[LOI] HADOPI

Dans ce topic, on va se tenir informé des évolutions de la mise en place de la HADOPI.
C'est bien "de la" qu'il faut dire, car HADOPI signifie Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.


Tout d'abord un peu de culture sur ce qu'est HADOPI.

C'est la nouvelle autorité instaurée par la Loi Création et Internet qui est censée défendre les droits des auteurs-compositeurs en France.

Pour cela elle instaure un organisme qui sera chargé de centraliser et d'exploiter les récoltes d'adresses IP faites par des organismes privés (ex: TMG) à la demande des Majors ou par certains syndicats de producteurs (SNEP, la SACEM, la SPEDIDAM qui n'y croit pas, l'ALPA, la SCPP et la SPPF).

HADOPI va avoir trois missions principales :
* Les téléchargements illégaux seront repérés par les agents assermentés des organisations professionnelles
* La Hadopi identifiera les internautes et leur adressera des messages d'avertissement
* En cas de récidive, les dossiers seront transmis à la justice

Heureusement, ce sont bien des juges qui vont devoir statuer sur les infractions.
Quant on sait que le gouvernement prévoit 1000 mails par jours, on s'attend à ce qu'il y ait quelques soucis du coté des juges qui risquent fort d'être un goulot d'étranglement.

Pour mémoire, c'est une évolution de la loi DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information) qui n'a jamais été appliquée dans les faits.

Un peu de lecture sur la HADOPI : http://www.laquadrature.net/HADOPI et http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Cr%C3%A9ation_et_Internet


Où en est-on de la mise en place de cette loi aujourd'hui ?

Plusieurs éléments sont déjà en place :
Hadopi est donc presque au complet. Ne manque plus que la nomination du secrétaire général pour constituer cette future escadrille.
Précision : la commission est compétente pour tous les faits vieux de 6 mois. Premier action à venir : la copie illicite d’une police de caractère
utilisée pour le logo de l’HADOPI ?

Mais pour l'instant les décrets d'applications de la HADOPI sont bloqués par la CNIL.

Ce qui est certains c'est que la loi risque d'être foncièrement injuste, vu que la présomption du culpabilité (et non présomption d'innocence comme le prévoit la consitution...) se basera uniquement sur l'adresse IP.
A votre charge de prouver votre innocence et montrant que vous avez sécurisé votre accès Internet avec les outils fournis par la HADOPI (qui n'existent pas).
Hors on sait à quel point c'est insuffisant pour incriminer une personne.
Il n'y a plus qu'a espérer qu'un jurisprudence vienne contredire ce point comme en italie mais ce n'est pas gagné...

A propos de cette fameuse IP, plusieurs choses sont à savoir :
- pirater le wifi du voisin afin d'utiliser sont IP est facile.

- Le système ne se base que sur l'IP et ne tient pas compte de son appartenance. Le système va repérer une adresse IP et va suivre son évolution pendant tout une semaine.
S'il repère plusieurs occurrences de la même adresse, il enverra une lettre d'avertissement (et plus si affinité).
Par conséquent, il y a un double tranchant :
* Pour les adresses dynamiques soit vous passez sous le radar, ayant changé d'adresse IP, soit vous récupérez une adresse IP déjà surveillé et VLAN !
* Pour les fixes, il est clair que ce sont eux qui ont le plus à craindre de leur propre utilisation mais au moins ils sont protégés de celle des autres...

- Pour le protocole bitorrent par exemple, le système va simplement récupérer des listes d'adresses en interrogeant les trackers.
Mais c'est très facile à falsifier...
On risque donc d'avoir plein d'internautes accusés à tord.
Et comme ce sera à vous de prouver que vous avez sécurisé votre accès (mais çà on sait déjà que c'est impossible)...

Enfin une petite info, mais non des moindres, l'industrie du disque se porte très bien même sans HADOPI, contrairement à ce qu'on nous rabâche.

Au final, même si la HADOPI se met en place (ce qu'il y a fort à parier), il sera très facile de la contourner. Notamment la mise en place de VPN qui inquiète fortement les RG, DST et autres DGSE (kikoo messieurs !) qui ne pourront plus analyser le trafic puisqu'il sera crypté !

C'est bien la société dont Thierry Lhermitte est le principal actionnaire (Trident Media Guard) qui a été choisi pour mettre en place la partie technique de la HADOPI :

http://www.pcinpact.com/actu/news/55092-surveillance-adresse-ip-tmg-advestigo.htm

et on passe à 50 000 messages / jour :

http://www.pcinpact.com/actu/news/55109-hadoppi-surveillance-trident-media-guard.htm

Espérons que cela ne deviennent pas 50 000 actions en justice par jour, car là je prédis un engorgement judiciaire sans précédant...

Et ça va couter 8.5 €/abonné, ce qui correspond à l'identification d'un abonné auprès de son FAI grâce à l'adresse IP.

Multipliés ça par 50 000...

http://www.pcinpact.com/actu/news/55120-hadopi-identification-cout-avertissements-fai.htm

Le prix pourra baisser si les fichiers sont correctement formatés mais cela implique de l'investissement chez les FAI. Donc ne fait que déplacer la charge du coût.

Au final ça se retrouvera chez nous, soit au travers des impôts, soit au travers d'une augmentation des forfaits ADSL...

J'en parlait ce weekend avec la trollette : la récolte des adresses IP va commencer.

Et avec elle les personnes accusées à tord de télécharger.

http://www.korben.info/la-riposte-graduee-sera-la-source-de-nombreuses-erreurs.html

ça va etre un beau bordel

HADOPI risque d'être étendu à la télé, la presse et les livres...

On va même plus pouvoir blogger tranquille !!!

http://www.pcworld.fr/2010/02/16/internet/hadopi-vers-riposte-graduee-livres-presse-television/474951/?utm_source=xml&utm_medium=rss&utm_campaign=rss

Et si vous téléchargez, pascal va venir vous friter !