[Traité] TPP : Trans Pacific Partnership
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[Traité] TPP : Trans Pacific Partnership
Alors qu'ACTA est en mauvaise passe un nouveau traité secret est en train de voir le jour depuis le début de l'année : le Trans Pacific Partnership ou TPP.
Une autre source anglaise donne des informations sur la notion de secret du traité qui est encore plus poussée que pour ACTA : http://arstechnica.com/tech-policy/2012/05/trans-pacific-partnership-could-be-acta-plus-legal-experts-fear/
Pour l'instant peu de fuites, le contenu lui même ne pourra être dé-classifié que 4 ans après la mise en place du traité !
Le TPP ou "Trans Pacific Partnership Agreement" est la dernière invention US discutée dans le secret et le plus loin possible de tout pouvoir démocratique:
Quelques points dans ce traité:
- Les ayant-droits auront le pouvoir de bannir des importations
- Renforcement des peines pour les contournements de DRM
- Renforcement de la responsabilité des FAI par rapport au DCMA qui les obligera à fliquer les contenus
- Inciter/obliger les hébergeurs à aider les ayant-droits
- Abandon du respect de la vie privée
- Extension de ce qui peut faire l'objet de brevets
- Renforcement de la validité des brevets même s'ils n'ont fait l'objet d'aucun contrôle avant enregistrement
- Interdire à des tiers de faire opposition à l'enregistrement de brevets
La source en anglais est ici:
http://www.techdirt.com/articles/20110311/00104713434/us-proposals-secret-tpp-son-acta-treaty-leaked-chock-full-awful-ideas.shtml
Le seul truc rassurant dans ce traité: les mots "Trans Pacific" !
Une autre source anglaise donne des informations sur la notion de secret du traité qui est encore plus poussée que pour ACTA : http://arstechnica.com/tech-policy/2012/05/trans-pacific-partnership-could-be-acta-plus-legal-experts-fear/
Pour l'instant peu de fuites, le contenu lui même ne pourra être dé-classifié que 4 ans après la mise en place du traité !
Freyja- Coadmin
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Re: [Traité] TPP : Trans Pacific Partnership
Fini le respect de la vie privée comment quelqu'un de sensé peut-il signer ça ???
pmgamer- NHFR All Stars
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Re: [Traité] TPP : Trans Pacific Partnership
pour faire du pognon c'est tout !
Remuald- Coadmin
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Re: [Traité] TPP : Trans Pacific Partnership
l'EFF dénonce une vaste plaisanterie : http://www.pcinpact.com/news/73424-le-tpp-cheval-troie-copyright-americain-en-asie-pacifique.htm
TPP est bien pire qu'ACTA, pour vous en donner une idée, jetez un oeil sur le tableau comparatif : http://infojustice.org/wp-content/uploads/2012/03/table-03222012.pdf
TPP est bien pire qu'ACTA, pour vous en donner une idée, jetez un oeil sur le tableau comparatif : http://infojustice.org/wp-content/uploads/2012/03/table-03222012.pdf
Freyja- Coadmin
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xeno- NHFR addicted
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Re: [Traité] TPP : Trans Pacific Partnership
On dirait la même chose en pire
pmgamer- NHFR All Stars
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Localisation : Nulle Part Ailleurs
Re: [Traité] TPP : Trans Pacific Partnership
ça parait beaucoup plus pousser que ACTA
Remuald- Coadmin
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