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[Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique

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[Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique - Page 11 Empty Re: [Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique

Message par Remuald Mer 17 Oct 2012 - 18:39

le fric rien que du fric, c'est tout....

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[Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique - Page 11 Empty Re: [Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique

Message par Remuald Jeu 18 Oct 2012 - 16:54

Paroles.net revient mais change d'éditeur et de propriétaire :
http://www.pcinpact.com/news/74634-paroles-net-renait-ses-cendres.htm
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[Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique - Page 11 Empty Re: [Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique

Message par nico44z Jeu 18 Oct 2012 - 17:20

cool Smile
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Message par Remuald Lun 22 Oct 2012 - 18:36

Les ayants droits réclament 12 millions d'euro de copie privée d'Apple :
http://www.pcinpact.com/news/74703-selon-ayants-droit-apple-doit-12-millions-deuros-copie-privee.htm
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Message par Freyja Lun 22 Oct 2012 - 18:49

Netflix pirate des sous titres pirates...
> http://www.numerama.com/magazine/24074-quand-netflix-pirate-des-sous-titres-pirates.html

Amazon ferme le compte d'une utilisatrice sans aucune explication, du coup elle n'a plus accès à ses livres.
> http://www.numerama.com/magazine/24076-amazon-elle-perd-tous-ses-livres-kindle-achetes-sans-explication.html
Il est temps de revoir ce système où les données numériques ne nous appartiennent pas !
En attendant, n'utilisez pas...
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Message par xeno Lun 22 Oct 2012 - 20:01

Shocked c'est du on-line ?

ce n'est pas un fichier que l'on télécharge ?
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Message par Freyja Lun 22 Oct 2012 - 20:10

Amazon peut supprimer à distance tous les accès et les livres téléchargés
Comme Steam ou Origin...

Edit : ou Apple ou Google...


Dernière édition par sioban le Lun 22 Oct 2012 - 20:32, édité 1 fois
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Message par xeno Lun 22 Oct 2012 - 20:30

lamentable,
perso lire sur un écran j'arrive pas,
je passe déjà suffisamment de temps devant un écran.
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Message par Remuald Lun 22 Oct 2012 - 20:49

je n'achète pas de livre numérique, je n'ai d'ailleurs jamais vu à quoi ça ressemble (simple pdf DRMisé je suppose).

même si je trouve la pratique favorisant le piratage Sad
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Message par Freyja Ven 26 Oct 2012 - 20:29

L'attaque pour non respect des droits d'auteurs la plus ridicule qui soit : http://www.nikopik.com/2012/10/lattaque-pour-respect-des-droits-dauteur-la-plus-ridicule.html

Bon évitez la philo à présent puisque ce n'est que des citations Wink
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[Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique - Page 11 Empty Re: [Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique

Message par xeno Ven 26 Oct 2012 - 20:37

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c'est vraiment histoire de chercher une excuse pour sous-tirer de l'argent
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[Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique - Page 11 Empty Re: [Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique

Message par Remuald Ven 26 Oct 2012 - 20:44

lol!
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Message par Freyja Dim 28 Oct 2012 - 16:49

Mort de rire, le nouvelobs fait fort : ils mettent des CGU dans le fichier robots.txt
> http://reflets.info/google-la-presse-la-cremiere-et-le-cul-de-la-cremiere/

Euh par définition ce fichier n'est jamais lu par un humain sauf s'il veut apprendre des choses que vous voulez cacher Very Happy

Ah et accessoirement ça pourrait servir à bloquer Google puisque vous râlez contre son indexation, mais non j'imagine qu'il est plus juteux de le racketter.
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Message par shokin Dim 28 Oct 2012 - 21:04

Bon, vous n'êtes pas sans savoir que je suis de plus en plus libriste. Vous n'ignorez pas non plus que les libristes ne forment pas un groupe homogène (genre pensée unique). Il y a aussi des débats et de la diversité d'opinions - et c'est tant mieux ! - au sein des libristes, auto-déclarés ou non. Qui d'entre vous ne connaît pas les licences Creative Commons et Art Libre ?

Pour ma part, je ne me renseigne désormais uniquement sur des sites dont le contenu est sous une des licences Creative Commons. Et il y en a pléthore. Twisted Evil (le propriétaire-privateur, c'est fini pour moi, du moins sur le web)

Je vois que vous citez régulièrement du Numerama.Com, qui est un site sous une des licences Creative Commons. Il y en a un autre (blog) que je crois ne pas avoir vu ici mentionné, un autre sous une de ces licences, un autre que je regarde au quotidien : http://scinfolex.wordpress.com . Calimaq (Lionel Maurel), participe aussi régulièrement aussi sur Owni.Fr, que je regarde tout aussi quotidiennement (ainsi que FramaBlog).

Comme ça fait une longue période que je ne suis plus venu dans le coin, je vais tâcher de l'arrondir en ne citant que les articles (de S.I.Lex) les plus récents et qui m'ont semblé les plus intéressants. C'est parti !

Excellent article qui résume bien les dérives liberticides des lobbys industriels, qui ne pensent désormais qu'à taxer à tout bout de champs !

CC-BY-SA

Source : Owni.Fr

On achève bien les dinosaures

Le 25 octobre 2012 Laurent Chemla

Copinage, incompréhension, contre-sens. Nos représentants politiques sont les seuls à croire encore que le Web est virtuel. Et si on donnait un grand coup de ventilateur non virtuel à tout ça ? C'est la chronique de Laurent Chemla.

[Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique - Page 11 CLEF-dinosaure-web-chronique-chemla

Longtemps, j’ai mis sur le compte de l’incompréhension – donc de la peur – l’étrange tendance qu’ont les professionnels de la politique à intervenir en permanence pour tenter de “réguler”, “légiférer”, “contrôler” les nouvelles technologies de l’information.

De mon point de vue de simple programmeur informatique, vouloir à toutes forces modifier un logiciel parfaitement fonctionnel est incompréhensible: si la règle “If it ain’t broke, don’t fix it” (1) était à l’origine politique, elle a été largement reprise depuis par la communauté des informaticiens flemmards dont je me réclame. C’est donc tout naturellement que je pensais naïvement qu’une telle volonté de vouloir “corriger” le comportement d’un écosystème tout à fait viable ne pouvait venir que d’une totale incompréhension de son fonctionnement.

Comme toujours, j’avais tort.

L’excellent Stéphane Bortzmeyer l’a rappelé cette année lors du non moins excellent “Pas sage en Seine” : qu’ils le comprennent ou non, on s’en fout. Ils ne savent que rarement comment ça marche, et pourquoi, mais ils savent que l’effet produit sur la société n’est pas en adéquation avec leur projet politique, et donc ils agissent de manière à limiter ou à faire disparaître cet
effet. Un point c’est tout.

De leur point de vue, le “logiciel” Internet est un virus qui modifie l’état d’une société dont ils pensent être responsables, et – de gauche comme de droite – ils se prennent pour l’antivirus qui va éradiquer le méchant.

Le réseau permet au simple citoyen – pour la première fois dans l’Histoire – d’exercer son droit à la liberté d’expression “sans considérations de frontières” ? On multipliera alors les déclarations à l’emporte-pièce : il est important de convaincre madame Michu qu’Internet, c’est le mal, pour que la censure puisse s’installer un jour avec sa bénédiction. La preuve, c’est que des pédophiles l’ont utilisé pour regarder des photos, si si, alors on vote LOPPSI2 qui permettra de filtrer tout ce qu’on veut. Na.

Internet permet à d’autres qu’au seul personnel politique d’avoir en temps réel les sondages “sortie des urnes” des élections ? Surtout ne changeons rien à la loi et rappelons ce que risquent nos médias nationaux si jamais ils osent publier ce qu’on trouvera si facilement au-delà de nos frontières. Si ça ne suffit pas, on envahira la Suisse et la Belgique. Na.

L’abondance des sources d’information rend à peu près caduque la mission de “garantir la liberté de communication audiovisuelle en France” du CSA ? Qu’à celà ne tienne : on étudiera sa fusion avec l’ARCEP, au mépris du principe de neutralité des opérateurs consacrée par le 5e alinéa de l’article L31-1 du Code des Postes et Communications. Qui contrôlerait ce qu’on peut dire en public dans ce pays, sinon ?

Twitter et les réseaux sociaux ont facilité les révolutions du printemps arabe ? Fabuleux ! Vite, demandons-lui de mettre en place des méthodes de censure géolocalisée pour que nous puissions interdire la diffusion de ce que nos lois interdisent (et tant pis si demain ces outils permettront à des dictatures de garder la main-mise sur leur population). Na.

Bref. Là comme ailleurs, je pourrais continuer longtemps à dénoncer les idioties passées et à venir. Et surtout à rappeler encore et toujours le clientélisme qui semble inscrit dans les gènes de nos représentants :

“Allô François (2) ? C’est Laurent. Dis, y a une petite boite américaine, là, Gogole, qui fait rien qu’à m’embêter à vouloir me piquer ma publicité à moi que j’ai et qui me donne envie de dire du bien de ton boulot ! Faut faire quelque chose.”

“Ok, je vais créer une taxe sur les liens !”

“Allô Aurélie ? C’est Pascal. Dis, y a des tarés libertaires qui croient qu’ils peuvent échanger ma Culture à moi que j’ai – sans payer la gabelle qui rend heureuses les célébrités qui te soutiennent. Faut faire quelque chose.”

“D’accord, je vais élargir la taxe sur les fournisseurs d’accès pour financer ton business !”

ALLO UI C INTERNET ET VOUS N’Y POUVEZ RIEN C LA MONDIALISATION.

Et oui, messieurs mesdames : la disparition des frontières c’est bon (mangez-en) pour les riches et les puissants, mais seulement si le libre-échange ne concerne qu’eux. Quand le simple citoyen s’y met aussi, alors là, rien ne va plus. Imaginez qu’en plus ils expatrient leurs données, qu’ils utilisent des VPN pour se délocaliser là où la législation permet l’activité prohibée ici-bas, voire même, horreur, malheur, qu’ils ne soient pas commerçants mais simplement partageurs !

Ces choses là ne se font pas, monsieur. Ces choses là sont réservées à nos élites, pas au bas peuple. Quand trop de monde “optimise” sa fiscalité en achetant ses DVD là où la taxe sur la copie privée est moins délirante, quand trop de monde préfère choisir le prix le moins cher pour ses achats, “sans considérations de frontière” et sans passer par les baronnies féodales de la nation, voire même – comme dans le ridicule exemple de Coursera – quand chacun peut choisir où et quoi étudier, alors là monsieur, alors là où va-t-on ?

Internet a tendance à faire disparaître les intermédiaires, dans tous les domaines. Dans l’entreprise, le mail a remplacé la chaîne hiérarchique et chacun peut s’adresser à n’importe qui. Dans le commerce, le grossiste chinois a sa propre boutique en ligne accessible à tous. Dans la Culture, l’artiste peut diffuser directement ses oeuvres à son public. Certains l’ont bien compris et ont construit un modèle économique pour en tenir compte (Google n’est finalement qu’un énorme filtre éditorial qui permet au simple citoyen de faire le tri dans une information et une culture d’abondance). D’autres le refusent, arc-boutés sur des modèles qui les privilégiaient. Rien de plus normal.

Ce qui l’est moins (normal), c’est quand ce refus d’accorder aux autres les privilèges dont on était l’unique dépositaire atteint les combles du ridicule dans lesquels baigne le législateur depuis quelques années.

Nos grands groupes industriels du numérique sont dépassés par encore plus gros et peinent à exister face aux Apple et Amazon ? Finançons un “Cloud souverain” à partir du grand emprunt ! Et tant pis si ça concurrence quelques jeunes pousses locales, mieux adaptées au nouveau monde : ce qui compte c’est d’agréer nos vieux amis.

Nos ayant droits ne gagnent plus autant qu’avant, noyés qu’ils sont dans l’évolution des formats et de la distribution des oeuvres ? Qu’à celà ne tienne : créons une “taxe copie privée” (la plus élevée d’Europe) pour les dédommager de leur propre turpitude. Et tant pis si nos petits distributeurs locaux font faillite face à la concurrence des vendeurs de support étrangers, et tant pis si cette taxe est déclarée illégale par Bruxelles. On s’arrangera : ce qui compte c’est de protéger les représentants bien nourris de nos artistes connus (et n’oublions pas que 25% de cette taxe arrose les différents festivals de nos amis élus locaux, ça compte les amis – au fait, ça s’appelle comment quand de l’argent privé permet d’acheter des passe-droit auprès de structure publiques ?).

Nos patrons de Presse sont incapables de trouver un modèle économique cohérent sur le Web ? Eh bien taxons le Web pour les aider ! Si Google indexe leurs sites il doit les payer. S’il ne les indexe pas alors c’est qu’il les censure. Dans tous les cas il doit payer. Pourquoi ? Parce que Google rend service à la Presse mais qu’il en retire de l’argent : c’est scandaleux. Personne ne gagne d’argent dans la Presse dans ce pays, un point c’est tout. Et tant pis si la Presse française finit par ne plus être indexée et si elle disparaît du paysage numérique. Ce qui compte c’est de montrer à nos amis éditorialistes influents qu’on les aime.

La liste est si longue des incohérences, taxes, législations spécifiques, au cas par cas, en fonction des besoins, des amitiés, de la puissance de tel ou tel lobby que je pourrais continuer comme ça sur des pages et des pages. Et chaque nouvelle législature recommence, encore et encore, à chercher un angle pour rétablir des frontières à jamais disparues. Mais uniquement sur Internet, les frontières, hein ? Pas sur nos routes, là ce serait nuisible au commerce mondialisé qui a rendu tant de services à nos grands groupes délocalisateurs fiscalement optimisés.

Comme si Internet n’était pas le vrai monde, comme si le vrai monde n’était pas Internet. Nos représentants politiques sont les seuls à croire encore que le Web est virtuel, que la loi commune ne s’y applique pas, qu’il y faut une législation spéciale, des frontières archaiques et une surveillance particulière.

N’importe quoi.

La loi doit être la même pour tous. Les taxes doivent être cohérentes pour être acceptables. Imposer une TVA plus élevée sur la Presse en ligne que sur la Presse papier, par exemple, ne repose sur aucune justification. Punir davantage un pédophile parce qu’il mate des gamins sur Internet plutôt que dans un square est surréaliste (et pourtant c’est le cas: CP227-23). Banir l’antisémitisme de Twitter mais le laisser s’étaler dans la rue est affligeant. Et en ce qui concerne nos finances, ce n’est pas mieux : OVH prouve que le cloud souverain n’est pas forcément un cloud financé par l’Etat quand il refuse le dictat d’Apple d’obéir aux lois américaines. Inutile donc de favoriser la concurrence dans ce marché déjà ultra-concurrentiel : c’est simplement contre-productif à l’époque du redressement productif.

La période est à la recherche de compétitivité dans un marché mondialisé, mais dès qu’Internet est impliqué on fait tout à l’envers. On finance des baudruches en ignorant nos réussites, on protège des modèles économiques dépassés au prix des libertés publiques, on cherche à dresser des lignes Maginot numériques tout en nous expliquant que dans le “vrai monde” on ne peut pratiquement rien faire pour Gandrange, PSA, Florange et Sanofi, et on se tire des balles fiscales dans le pied de la croissance des nouvelles technologies.

On fait n’importe quoi. On joue à contre-temps. Le libéralisme a sans doute permis une croissance sans précédent dans le commerce des biens physiques, mais la crise économique montre qu’il y a atteint ses limites. Et plutôt que d’en revenir, là où ce serait nécessaire, on voudrait le bannir là où il démontre son utilité ? Ces choix politiques sont dépassés, dépourvus de toute cohérence, sans vision d’avenir, sans autre projet que celui de favoriser ses amis. Tout le démontre.

Pitié, pitié, achevez ces dinosaures délirants. Depuis la chute de la comète Internet, ils souffrent trop.

Photo par Matt Carman [CC-byncsnd]

Si ça n’est pas cassé, ne le répare pas [↩]
Les prénoms n’ont pas été changés [↩]

Dernier exemple en date : Le CSPLA veut taxer le cloud sous prétexte que celui-ci permet des copies privées.

C'est vraiment le marché des faux espoirs qui nous fait perdre de vue l'espoir réel selon lequel nous sommes tous des (p)artisans de la liberté.

Excellent article !

“Nul n’est censé ignorer la loi”, mais on ne nous montre pas ses modifications, orientées vers le profit individuel.

“Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits”, mais on nous lance des taxes et des DRM, on ne peut voir une vidéo depuis n’importe quel pays.

Si ça se trouve, ils cherchent à tout taxer pour essayer – vainement – de combler la dette.

Creative Commons, logiciels libres, formats ouverts, systèmes d’exploitation ouverts, polices libres, libre partage, activités bénévoles et non monétisées (donc hors du marché), ça leur dit quelque chose ?
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Message par shokin Dim 28 Oct 2012 - 21:05

Il y a ce débat sur la pertinence de la clause NC (non-commercial) et des licences la comprenant.

CC-BY-NC-SA

Source : Owni.Fr

Le non commercial, avenir de la culture libre

Le 18 octobre 2012 Lionel Maurel (Calimaq)

La licence NC (non commerciale) des Creative Commons permet à chacun de diffuser la culture librement en se laissant finalement la possibilité d'en faire soi-même commerce. Insupportable pour les libristes orthodoxes. Lionel Maurel défend cette licence qu'il juge indispensable pour une réforme du droit d'auteur.

[Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique - Page 11 Clef-creative-commons-NC-debat-libre-chronique-droit-calimaq-

Depuis le mois d’avril 2012, la fondation Creative Commons International a annoncé qu’une nouvelle version de ses licences (la 4.0) allait être publiée et un appel à commentaires a été lancé pour inviter la communauté à participer à la réflexion.

Des modifications importantes sont envisagées, comme le fait de globaliser les licences pour ne plus avoir à les adapter pays par pays, en fonction des législations nationales. Mais c’est une autre question qui s’est imposée dans les discussions : celle de la conservation ou non de la clause Non Commercial – Pas d’Utilisation Commerciale (NC).

Il s’agit à vrai dire d’un vieux débat qui divise le monde du libre depuis des années. A la différence des licences libres ou Open Source nées dans le secteur du logiciel, les licences Creative Commons proposent à leurs utilisateurs une option pour autoriser la réutilisation de leurs oeuvres, tout en maintenant l’interdiction de l’usage commercial.

Si l’on en croît le graphique ci-dessous, publié par Creative Commons dans la brochure The Power of Open, l’option NC est retenue par une majorité d’utilisateurs : 60% sur les quelques 450 millions d’oeuvres placées sous licence Creative Commons. Si l’on observe un site comme Flickr, la plateforme de partage de photographies, la tendance est plus forte encore : sur les 240 millions de photos sous licence Creative Commons que contient Flickr, 170 millions comportent une clause Non Commercial, soit 71%.

[Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique - Page 11 Power-of-open-adoption-chart1

En dépit de cette large adoption, le monde du libre est agité de débats pour savoir si de telles clauses sont compatibles avec les exigences de la Culture libre et si elles ne devraient pas tout simplement être supprimées des choix offerts par les licences Creative Commons.

Quand les licences Creative Commons ont commencé à devenir visibles, la communauté du libre, familiarisée avec les problématiques du logiciel, a fraîchement accueilli ces clauses NC. Une partie de la communauté a alors considéré que les licences interdisant les usages commerciaux ne devaient pas être considérées comme des licences “libres”. Une autre appellation a été mise en place pour les distinguer, celle de licences “de libre diffusion”.

Un label spécial a même été établi – et accepté par Creative Commons International – celui “d’oeuvre culturelle libre“, proche des quatre libertés du logiciel libre, accordé seulement à certaines licences parmi celles que propose Creative Commons : la CC-BY (Attribution), la CC-BY-SA (Attribution – Partage dans les mêmes conditions, qui est la licence de Wikipédia) et la CC0 (versement volontaire au domaine public).

Beaucoup de critiques adressés à la clause non commerciale portent sur son imprécision et il est vrai que la formulation actuelle des licences peut paraître ambigüe :

"L’Acceptant ne peut exercer aucun des droits qui lui ont été accordés à l’article 3 d’une manière telle qu’il aurait l’intention première ou l’objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière privée. L’échange de l’Œuvre avec d’autres œuvres soumises au droit de la propriété littéraire et artistique par voie de partage de fichiers numériques ou autrement ne sera pas considérée comme ayant l’intention première ou l’objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière privée, à condition qu’il n’y ait aucun paiement d’une compensation financière en connexion avec l’échange des œuvres soumises au droit de la propriété littéraire et artistique."

Qu’est-ce exactement qu’un “avantage commercial” ou une “compensation financière privée” ? Le “non-commercial” est défini de manière à inclure le partage non-marchand de fichiers, mais la délimitation avec les activités commerciales reste incertaine. Conscient du problème, Creative Commons avait publié en 2009 un rapport sur la question, soulignant la difficulté à tracer la distinction entre commercial et non commercial, mais sans apporter de réelles solutions.

Pour la version 4.0, l’intention de départ sur ce point était seulement d’essayer de clarifier la définition du NC, mais le débat a dévié vers l’opportunité de supprimer purement et simplement l’option. Plusieurs voix importantes se sont élevées pour réclamer cette réforme, comme celle de Rufus Pollock, l’un des co-fondateurs de l’Open Knowledge Foundation. Il soutient notamment que la clause non-commerciale est incompatible avec la notion de biens communs.

En France, Framablog s’est fait l’écho de ces débats, en publiant une série de traductions en défaveur de la clause non-commerciale (1, 2, 3), suivi par Stéphane Bortzmeyer sur son blog.

A contrecourant de ce pilonnage en règle, je voudrais ici montrer que la suppression de la clause non-commerciale serait une très mauvaise idée pour la défense de la Culture libre. La notion de “non-commercial” revêt même une importance stratégique décisive pour l’avenir, dans la mesure où, au-delà des licences Creative Commons, elle sert de pivot aux grands projets globaux de réforme du système de la propriété intellectuelle.

Plutôt que de la saper, les communautés du libre devraient plutôt contribuer à la réflexion pour la rendre la plus opérationnelle possible. C’est l’avenir de la réforme du droit d’auteur qui passera par le non-commercial (ou ne passera pas…).

Le faux argument du flou juridique

Le principal argument employé contre la clause “non commercial” réside dans le fait que la notion serait floue et qu’elle génèrerait de fait une insécurité juridique trop importante. Tous les détracteurs mettent en avant l’imprécision dans leur critique et on la retrouve notamment chez Eric Raymond, repris sur Framablog :

"Ce pourquoi elle devrait être enlevée n’a rien à voir avec aucune profonde philosophie ou politique couramment apportées dans le débat, et tout à voir avec le fait qu’il n’y a pas de critère légal de démarcation pour “activité commerciale”. Cette mauvaise définition se reflète dans les débats pour le terme commercial, qui signifie transaction financière ou lucratif, et c’est l’exacte raison pour laquelle l’Open Source Definition interdit aux licences logicielles open source de disposer de restrictions similaires.

Le groupe fondateur de l’OSI, après avoir étudié la possibilité, a conclu que l’attribut “NC” au sein d’une licence open source créerait une trop grande confusion au regard des droits et obligations, de trop nombreux effets secondaires sur des comportements que nous ne souhaitons pas encourager, et trop d’ouvertures possibles pour les plaideurs compulsifs. Ce qui est uniquement une source de contentieux au sein de notre communauté pourrait se révéler destructeur pour elle si des tribunaux antipathiques venaient à prendre des décisions défavorables, même de faible portée."


La première chose que l’on peut relever, c’est que le risque évoqué des “plaideurs compulsifs” ne s’est pas réalisé, depuis 10 ans bientôt qu’existent les licences Creative Commons.

Les procès ont été très rares (il n’y en a même aucun encore en France à propos des CC). Un certain nombre d’affaires cependant peuvent être citées ailleurs dans le monde, dans lesquelles les juges ont reconnu à chaque fois la validité des licences Creative Commons, lorsque des auteurs ont réclamé le respect des conditions qu’ils avaient fixées (pas du tout des plaideurs compulsifs donc, mais un usage “normal” et légitime des contrats que sont les Creative Commons).

Or plusieurs fois, les auteurs se plaignaient qu’un usage commercial avait été réalisé de leur oeuvres, alors qu’ils avaient fait le choix de les interdire par le biais d’une clause NC. Ce fut le cas en 2006 aux Pays-Bas (vente de photos par un magazine), en 2009 en Israël (photographies postées sur Flickr revendues incorporées à des collages), en 2009 encore en Belgique (reprise d’une musique dans une publicité pour un théâtre). Dans les trois cas, les juges n’ont eu aucune difficulté à établir que la clause NC avait été violée et les décisions n’ont pas fait l’objet d’un appel. Pas si mal, non, pour une clause jugée irréparablement imprécise !

La soi-disant imprécision du NC n’est en fait que relativement limitée. Il est vrai qu’elle affecte certains points importants : le fait de reprendre une oeuvre sur un site générant des revenus par le biais de publicités par exemple, ou encore celui d’utiliser une oeuvre dans un contexte pédagogique impliquant des échanges financiers (cours payant, formateur rémunéré, etc).

Mais pour l’essentiel, la définition du NC est largement opératoire. Un exemple intéressant à citer à ce propos réside dans le billet Complexité de la clause Non Commerciale des licences Creative Commons : la preuve par l’exemple, écrit par Evan Podromou et traduit par Framablog.

L’auteur liste une longue série de cas d’usages et essaie de montrer par ce biais l’imprécision de la clause NC. Mais il se trouve qu’en réalité, Evan Podromou apporte exactement la preuve inverse de celle qu’il voulait donner : dans la majorité des cas, il est capable de déterminer avec une certitude suffisante comment la clause doit être appliquée. Ce n’est que dans des hypothèses improbables et tarabiscotées que la clause est prise en défaut. Sur l’essentiel, elle tient largement la route :

"Un éditeur télécharge un livre sous licence CC by-nc 2.0 sur internet, en fait un tirage de 100 000 exemplaires et le vend en librairies dans le pays. (Non)
Un particulier télécharge un livre sous licence CC by-nc 2.0 sur son ordinateur et le lit. (Oui)
Un particulier télécharge un livre sous licence CC by-nc 2.0 sur son ordinateur, l’imprime sur son imprimante, et lit le document imprimé. (Oui)
Un particulier télécharge un livre sous licence CC by-nc 2.0 sur son ordinateur et l’envoie par courriel à un ami. (Oui)
… et le partage avec le monde sur son site web. (Oui)
… et le partage avec le monde via un réseau P2P. (Oui)
Un particulier télécharge un livre sous licence CC by-nc 2.0 sur son ordinateur, l’imprime sur son imprimante et le donne à un ami. (Oui)"


Après ça, je veux bien que l’on soutienne que l’idéologie ou la philosophie ne jouent aucun rôle dans le rejet de la clause NC, mais il me semble au contraire que l’idéologie a beaucoup de choses à voir avec la manière dont certains l’appréhendent, alors qu’une analyse juridique objective aboutit à de toutes autres conclusions.

Mettre en avant le flou juridique pour rejeter une notion, c’est aussi méconnaître profondément la manière dont fonctionne le droit lui-même. Le droit en réalité n’est jamais une matière “en noir et blanc”, même quand il utilise des catégories binaires. Il est rempli de “zones grises”, qui sont autant de marges de manoeuvre laissées aux juges pour adapter la règle de droit à la réalité, toujours mouvante.

Didier Frochot explique très bien sur le site les Infostratèges que ces zones grises du droit jouent en fait un rôle fondamental pour l’équilibre du système :

"Les zones grises sont une inévitable conséquence du fait que le droit est une science humaine : rêver de supprimer ces zones reviendrait à enfermer les êtres humains dans ces règles strictes et à leur interdire de vivre et d’évoluer. C’est peut-être le cas sous des régimes autoritaires dans lesquels peu de place est laissée à la liberté de l’homme, mais dans des pays libres, c’est la rançon du respect des libertés fondamentales.

Dans les pays respectueux des libertés donc, le couple droit écrit — jurisprudence est là pour définir les grands principes par écrit et délimiter la frontière au coup par coup et à mesure de l’évolution de la société, afin de réduire le plus possible ces fameuses zones grises."


Frochot rappelle aussi que beaucoup de notions juridiques comportent une marge d’incertitude quant à leur application (l’originalité, la vie privée, la diffamation, l’injure, etc). Faut-il pour autant les supprimer ? Il ne resterait plus grand chose dans les Codes ! Et d’ajouter cet argument essentiel :

"Mieux vaut considérer la vérité statistique : dans la majeure partie des cas, on sait précisément de quel côté de la frontière juridique on se trouve."

C’est le cas pour la clause NC, comme le démontre justement l’article de Framablog cité ci-dessus.

Par ailleurs, remarquons que les tenants de la suppression de la clause NC sont en général de farouches défenseurs du Partage à l’identique (Share Alike ou SA), autre option des licences Creative Commons. Or les effets de cette dernière sont tout aussi difficiles à déterminer, sinon davantage.

Un exemple éclatant en avait été donné lors de l’affaire Houellebecq contre Wikipédia, lorsque l’écrivain Michel Houellebecq avait été accusé d’avoir plagié des articles de Wikipédia en incorporant des extraits dans son roman sans citer la source. Les avis s’étaient partagés sur le point de savoir si l’effet viral de la licence CC-BY-SA de Wikipédia s’était déclenché à l’occasion d’une telle incorporation. Impossible de le déterminer : seul un juge en définitive aurait pu trancher avec certitude la question.

Supprimer la clause NC parce qu’elle est trop imprécise, pourquoi pas ? Mais si l’imprécision est la véritable raison, il faudrait aussi supprimer la clause SA !

Toutes les oeuvres ne sont pas des logiciels

Une source de confusions dans ce débat réside dans le fait que les détracteurs de la clause NC sont en général issus de la communauté du logiciel libre et ils restent fortement imprégnés de la logique particulière de ce domaine. Mais cette dernière n’est pas généralisable à l’ensemble des champs de la création, dans la mesure où toutes les oeuvres ne sont pas assimilables à des logiciels.

Dans le domaine du logiciel libre, la clause de Partage à l’identique (SA) joue en effet un rôle important de régulation, dans la mesure où elle se déclenche fréquemment en cas de réutilisation de l’oeuvre. En effet, lorsqu’un réutilisateur modifie une oeuvre pour en produire une nouvelle, la clause SA s’applique et l’oblige à placer l’oeuvre dérivée sous la même licence (effet viral). Dans le cas d’un logiciel, la clause se déclenche fréquemment lors d’une réutilisation, car pour utiliser un logiciel dans un autre contexte que celui d’origine, il est souvent nécessaire d’adapter le code. Cela induit un rapport particulier être les communautés développant les logiciels libres et le secteur marchand, évitant que leurs créations soient réappropriées de manière exclusive. C’est aussi le cas pour les wikis, où l’usage même implique une modification, ce qui fait que la licence CC-BY-SA convient très bien à Wikipédia.

Mais pour les oeuvres non-logicielles, les hypothèses de déclenchement de la clause SA sont plus rares. L’auteur d’un roman par exemple ne pourra pas empêcher que son oeuvre soit vendue, telle quelle par un éditeur s’il la place simplement sous licence BY-SA. Pour la photographie, c’est encore plus le cas. Les photos peuvent facilement être réutilisées sans modification, comme illustrations. Dans cette hypothèse, le partage à l’identique ne se déclenche pas.

Le problème, c’est que lorsqu’on examine les modèles économiques des acteurs qui utilisent les licences Creative Commons, on constate que dans bien des situations, ils reposent sur la réservation de l’usage commercial. Pour un auteur de textes par exemple, il arrive que des éditeurs acceptent que des oeuvres soient publiées par leur soin en papier, tout en permettant que les versions numériques circulent en ligne sous licence Creative Commons. Mais cette hypothèse est déjà rare (tout le monde n’est pas aussi militant que Framabook !) et elle le serait encore davantage, s’il n’était pas possible de réserver les usages commerciaux avec des licences NC.

Il existe également des photographes (Trey Ratcliff, Jonathan Worth), qui font le choix de diffuser leurs clichés sur Internet sous licence Creative Commons. Ils utilisent les forces du partage pour gagner en notoriété et faire connaître leurs oeuvres. Mais leur modèle économique repose sur la possibilité de continuer à tarifier les usages commerciaux, qu’il s’agisse de publications dans des médias ou d’expositions. On peut supprimer la clause NC, mais quel modèle économique pourra alors être mis en place dans le champ de la photo, hormis peut-être le crowdfunding ?

Toutes les oeuvres ne sont pas des logiciels et certains secteurs ont besoin de la clause NC pour que se constitue une économie du partage.

Défendre le non commercial, au lieu de le dénigrer

Le problème de la clause NC n’est pas tant l’imprécision que la généralité et on peut reprocher à Creative Commons International de ne pas avoir fait suffisamment de choix concernant la définition.

Car il serait assez simple en définitive de trancher une fois pour toutes les incertitudes affectant la notion. La discussion sur le site de Creative Commons à propos du passage à la version 4.0 est instructive à cet égard. 12 propositions avaient été faites dont certaines auraient pu apporter de réelles améliorations. Par exemple, préciser explicitement si la diffusion sur un site comportant de la publicité est un usage commercial ou non. Ou déterminer si un usage pédagogique doit être considéré ou non comme non-commercial, même s’il implique des échanges monétaires.

Mais pour cela, il aurait fallu que la communauté Creative Commons soit en mesure de choisir et il semble que ce soit davantage ce problème de gouvernance qui bloque l’évolution de la définition de la clause NC. La fondation Creative Commons s’oriente visiblement vers un maintien en l’état de la clause NC, ce qui ne manquera de faire grincer des dents, mais paraît l’option la plus sage, faute de consensus.

D’autres propositions intéressantes sont sur la table. Dans ce billet traduit en français par Paul Netze sur son site Politique du Netz, Rick Falkvinge du Parti Pirate Suédois propose une autre forme de définition, orientée vers la nature de la personne en cause :

"En définissant l’usage commercial comme un “usage par une entité légale qui n’est pas une personne naturelle ou une association à but non-lucratif”, vous l’appliquez uniquement aux entreprises à but lucratif. Vous permettez aux particuliers de vendre des disques à la sauvette au pied du camion, mais vous évitez les arnaques à grande échelle qui se règlent désormais dans les salons feutrés des cabinets d’avocat. Vous permettez aux gens de partager pour autant que cela n’équivaut pas à un emploi dans une entreprise. C’est la meilleure définition que j’ai vue jusqu’ici."

C’est une approche “organique”, mais on peut en concevoir d’autres d’ordre “matériel”, comme de réduire strictement le commercial à la vente du contenu. On peut aussi procéder de manière téléologique en définissant le commercial par le but lucratif.

Toutes ces hypothèses sont ouvertes, mais encore faudrait-il choisir !

L’important cependant, c’est de défendre le non-commercial contre les tentatives majeures de distorsion qu’il pourrait subir. Ce fut le cas notamment avec l’accord passé l’an dernier entre la SACEM et Creative Commons. La SACEM a accepté que ses membres puissent placer certaines des oeuvres de leur répertoire sous CC. Elle limite cependant cette option aux licences CC comportant la clause NC, ce qui me paraît compréhensible étant donné la nature de l’acteur. Mais à cette occasion, la définition du non-commercial a été modifiée à la demande la SACEM pour recouvrir un nombre important d’usages publics (par exemple, la simple diffusion dans un espace accessible au public). C’est une dérive grave et on ne devrait pas laisser évoluer ainsi la définition du non-commercial !

Mais pour cela, il faudrait que les communautés du libre participent à la défense du non-commercial face à ce genre d’agressions, plutôt que de le dénigrer systématiquement. D’autant plus que le non-commercial est appelé à jouer un rôle stratégique majeur pour l’avenir, au-delà de la question des licences.

Le non commercial, nouvelle frontière de la réforme du droit d’auteur ?

La notion de non-commercial joue en effet un rôle clé dans les propositions les plus élaborées actuellement pour penser la réforme du droit d’auteur. Les Éléments pour une réforme du droit d’auteur et les politiques culturelles liées, soutenus par la Quadrature du Net, s’articulent autour de la légalisation du partage non-marchand. Philippe Aigrain propose une définition volontairement restrictive du non-marchand, se rapprochant de l’usage personnel, afin d’éviter la centralisation des fichiers :

"Constitue un partage entre individus toute transmission d’un fichier (par échange de supports, mise à disposition sur un blog ou sur un réseau pair à pair, envoi par email, etc.) d’un lieu de stockage “ appartenant à l’individu ” à un lieu de stockage “ appartenant à un autre individu ”. “ Appartenant à l’individu ” est évident quand il s’agit d’un ordinateur personnel, d’un disque personnel ou d’un smartphone. Mais cette notion recouvre aussi un espace de stockage sur un serveur, lorsque le contrôle de cet espace appartient à l’usager et à lui seul (espace d’un abonné d’un fournisseur d’accès sur les serveurs de ce FAI, hébergement cloud si le fournisseur n’a pas de contrôle sur le contenu de cet hébergement).

Un partage est non-marchand s’il ne donne lieu à un aucun revenu, direct ou indirect (par exemple revenu publicitaire) pour aucune des deux parties. La notion de revenu est à entendre au sens strict comme perception monétaire ou troc contre une marchandise. Le fait d’accéder gratuitement à un fichier représentant une œuvre qui fait par ailleurs l’objet d’un commerce ne constitue en aucun cas un revenu."


Un même rôle décisif est alloué au non-commercial dans le programme du Parti Pirate, dont on retrouve les grandes lignes dans l’ouvrage The Case For Copyright Reform, traduit à nouveau en français par Paul Netze.

"Nous voulons que le droit d’auteur redevienne ce pourquoi il a été c**çu, et rendre clair qu’il ne doit réguler que les échanges commerciaux. Copier ou utiliser un travail protégé sans but lucratif ne devrait jamais être interdit. Le pair à pair est, entre autres, une bonne raison pour cette légalisation."

Et les auteurs, Rick Falkvinge et Christian Engström, insistent sur le caractère globalement opérationnel de la distinction Commercial/Non commercial :

"Nous possédons déjà un arsenal juridique qui fait la distinction entre intention commerciale et non commerciale, incluant la législation sur le droit d’auteur telle qu’elle existe aujourd’hui. C’est une bonne chose que les tribunaux aient déjà établi une jurisprudence afin de déterminer ce qui est commercial ou pas [...] de façon générale, la limite entre activité commerciale et non commerciale est grossièrement à l’endroit où vous vous y attendiez."

Même Richard Stallman, libriste parmi les libristes, admet dans son projet global de réforme du système que la notion de non-commercial joue un rôle, pour les oeuvres d’art ou de divertissement !

Pour qu’il connaisse une évolution en profondeur, le système du droit d’auteur a besoin d’une réforme de grande ampleur. Il est clair que les projets politiques les plus élaborés ont besoin de la distinction entre le commercial et le non-commercial. D’une certaine manière, il s’agit même de la nouvelle frontière à atteindre. Dénigrer le non-commercial, en soutenant que la notion est vicieuse, c’est saper les chances qu’une telle réforme advienne. Lourde responsabilité à assumer…

Les lois actuelles, c**çues pour l’environnement analogique, fonctionnaient sur la distinction entre l’usage privé (permis) et l’usage public (interdit). Avec le numérique, cette ancienne distinction n’est plus opérationnelle, dans la mesure où tout ou presque s’effectue “en public” sur Internet. C’est pourquoi le droit d’auteur a besoin d’une nouvelle grande distinction pour conditionner son application.

Et jusqu’à preuve du contraire, c’est la distinction commercial/non-commercial qui est la meilleure candidate pour ce rôle, en favorisant une immense libération des usages, tout en maintenant une sphère économique pour la création.

L’enjeu d’une Culture libre “mainstream”

Au-delà de cet argument essentiel, ce débat rejoint un autre enjeu fondamental, qui est celui de la diffusion des valeurs de la Culture libre. Si l’on reprend l’exemple de Flickr cité ci-dessus, on remarque que la plateforme comporte 240 millions de photographies sous CC… mais sur plus de 6, 5 milliards au total ! Soit un peu plus de 3,6% seulement. C’est certes en soi une masse importante de contenus réutilisables, mais certains y voient néanmoins le signe d’un certain échec des Creative Commons, au moins à devenir “mainstream”.

10 ans après leur création, les CC demeurent cantonnés à une communauté réduite d’utilisateurs. Combien d’entre eux reviendraient en arrière si on leur enlevait la possibilité d’utiliser le NC ? Peut-être pas tous, c’est certain, mais au moins une part importante. Veut-on encore réduire le cercle des utilisateurs, quand celui-ci a déjà du mal à s’étendre ?

Car le point de vue “libriste” pur et dur est encore moins partagé. Il reste nettement ancré autour de la communauté du logiciel libre, avec quelques extensions aux artistes, comme le groupe réunit autour de la licence Art Libre en France, ainsi qu’à la communauté des wikipédiens. Il a en outre la fâcheuse tendance à fonctionner à coup de stigmatisations et d’exclusions, comme ce fut encore le cas récemment avec les critiques qui ont fusé contre Yann Houry, ce professeur qui a été le premier a créé un manuel libre et gratuit sur iPad, mais en choisissant une licence comportant le NC. Immédiatement, le premier réflexe libriste a été de le descendre (horreur, l’iPad !). Pourtant, l’usage de cette licence a paru encore trop subversif à Apple, puisque la firme a demandé le retrait de l’ouvrage de l’Appstore. Preuve s’il en est que l’initiative faisait bien bouger les lignes !

A titre personnel, je rejette catégoriquement cette distinction entre des licences qui seraient libres ou non, parce qu’elles contiendraient une clause NC. Il n’y a pas le “libre” d’un côté et le reste, mais un processus graduel de libération des oeuvres, ou mieux, de mise en partage de la création.

Psychologiquement, le stade essentiel à passer pour mettre en partage son oeuvre n’est pas d’autoriser l’usage commercial. Il est en amont, dans le passage d’une logique où l’interdiction est première (copyright/Tous droits réservés), à une logique où la liberté devient la règle et la restriction l’exception (le principe de base des Creative Commons). C’est ce renversement mental qui fait entrer dans la Culture libre et pas en soi l’abandon du droit patrimonial.

Si les “libristes” souhaitent que les auteurs aillent plus loin, à eux de les convaincre. Mais que le choix soit toujours laissé in fine à l’auteur, ce qui passe par l’acceptation du maintien de la clause non-commerciale.

PS : à titre indicatif, l’auteur de ces lignes précise qu’il utilise constamment pour ses propres créations la licence CC-BY et qu’il n’a donc pas d’intérêt direct dans ce débat. La thèse défendue ici l’est au nom de l’intérêt général.

Photo par Mikeblogs [CC-BY]

Bon, long texte, à relire plusieurs fois pour bien le digérer et comprendre. Je vous tente un résumé :

Parmi les licences Creative Commons, qui permettent aux usagers d'une oeuvre sous une telle licence d'utiliser, copier, partager et diffuser cette oeuvre sans devoir systématiquement en faire la demande à l'auteur, il y a celles qui contiennent la clasue NC (non-commercial).

Un des points porte sur la définition d'un usage commercial : s'il est clair qu'une oeuvre sous telle licence ne peut pas être vendue (sauf par son auteur), il est moins clair sur les usages liés à une activité lucrative (publicité, cours, etc.). Certaines personnes parlent de flou juridique et affirment la nécessité de re-définir cette clause (NC). D'autres pensent que les licences contenant la clause NC doivent être rayées du répertoire Creative Commons car elles ne sont pas des licences libres (elles interdisent l'usage commercial), à l'instar des licences contenant la clause ND (non-derivate), qui interdit d'en produire une copie modifiée (traduction et correction comprises !). Enfin, certains, dont fait partie l'auteur de l'article, affirment que les licences contenant cette clause NC jouent un rôle crucial dans l'évolution du droit d'auteur, dans sa transition et son adaptation aux nouveaux outils et usages numériques.

NC, ND, SA, qu'est-ce donc ?

Rappelons les six licences Creative Commons initiales, voici :

CC-BY
CC-BY-NC
CC-BY-ND
CC-BY-NC-ND
CC-BY-SA
CC-BY-NC-SA

CC = Creative Commons
BY = obligation de citer l'auteur et/ou la source (pointer un lien notamment), y compris pour la courte citation
NC = interdiction d'en faire un usage commercial (comme la vente notamment)
ND = interdiction d'en créer des copies modifiées
SA = les copies, modifiées ou non, sont obligatoirement soumises à la même licence.

De surcroît, l'usager d'une oeuvre sous une de ces licences Creative Commons doit mentionner le type de licence et indiquer son lien officiel sur le site, comme je l'ai fait, par exemple, tout au début de ce message.

Une septième licence, la CC0, a fait son apparence en 2009, qui permet à un auteur/artiste de mettre ses oeuvres dans le domaine public (au lieu d'attendre 70 ans après sa mort, délai qui était plus court auparavant, et que les industries ne se gêneraient pas de prolonger). Si j'utilise une oeuvre sous licence CC0, je n'ai aucune interdiction ni aucune obligation liée au droit d'auteur, pas même celle de citer l'auteur et/ou la source, ni même celle de mentionner qu'il s'agisse de la licence CC0, que ce soit pour une courte citation ou une citation plus conséquente. Cela dit, la plupart des libristes auront vent de citer l'auteur et/ou la source voire le type de licence, mais de leur propre initiative (avec engagement) et non par obligation légale (soumission à une autorité institutionnelle).

Et le débat sur NC, ND, SA ?

Essayons de citer des points positifs et des points négatifs pour chacune de ces clauses. J'y vais de mon point de vue, partial :

Il faut d'abord rappeler le caractère permanent de ces licences. Une fois qu'un artiste a mis une oeuvre sous une de ces licences, il ne peut théoriquement plus en changer.

La NC permet de créer un certain monopôle commercial (de l'auteur), tout en libérant le partage. Son éventuel défaut consiste surtout dans sa définiton "peu claire", le "flou juridique". Par exemple, ai-je le droit de donner un cours pour lequel je suis payé, mais en utilisant des fichiers didactiques sous la licence CC-BY-NC ? On critique souvent le flou juridique (considéré comme négatif), mais le flou juridique fait partie de ces rares espaces de liberté qui nous restent, tout comme les exceptions aux droits d'auteur. Vouloir éliminer le flou juridique serait synonyme d'amener un "déterminisme juridique", lequel nuirait à notre liberté de négocier, liberté déjà mise à mal par la disparition des lieux de réel marchandage, de négociation. Actuellement, on ne peut pas négocier le prix dans le magasin. On ne peut même pas donner un pourboire à la caissière du supermarché. En fin de compte, nous devons entretenir la liberté pour toute personne de faire un usage commercial ou non d'une oeuvre. Je n'utiliserai donc pas de licence contenant la clause NC ou des clauses similaires. Nous avons bien le droit de revendre des livres.

La ND permet d'interdire de produire des oeuvres dérivées, modifiées de l'originale. Prise à la lettre, elle interdit même de créer une traduction ou encore une correction d'un texte sous une licence contenant cette clause. Pour ma part, c'est la clause qui me semble la plus privative et irréaliste. Privative car elle empêche d'adapter une oeuvre à un usage, à une situation donnée, ce qui n'est pas du tout dans l'esprit du hacking. Irréaliste car les oeuvres elles-mêmes changent et revêtent plusieurs formes. Prenons par exemple un article sur un site web qui serait CC-BY-ND. Aurais-je le droit de le copier sur un forum ? Sur un forum, la mise en page n'est pas la même, je ferais donc une modification. En plus, les balises de code ne sont pas les mêmes. Ce serait clairement une modification (du code). Absurde carrément si deux auteurs qui ne se connaissent pas créent chacun de leur côté et en même temps deux oeuvres très ressemblantes, puis les mettent chacun sur son site, les deux sous licence CC-BY-ND (ou encore l'une sous CC-BY-ND et l'autre sous CC-BY).

La SA permet d'interdire le changement de licences pour les oeuvres modifiées. Cette interdiction est aussi antonyme de liberté. On peut, certes, comprendre qu'un auteur ne veut pas que des modifications de ses oeuvres se retrouvent prises par autrui sous une licence différente, surtout si l'oeuvre modifiée a plus de succès que l'originale. Mais on retrouve le même problème des oeuvres ressemblantes qui seraient créées et mises en ligne à peu près en même temps par deux artistes distincts et sous deux licences Creative Commons, différentes ou identiques. Par exemple, je mets en ligne une oeuvre musicale librement téléchargeable sous licence CC-BY-SA. Dans le même temps, un autre artiste met une oeuvre musicale très ressemblante sur son propre site et sous licence CC-BY. Je pourrais considérer alors que son oeuvre est une modification de la mienne et qu'il n'a pas respecté la SA. Ou je pourrais encore faire exprès de créer deux oeuvres différentes, légèreement ressemblantes, l'une sous CC-BY, l'autre sous CC-BY-SA. Quelques semaines plus tard, je crée une oeuvre "entre deux", sous licence CC-BY-ND. :mrgreen:

Toutes ces constatations m'amèneraient à créer des oeuvres sous licence CC0, où l'on ne va pas espionner voire contrôler les usages que font les usagers de nos oeuvres. C'est l'esprit WTFPL (licence des plus permissives pour les logiciels).

Le débat entre les partisans de la CC-BY-SA et ceux de la CC0 est à peu près le même que celui entre partisans de la licence GPL et ceux de la licence BSD, à la différence que ces deux dernières s'appliquent à des logiciels.

La diversité parmi les piliers de la liberté

Finalement, la licence CC0 est bien la plus permissive des licences Creative Commons, mais supprimer ou interdire les autres licences Creative Commons ne serait pas créer de la liberté - la licence CC0 aurait un monopole. Il vaut mieux donc maintenir les licences Creative Commons actuelles, éventuellement les re-définir, voire créer de nouvelles licences Creative Commons, tenant compte de nouvelles nuances, pour autant que ces nuances se révèlent pertinentes. La pluralité des licences nous permet de nous adapter de plusieurs manières et à plus de situations, juridiques, économiqes, sociales, culturelles.

____________________

Bon, voici mes commentaires sur Scinfolex et Owni :

1.

A mon bref avis :
- le NC réduit l’usage commercial,
- le ND est irréaliste et empêche le hacking, le bidouillage,
- le SA empêche de choisir la licence pour les oeuvres modifiées.
Tous trois sont des réductions de liberté, de hasard. La CC0 est la moins restrictive (un peu comme la WTFPL pour les logiciels) et c’est celle pour laquelle j’opterais. Elle laisse le plus de diversité adaptative.
Mais enlever NC, ND et SA serait aussi antonyme de diversité. Donc mieux vaut laisser à disposition ces clauses et licences, quitte même à créer de nouvelles licences contenant des clauses pouvent être pertinentes.
Faudrait une fois faire exprès de mettre 8 oeuvres très ressemblantes mais différentes toutefois, chacune sous une des 7 licences Creative Commons et la dernière sans licence particulière (donc dans le « coyright » par défaut). Laughing Voir comment les juges réagiront, selon qu’elles aient le même auteur ou 8 auteurs différents mais complices pour cette expérience éthique/juridique. ^^

2.

A mon avis, la liberté de restreindre la liberté doit aussi être conservée, sous peine que la liberté devienne un devoir, une obligation (par exemple si on ne tolère que l’”extrême-libre”) ou une unique solution acceptée/désirable socialement. Et ce n’est pas que sur le plan des silences… heu… licences. Donc je reste de l’avis que la diversité (des licences, en l’occurrence) reste un des piliers de la liberté. Laiser le plus de marge possible, de possibilités, permet l’engagement (théories de l’engagement) tandis que limiter (en posant le plus d’interdictions et d’obligations) entraîne la soumission (à l’autorité ; soumission librement consentie ; les fameuses expérience de Milgram, entre autres).

3.

Bon, et puis… mathématiquement parlant, la NC ne restreint que la liberté des oeuvres sous les trois types de licences qui la contiennent. Elle ne restreint pas la liberté des oeuvres sous les quatre types de licences qui ne la contiennent pas, et qui sont bien plus nombreuses.

Soient :
- A = l’ensemble des oeuvres sous une licence contenant la clause NC,
- B = l’ensemble des oeuvres utilisées dans un but commercial (donc en contradiction avec la clause NC)
Nous avons donc, au croisement de ces deux paramètres, quatre sous-ensembles : (AnB), (An/B), (/AnB) et (/An/B).
Si on maintient les licences contenant la clause NC, seul l’ensemble (AnB) est interdit.
Si on interdit/enlève les licences contenant la clause NC, l’ensemble (AnB) est interdit, mais aussi l’ensemble (An/B).
La liberté est donc plus réduite dans le deuxième cas (fin de la NC) que dans le premier cas (maintien de la NC).

CQFD LOL

Si j'en grave d'autres, je vous les duplique ici.

A vos claviers !


Dernière édition par shokin le Dim 28 Oct 2012 - 21:39, édité 2 fois
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Message par Freyja Dim 28 Oct 2012 - 21:23

thx !
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[Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique - Page 11 Empty Re: [Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique

Message par shokin Dim 28 Oct 2012 - 21:41

CC-BY

Source : SILex

Copyheart : un amour de licence libre

Publié le 27 mai 2011 par calimaq

Magie de la sérendipité, je suis tombé plus ou moins par hasard sur la licence (ou plutôt sur la non-licence) libre la plus charmante qu’il m’ait été donné de rencontrer à ce jour : le ♡Copyheart.

Son inventeur s’appelle Nina Paley, une activiste éminente de la Culture libre, qui s’est distinguée comme artiste en créant le magnifique film d’animation Sita sings the blues (sous licence CC-BY-SA) et qui s’attache à penser la propriété intellectuelle autrement sur son site QuestionCopyright.

Nina s’est lancée depuis quelques mois dans un nouveau projet, en créant un blog BD mettant en scène sous forme de strips en 3 cases deux petits personnages, Mimi and Eunice, que vous avez déjà peut-être vus dans cette vidéo en faveur du partage « Copying is not theft« .

Les aventures de Mimi and Eunice portent sur des sujets variés, en fonction de l’humeur de Nina, mais certains strips aiguillonnent joliment la propriété intellectuelle et ses dérives, comme celui-ci par exemple :

[Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique - Page 11 ME_368_CopyrightReform-640x199
Par Nina Paley. ♡Copyheart

Or, voulant reprendre hier un de ces strips pour un billet sur S.I.Lex, j’ai cherché à savoir sous quelle licence ils étaient placés. Et là au lieu de tomber sur une classique licence Creative Commons, j’ai découvert le ♡Copyheart, qui se résumer ainsi :

♡ Copying is an act of love. Please copy.

Et c’est tout !

Nina Paley a écrit une FAQ pour expliquer sa démarche, que j’ai traduite en français et que je joins à la suite de ce billet (voir plus bas). Son discours est assez intéressant et plus profond que le côté « Peace and Love » que le Copyheart peut véhiculer au premier abord.

J’y vois un petit quelque chose de magritien, dans la mesure où le Copyheart est une « non-licence » (ou plutôt une « Ceci-n’est-pas-une licence »), qui marque une volonté, non pas d’aménager ou de renverser le copyright (démarche des licences libres ou du copyleft), mais de sortir du droit tout court. Bien que Nina Paley soit une adepte des licences libres, elle a également un recul critique fort intéressant sur le sujet, qu’elle exprime parfois sur le site Techdirt (ici , là ou là) :

Nous ne pensons vraiment pas que les lois et la « propriété imaginaire » jouent un quelconque rôle dans les sentiments des gens et dans leurs rapports culturels. Créer encore davantage de licences et de contrats ne fait que perpétuer les problèmes engendrés par le droit quand il s’immisce là où il ne devrait pas. Le fait que le ♡ Copyheart n’ait pas de valeur juridique n’est pas un bug ! C’est absolument intentionnel !

J’avais déjà formulé au détour d’un billet une idée de ce genre, en parlant d’un possible Copy-Out (mais le concept s’était profondément enfoui dans mon cortex reptilien d’indécrottable juriste…) :

Il est peut-être temps de dépasser la logique du Copyleft elle-même pour entrer dans celle du Copy-Out : la sortie en dehors du cadre du copyright et non plus son aménagement.

Il existe certes déjà une licence Creative Commons Zero (CC0) qui permet d’abandonner absolument tous ses droits sur une création, mais il y a quelque chose qui relève de l’oxymore dans cet outil, car peut-on vraiment sortir juridiquement du droit ? Tout mignon qu’il est, le Copyheart me paraît en fait beaucoup plus subversif… (tout en étant plus sérieux quand même que la DWTYWT/PL : Do What The Fuck You Want To Public Licence [sic]).

Car peut-être après tout est-ce une impasse que de chercher à vouloir trouver une réponse juridique à un problème juridique et que le meilleur moyen serait de sortir complètement du droit pour donner à la création des règles d’une autre nature ? C’est justement le propos d’un ouvrage récent, traduit par l’équipe de Framabook « Un monde sans copyright… et sans monopole« , qui défend l’idée que l’humanité serait plus créative si la propriété intellectuelle n’existait pas. Et le modèle alternatif qu’il décrivent n’est pas une utopie romantique, mais une autre façon de penser l’économie culturelle, entièrement reconstruite autour de la notion de biens communs.

Ce point rejoint la démarche de Nina Paley, car le geste de don total qu’exprime le ♡Copyheart n’est absolument pas déconnecté d’une démarche créative, ni de la recherche d’un véritable modèle économique. La gratuité et le don sont des modèles économiques à part entière (j’en avais parlé ici), et n’en déplaise à nos amies les sociétés de gestion collective !

En effet, Nina a décidé de publier sous forme de petits livres papier (minibooks) les strips de Mimi et Eunice parlant de propriété intellectuelle. Cela s’appellera Mimi and Eunice Intellectual Pooperty et les livres eux-mêmes seront placés sous ♡Copyheart, permettant à tout un chacun d’en faire… exactement ce qu’il en veut, comme il veut !

Mimi and Eunice IP minibooks Kickstarter pitch (YouTube video)

Pour financer cette opération, Nina a utilisé la plateforme de crowdfunding (financement participatif) Kickstarter, qui vous propose de verser une participation d’un montant de votre choix, en vue de rassembler une somme permettant l’édition des minibooks. En fonction du montant que vous choisissez, vous pouvez recevoir une récompense, graduée selon votre générosité. Je viens par exemple de faire un don de 25 dollars, ce qui va me permettre de recevoir chez moi 5 BD (et ça m’enchante !). Pour 150 dollars, Nina rajoutera un strip personalisé dans un exemplaire à votre nom ; pour 200 dollars, vous gagnez un déjeuner avec l’auteur (!) ; pour 400 dollars, vous gagnez un méga pack de 1000 BD, de manière à pouvoir littéralement inonder un lieu de votre choix (Nina recommande de choisir une fac’ de droit ;-).

Les BD seront vendues de manière à couvrir les frais, mais le prix sera fixé de manière dégressive en fonction de la somme rassemblée, avec pour objectif qu’il soit le plus bas possible et d’en publier un maximum (on est pas dans le PULN, là !).

Et vous savez quoi : ça marche ! Nina avait besoin de 3000 dollars pour lancer son opération et elle en a déjà récolté plus du double. Il vous reste d’ailleurs 12 jours pour faire un don (c’est très simple !), si vous souhaitez contribuer à ce projet et permettre la production d’encore plus de BD.

Franchement, après cet atroce e-G8 , où il n’a été question que de corseter juridiquement Internet au nom de la protection d’une propriété intellectuelle c**çue comme le seul moyen d’inciter les créateurs à produire des oeuvres, cela fait un bien fou de voir que d’autres démarches sont possibles… y compris en dehors du droit et en toute liberté !

Ci-dessous la FAQ de Nina Paley sur le CopyHeart, traduite en français par mes soins, pour apporter une pierre, et agrémentée des strips de Mimi and Eunice.

***

♡Copier est un acte d’amour. Merci de copier et de partager.

♡Copier des oeuvres est un acte d’amour.


Les gens copient les oeuvres qu’ils apprécient. Ils ne copient pas les choses qu’ils n’aiment pas. Plus une oeuvre est copiée, plus sa valeur augmente. Les copies que font les fans n’enlèvent pas de la valeur aux oeuvres ; elles leur en ajoutent, copie après copie.

[Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique - Page 11 ME_248_Obscurity-640x199

L’amour n’est pas soumis à la loi

Bien que nous apprécions et utilisions les licences libres quand elles s’avèrent utiles, elles n’apportent pas de solution définitive aux problèmes engendrés par les restrictions du copyright. Plutôt que d’essayer d’éduquer le public aux complexités de la législation sur le droit d’auteur, nous avons choisi de faire connaître notre intention par cette simple déclaration :

♡Copier est un acte d’amour. Merci de copier.

[Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique - Page 11 MimiEunice_86-640x199

♡ Merci de copier et de partager

Le ♡ Copyheart signifie que nous VOULONS que vous copiez et partagiez nos créations. Sans restrictions. Prenez nous aux mots : merci de copier et de partager.

[Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique - Page 11 ME_216_Originality2-640x199

Q. Le ♡ Copyheart est-il protégé par le droit des marques ?

R. Non. Il s’agit seulement d’une déclaration d’intention. Son effectivité dépend uniquement de la manière dont les gens l’utilisent et non de la contrainte exercée par l’Etat. Voici ci-dessous quelques symboles qui de même ne sont pas protégés par le droit des marques, mais dont la signification est largement (bien que parfois imparfaitement) comprise :

✝ ☪ ✡ ☺ ☮ ♻

Q. Le ♡ Copyheart a-t-il une valeur juridique ?

R. Probablement pas, bien que vous puissiez vous livrer à cette expérience :

1. Placez votre création sous le symbole ♡ Copyheart.
2. Attaquez quelqu’un en justice pour l’avoir copiée.
3. Observez la réaction du juge.

[Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique - Page 11 ME_156_Lawyerarchy-640x199

Nous ne pensons vraiment pas que les lois et la « propriété imaginaire » jouent un quelconque rôle dans les sentiments des gens et dans leurs rapports culturels. Créer encore davantage de licences et de contrats ne fait que perpétuer les problèmes engendrés par le droit quand il s’immisce là où il ne devrait pas. Le fait que le ♡ Copyheart n’ait pas de valeur juridique n’est pas un bug ! C’est absolument intentionnel !

Q. Comment utiliser le ♡ ?

R. Utilisez-le à la place du symbole ©️, et au lieu de:

©️ Copyright 2010 par Auteur/Artiste. Tous droits réservés.

Vous pouvez écrire :

♡2010 par Auteur/Artiste. Copier est un acte d’amour. Merci de copier.

Vous avez compris ? Mais bien sûr, vous pouvez utiliser le symbole ♡Copyheart exactement comme vous l’entendez. Nous n’en sommes pas propriétaire et personne ne l’est.

Il est vrai que, d'un côté, pourquoi "résister" à ce que le droit n'aurait jamais dû devenir ! Le partage ne devrait pas être interdit. Sans aller jusqu'à dire qu'il n'y aurait jamais dû avoir de droit, on peut constater que les monnaies rivales (cf. biens rivaux) renforcent - de par leur rôle de monnaie (se faire échanger) - la "rivalité" des biens rivaux et, parfois même, rendent rivaux des biens qui étaient, à la base ou dans leurs usages, des biens non rivaux (des biens anti-rivaux). On peut alors se demander si une monnaie peut à la fois jouer son rôle de monnaie à la fois être un bien anti-rival.

Alors oui, pourquoi "résister", alors que ce sont la monnaie et le droit d'auteur qui résistent à la tendance - surtout des êtres vivants doués de langage - à partager !

A ne pas confondre : rival et anti-rival avec viral et antiviral ! (quoique... Laughing )

En résumé :

La mention CopyHeart (Copy me) n'est pas une licence. Elle n'a aucune valeur juridique. Et c'est volontaire ! Le but étant que les choses soient faites (ou non) de notre plein gré et non par obligation.

Elle correspondrait à la licence CC0, en voici les points communs :

- vous avez le droit d'utiliser cet article, la licence signifiant l'accord de l'auteur,
- vous avez le droit de mentionner l'auteur et/ou la source (le lien) de cette oeuvre,
- vous avez le droit d'en faire un usage commercial,
- les reproductions non modifiées sont autorisées et soumises à la même licence (CC0),
- les reproductions modifiées sont autorisées et peuvent être soumises à des licences différentes compatibles,
- vous avez le droit de mentionner le lien vers la page du résumé de la licence, au moins en accompagnement de l'article ou sur la page d'accueil de votre site si celui est intégralement sous cette même licence.

à deux différences près :

- ce n'est pas une licence ; elle n'a aucune valeur juridique,
- elle n'est [donc] pas contrecarrée par le droit moral inaliénable. :mrgreen: Et oui, le coeur a ses droits qui écoeurent le droit. Laughing

Sites CopyHeart :

http://questioncopyright.org
http://copyheart.org

A lire aussi :

Imagine There Is No Right (pdf en téléchargement direct) [Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique - Page 11 By-nc-nd_91_17
Un Monde Sans CopyRight (pdf en téléchargement direct) [Topic Unique] Droits d'auteurs dans le numérique - Page 11 Cc-zero_91_17
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Message par Freyja Dim 28 Oct 2012 - 21:45

Fais donc des topics dédiés pour des posts aussi longs...

et puis le copié-collé, bôf...
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Message par shokin Dim 28 Oct 2012 - 21:51

Ah ! okay, je peux faire des topics nombreux ?

Rien ne vous empêche de donner vos avis en réaction aux articles que je cite.
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Message par Freyja Dim 28 Oct 2012 - 21:55

en général on ne met que le sujet de l'article, le lien vers l'article, notre commentaire et une analyse au besoin.
Je ne pense pas qu'il faille que l'on soit la copie des articles eux-même sauf s'il y a un fort risque de censure.

tu fais autant de topics que tu veux
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Message par shokin Dim 28 Oct 2012 - 22:00

Fashion victim of CopyRight

Excellent billet qui montre aussi les angles morts du droit d'auteur (là où il ne peut être appliqué), en plus de son absurdité, et qui met en perspectives l'application de la définition des logiciels libres (selon les quatre libertés) dans divers autres domaines non numériques.

Are you ready to share ?

__________

Ah ! okay, comme quoi, les forumeurs ne sont pas tous les mêmes :

- certaines personnes ont la flemme de cliquer sur le lien... si, si !
- sur certains forums, on préfère réunir en un topic (topic unique) au lieu de s'étaler d'un pôle à l'autre,
- je suis un big reader. Smile (Je me dis que mes messages sont très courts, surtout par rapport à un conte, ou à un roman.)

Bon, et puis, citer un article permet de donner un exemple (jurisprudent) de la manière dont utiliser un article sous une des licences Creative Commons.
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Message par Freyja Lun 29 Oct 2012 - 11:46

Le gouvernement va soutenir les éditeurs : http://pro.clubic.com/entreprises/google/actualite-518975-taxe-liens-google-elysee-soutiendrait-editeurs.html

Personnellement je trouve que les éditeurs se foutent de la gueule du monde, ils n'ont qu'a positionner correctement le fichier robots.txt ou rendre l'accès aux articles payant ou tout du moins soumis à authentification.
Je pense qu'en fait tout ce qu'ils veulent c'est toucher de l'argent de Google car s'ils ne sont plus référencés ils meurent

Ils sont entrés dans le même mode de raisonnement que l'industrie du disque.
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Message par nico44z Lun 29 Oct 2012 - 11:56

+1 , ils vont vers le meme raisonnement de c** .
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Message par shokin Lun 29 Oct 2012 - 12:28

Bah... c'est comme toutes les personnes qui s'auto-proclament "ayant-droit".

S'il me prend la volonté d'écrire une histoire ou de composer une chanson, je ne passerai pas chez un éditeur. Ce n'est pas pour faire du blé, juste pour partager sans donner la moindre obligation au lecteur, à l'auditeur, à mon prochain.
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Message par Freyja Lun 29 Oct 2012 - 16:38

Outre le fait que la loi sur l'indexation des contenus de presse ne générera pas de crédit pour les éditeurs de presse, Google supprimant simplement l'indexation, cette loi va créer un super droit d'auteur : http://www.numerama.com/magazine/24141-lex-google-hollande-soutiendrait-la-pire-des-lois-pour-internet.html

Il ne s'agit pas d'un nouveau droit d'auteur, mais de quelque chose de supérieur aux droits d'auteur qui existent déjà sur les contenus de presse, et qui s'imposera à tous en toutes circonstances, sans souffrir d'exceptions. Vous voulez citer un extrait d'article sur Wikipedia ? Interdit. Vous voulez reproduire une infographie pertinente sur votre blog, pour la commenter ? Interdit. Vous voulez réunir une revue de presse d'articles parlant de votre entreprise ? Interdit. Vous voulez citer un article pour en démonter les erreurs ou les parti-pris ? Interdit. Vous voulez photocopier ou imprimer un article pour votre propre usage privé ? Interdit. Interdit. Interdit.

Mais... dites donc... ça nous concerne !!!!
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Message par Remuald Lun 29 Oct 2012 - 18:10

c'est le fin du forum si ça arrive à terme :'(
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