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[LOI] Godfrain II ou MMM

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Message par Freyja Jeu 5 Mai 2011 - 18:54

Bon voici que Murielle Marland-Militello veut nous pondre une nouvelle loi contre les attaques informatiques.

Elle reprend la Loi Godfrain de 1988 et y ajoute des trucs à sa sauce :
- Reaffirmation de loi concernant les intrusions des sites web
- Renforcement des sanctions quand il s'agit d'un site public ou d'une personne morale chargée d'une mission publique
- Couvrir les attaques de Defacement et de Dénis de service
- Le Dos serait punit de 5 ans de prison + 75 K€ d'amende, le double pour un site public
- Le hack d'un site web couterait 10 ans de prison + 150 K€ d'amende
- Inclusion de la HADOPI pour la suspension de la ligne du vilain pirate au lieu de la peine de prison+amende...

> La proposition de loi : http://www.pcinpact.com/actu/news/63419-mmm-attaques-informatiques-loi-godfrain.htm
> L'analyse de PCInpact : http://www.pcinpact.com/actu/news/63420-mmm-coupure-suspension-acces-internet.htm
> L'analyse de SID (à lire !) : http://sid.rstack.org/blog/index.php/477-de-l-optimalite-de-la-legislation

Je ne lui donne pas cher de son projet... je me demande même si ça valait un topic...
Mais bon on ne sait jamais, on est en France...
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Message par Zeitoon Jeu 5 Mai 2011 - 21:12

J'espere que le sujet ne nous vaudra pas une notification d'abus cette fois ci Sioban Wink
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http://www.nhfr.org

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Message par Freyja Jeu 5 Mai 2011 - 21:14

pffffrt
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Message par Freyja Sam 14 Mai 2011 - 21:43

Marland-Militello : 2 ans de suspension à Internet en cas d'attaque DDOS.
> http://www.numerama.com/magazine/18792-marland-militello-2-ans-de-suspension-a-internet-en-cas-d-attaque-ddos.html

C'est la loi anti-cyberhacktivisme Français (Anonymous...)
Parce que les étrangers ils s'en tapent...
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