[LOI] Godfrain II ou MMM
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[LOI] Godfrain II ou MMM
Bon voici que Murielle Marland-Militello veut nous pondre une nouvelle loi contre les attaques informatiques.
Elle reprend la Loi Godfrain de 1988 et y ajoute des trucs à sa sauce :
- Reaffirmation de loi concernant les intrusions des sites web
- Renforcement des sanctions quand il s'agit d'un site public ou d'une personne morale chargée d'une mission publique
- Couvrir les attaques de Defacement et de Dénis de service
- Le Dos serait punit de 5 ans de prison + 75 K€ d'amende, le double pour un site public
- Le hack d'un site web couterait 10 ans de prison + 150 K€ d'amende
- Inclusion de la HADOPI pour la suspension de la ligne du vilain pirate au lieu de la peine de prison+amende...
> La proposition de loi : http://www.pcinpact.com/actu/news/63419-mmm-attaques-informatiques-loi-godfrain.htm
> L'analyse de PCInpact : http://www.pcinpact.com/actu/news/63420-mmm-coupure-suspension-acces-internet.htm
> L'analyse de SID (à lire !) : http://sid.rstack.org/blog/index.php/477-de-l-optimalite-de-la-legislation
Je ne lui donne pas cher de son projet... je me demande même si ça valait un topic...
Mais bon on ne sait jamais, on est en France...
Elle reprend la Loi Godfrain de 1988 et y ajoute des trucs à sa sauce :
- Reaffirmation de loi concernant les intrusions des sites web
- Renforcement des sanctions quand il s'agit d'un site public ou d'une personne morale chargée d'une mission publique
- Couvrir les attaques de Defacement et de Dénis de service
- Le Dos serait punit de 5 ans de prison + 75 K€ d'amende, le double pour un site public
- Le hack d'un site web couterait 10 ans de prison + 150 K€ d'amende
- Inclusion de la HADOPI pour la suspension de la ligne du vilain pirate au lieu de la peine de prison+amende...
> La proposition de loi : http://www.pcinpact.com/actu/news/63419-mmm-attaques-informatiques-loi-godfrain.htm
> L'analyse de PCInpact : http://www.pcinpact.com/actu/news/63420-mmm-coupure-suspension-acces-internet.htm
> L'analyse de SID (à lire !) : http://sid.rstack.org/blog/index.php/477-de-l-optimalite-de-la-legislation
Je ne lui donne pas cher de son projet... je me demande même si ça valait un topic...
Mais bon on ne sait jamais, on est en France...
Freyja- Coadmin
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Re: [LOI] Godfrain II ou MMM
J'espere que le sujet ne nous vaudra pas une notification d'abus cette fois ci Sioban
Re: [LOI] Godfrain II ou MMM
pffffrt
Freyja- Coadmin
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Re: [LOI] Godfrain II ou MMM
Marland-Militello : 2 ans de suspension à Internet en cas d'attaque DDOS.
> http://www.numerama.com/magazine/18792-marland-militello-2-ans-de-suspension-a-internet-en-cas-d-attaque-ddos.html
C'est la loi anti-cyberhacktivisme Français (Anonymous...)
Parce que les étrangers ils s'en tapent...
> http://www.numerama.com/magazine/18792-marland-militello-2-ans-de-suspension-a-internet-en-cas-d-attaque-ddos.html
C'est la loi anti-cyberhacktivisme Français (Anonymous...)
Parce que les étrangers ils s'en tapent...
Freyja- Coadmin
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