[Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Copie privée : analyse de l'affaire Amazon-Autriche de la CJUE :
http://www.pcinpact.com/news/80524-copie-privee-analyse-affaire-amazon-autriche-cjue.htm

Encore un avocat pas vraiment arbitraire

SFR paye enfin la RCP pour ses abonnés SFR ADSL et Fibre :
http://www.pcinpact.com/news/80664-apres-an-et-demi-retention-sfr-paye-a-nouveau-copie-privee.htm

PCi saisi la CADA pour obtenir le rapport des répartitions des 25% de taxe pour la Copie Privée par les ayants-droits :
http://www.pcinpact.com/news/80666-detail-affectation-25-copie-privee-reponse-cada-4-juillet.htm

Free a versé 30 millions d'euro pour la copie privée de la Freebox Revolution :
http://www.pcinpact.com/news/80785-copie-privee-free-a-verse-30-millions-deuros-pour-sa-revolution.htm

Remuald a écrit:Copie privée : analyse de l'affaire Amazon-Autriche de la CJUE :
http://www.pcinpact.com/news/80524-copie-privee-analyse-affaire-amazon-autriche-cjue.htm

Encore un avocat pas vraiment arbitraire

La CJUE rendra son jugement le 11 juillet prochain :
http://www.pcinpact.com/news/80818-lavenir-25-copie-prive-fixe-11-juillet-par-cjue.htm

174 millions d’euros de copie privée collectés en 2012 :
http://www.pcinpact.com/news/80831-174-millions-d-euros-copie-privee-collectes-en-2012.htm

Les rapports de la copie privée ne sont pas obligatoirement consultés/contrôlés par la ministère de la culture :
http://www.pcinpact.com/news/80965-les-rapports-copie-privee-ne-sont-pas-controles-par-ministere-culture.htm

Copie Privée : Le remboursement ne peut pas être effectuer avant 2014 selon les décrets mis en place -_-" alors que le projet de loi date de 2011 .... La CJUE veut corriger le tir :
http://www.pcinpact.com/news/81144-copie-privee-remboursement-pros-doit-etre-effectif-selon-cjue.htm

La justice européenne sacralise les 25 % de la copie privée :
http://www.pcinpact.com/news/81138-la-justice-europeenne-sacralise-25-copie-privee.htm

Copie Privée : Un débat sans les acteurs concernés à Avignon :
http://www.pcinpact.com/news/81291-copie-privee-grand-debat-sans-industriels-ni-consommateurs.htm

Pratique pour faire avancer les choses ...

Au moins les avis sont convergeant  

PCi a testé le système de remboursement sur la Copie Privée :
http://www.pcinpact.com/news/81357-on-a-teste-droit-au-remboursement-copie-privee.htm

Résultat => c'est absolument impossible de se faire rembourser le moindre centime, tout simplement parce qu'il manque un décret pour imposer la valeur pour copie privée sur le ticket de caisse  

Le problème en fait ce ne sont pas les lois mais bien souvent leur décret d'application... encore un système bien pensé  

Copie France n'a remboursé que 170 000euro aux professionels sur les presque 50 millions d'euros estimé, une paille ! :
http://www.pcinpact.com/news/81489-copie-privee-seulement-170-000-euros-rembourses-aux-pro-depuis-2012.htm

Symbolique effectivement...

Copie Privée : PCi a obtenu un "droit de lecture", suite à une demande CADA, du rapport qui explique la répartition des 25% :
http://www.pcinpact.com/news/81812-copie-privee-grilles-ministere-s-ouvrent-a-pc-inpact.htm

Aurélie Filipetti veut imposer la taxe à 1% sur les terminaux mobiles :
http://www.pcinpact.com/news/81834-aurelie-filippetti-justifie-taxation-terminaux-connectes.htm

Parce que ces équipements arrivent à ce connecter à Internet. Finalement, ça revient à taxer internet pour les ayants-droit

"surtout lorsque coexistent un circuit physique déclinant et un circuit numérique insuffisant pour en compenser les pertes"

Et alors qu'est-ce qu'ils attendent pour développer le circuit numérique   ça fait des années qu'ils pleurent sur le déclin du circuit physique mais ils n'ont rien fait et maintenant qu'ils sont devant le mur ils ne trouvent d'autre solution que de pondre une nouvelle taxe... ça laisse présager que du bon pour la France de 2025

Copie Privée : Le ministère de la culture planche sur une réorganisation de la commission :
http://www.pcinpact.com/news/84193-aurelie-filippetti-planche-sur-gouvernance-commission-copie-privee.htm

Si l'on respecte le "tiers d’ayant droits, d’un tiers d’industriels, et d’un tiers de consommateurs." ça me va !

Si on respecte 100 % des utilisatrices et utilisateurs, ça me va.

COSIP : Apple, Google et la TV de rattrapage devront payer :
http://www.pcinpact.com/news/84414-cosip-apple-google-et-tv-rattrapage-devront-payer.htm

Les portiques écotaxes :
- ça sert à rien (les camions sont équipés de GPS)
- ça prend en photos tout le monde (juste pour repérer des fraudeurs)

C'est donc un système Orwellien (1984/BigBrother) accouplé à un système shadockien !
> http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2013/12/11/les-portiques-ecotaxe-un-systeme-orwellien-qui-photographie-tout-le-monde-mais-ne-sert-a-rien/

Le lobbying des ayants-droits auprès du CC porte ses fruits :
http://www.nextinpact.com/news/90998-copie-privee-double-echec-industriels-devant-conseil-detat.htm

Pas de taxe pour copie privée avec les imprimantes 3D :
http://www.nextinpact.com/news/93923-pas-taxe-copie-privee-sur-imprimantes-3d.htm

oui mais c'est pour mieux te taper dessus si tu fais une copie...

PCINpact a écrit:« un objet fabriqué par une imprimante 3D, au mépris des règles, est, en soi, une contrefaçon », laquelle ne peut être couverte par une redevance qui ne repose que sur des sources licites.

En même temps faire des copies c'est l'usage principale d'une imprimante 3D, non ?

pas nécessairement et il y a des blueprint opensource.

Et puis tu dois pouvoir imprimer tes création sous autocad par exemple