par shokin Jeu 14 Nov 2013 - 20:26

The Poisoned Pact !
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Message par Freyja Mer 20 Nov 2013 - 9:48

Mais qu'est-ce qui se cache derrière ces traités ?
Tout simplement la possibilité pour les entreprises d'attaquer les états...
Les US veulent donner la possibilité à leur entreprises implantées dans d'autre pays d'attaquer les états lorsque les avancées sociales les défavorisent !
> http://reflets.info/accords-secrets-de-libre-echange-oublie-ta-bribe-de-democratie/

Un exemple ou deux : la norme internationale sur la viande ne pourra être mise en cause par un Etat importateur. Ton poulet est passé à la javel, tu dois l’importer, même si il ne correspond pas à tes normes. OGM, même combat. Et tu passes à la caisse par la case tribunal du TPP si tu ne joues pas le jeu. Pareil pour tes normes environnementales. Comme tes services publics, qui eux aussi seront concernés par les accords. Ton moratoire sur les gaz de schiste : à la poubelle, c’est contraire au libre échange, tu empêches l’investissement des pétroliers.
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[Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA - Page 9 Empty Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA

Message par Remuald Mer 20 Nov 2013 - 11:14

Et les gouvernement des états concernés par ces traités, sont ils bien conscient de ce problème ?
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[Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA - Page 9 Empty Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA

Message par Freyja Mer 20 Nov 2013 - 11:21

pas certains...
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[Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA - Page 9 Empty Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA

Message par Remuald Jeu 13 Nov 2014 - 17:49

Tafta expliqué par Data Gueule :
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Message par Remuald Jeu 18 Déc 2014 - 20:02

Un ptit nouveau, TISA « Trade in Service Agreement » :
http://www.nextinpact.com/news/91465-tisa-l-accord-qui-menace-donnees-personnelles-neutralite-net-et-exception-culturelle.htm

En gros, le projet porté par l'OMC (dans le plus grand secret, évidement Rolling Eyes) promet de détruire la neutralité du net, d'exploiter sans limites les données personnelles et de "mondialiser" la culture ; c'est tellement bien fait, que l'ensemble des lois/décret et cie en applications en rapport avec ces éléments seraient purement et simplement remis en question voir supprimer .....
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[Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA - Page 9 Empty Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA

Message par Freyja Jeu 18 Déc 2014 - 20:31

Shocked
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[Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA - Page 9 Empty Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA

Message par shokin Sam 20 Déc 2014 - 6:20

Ça n'en finit pas !
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Message par shokin Lun 2 Fév 2015 - 19:27

Logiciels mouchards, métadonnées, réseaux sociaux et profilage : comment l’État français nous surveille
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Message par Freyja Mar 11 Aoû 2015 - 16:18

Wikileaks offre une prime de 100 000 $ a qui révélera le contenu du TTIP
Mais pour cela ils ont besoins d'argent...
> http://www.numerama.com/magazine/33906-varoufakis-aide-wikileaks-a-lever-100-000-pour-obtenir-le-ttip.html
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