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[Traité] TPP : Trans Pacific Partnership

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[Traité] TPP : Trans Pacific Partnership Empty [Traité] TPP : Trans Pacific Partnership

Message par Freyja Mar 22 Mai 2012 - 10:10

Alors qu'ACTA est en mauvaise passe un nouveau traité secret est en train de voir le jour depuis le début de l'année : le Trans Pacific Partnership ou TPP.

Le TPP ou "Trans Pacific Partnership Agreement" est la dernière invention US discutée dans le secret et le plus loin possible de tout pouvoir démocratique:

Quelques points dans ce traité:
- Les ayant-droits auront le pouvoir de bannir des importations
- Renforcement des peines pour les contournements de DRM
- Renforcement de la responsabilité des FAI par rapport au DCMA qui les obligera à fliquer les contenus
- Inciter/obliger les hébergeurs à aider les ayant-droits
- Abandon du respect de la vie privée
- Extension de ce qui peut faire l'objet de brevets
- Renforcement de la validité des brevets même s'ils n'ont fait l'objet d'aucun contrôle avant enregistrement
- Interdire à des tiers de faire opposition à l'enregistrement de brevets

La source en anglais est ici:
http://www.techdirt.com/articles/20110311/00104713434/us-proposals-secret-tpp-son-acta-treaty-leaked-chock-full-awful-ideas.shtml

Le seul truc rassurant dans ce traité: les mots "Trans Pacific" !

Une autre source anglaise donne des informations sur la notion de secret du traité qui est encore plus poussée que pour ACTA : http://arstechnica.com/tech-policy/2012/05/trans-pacific-partnership-could-be-acta-plus-legal-experts-fear/

Pour l'instant peu de fuites, le contenu lui même ne pourra être dé-classifié que 4 ans après la mise en place du traité !
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Message par Zeitoon Mar 22 Mai 2012 - 10:11

pas cool !
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http://www.nhfr.org

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Message par pmgamer Mar 22 Mai 2012 - 14:47

Fini le respect de la vie privée Shocked comment quelqu'un de sensé peut-il signer ça ??? scratch
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Message par Remuald Mar 22 Mai 2012 - 18:29

pour faire du pognon c'est tout !
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Message par Freyja Jeu 30 Aoû 2012 - 11:09

l'EFF dénonce une vaste plaisanterie : http://www.pcinpact.com/news/73424-le-tpp-cheval-troie-copyright-americain-en-asie-pacifique.htm

TPP est bien pire qu'ACTA, pour vous en donner une idée, jetez un oeil sur le tableau comparatif : http://infojustice.org/wp-content/uploads/2012/03/table-03222012.pdf
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Message par xeno Jeu 30 Aoû 2012 - 11:41

affraid
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Message par pmgamer Jeu 30 Aoû 2012 - 20:08

On dirait la même chose en pire affraid
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Message par Remuald Ven 31 Aoû 2012 - 13:57

ça parait beaucoup plus pousser que ACTA
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