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rupture conventionnelle

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Message par gudule5 Sam 23 Fév 2013 - 13:23

Bonjour,

Après un entretien avec mon responsable d'affaires, celui ci me propose une rupture conventionnelle. Il me dit qu'il n'a pas de mission à me proposer avant trois mois et je suis déjà en intercontrat depuis 1 mois.
Dois je accepter ?
Sinon à quoi j'ai droit ? en sachant qu' il me propose 1/5 d'indemnités ; est ce que je peux demander plus en sachant qu' il y a 1mois1/2 de carence à pole emploi.
Et comment se calcule le Paiement des conges payes? J' ai accumulé les conges payes de juin 2012 à mars 2013 ?

merci d avance pour vos réponses
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Message par Freyja Sam 23 Fév 2013 - 14:32

alors :
- il doit te payer ton préavis (1 à 3 mois en fonction de ton statut) s'il veut te libérer maintenant
- je m'y connais pas trop en indemnités, mais cela dépend de ton ancienneté
- pour les congés payés, et bien ceux qui te restes sont payés (par exemple s'il te reste un mois de congés payés, tu touches un mois supplémentaire) à l'exception des RTT qui sont perdues. Mais attention, ils rentrent alors dans le calcul des impôts.

déjà tu es en position de force, donc les indemnités cela se négocie, mais pour cela il faut savoir ce à quoi tu as le droit normalement (cela dépend de la convention et de ton ancienneté dans la boite).

en revanche pèse bien le pour et le contre, le marché du travail est difficile en ce moment...
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Message par gudule5 Sam 23 Fév 2013 - 16:22

Sioban a écrit:en revanche pèse bien le pour et le contre, le marché du travail est difficile en ce moment...
mais moi je n'ai rien demandé, il m'a convoqué et çà je ne m'y attendais pas du tout.
c'est lui qui me l'a proposé voir presque imposé.
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Message par Freyja Sam 23 Fév 2013 - 16:37

tu peux toujours refuser mais l'ambiance risque d'être mauvaise et ils vont te pousser à la démission.
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Message par gudule5 Sam 23 Fév 2013 - 17:03

J'ai 13 mois d'ancienneté et je touche 31500€ brut avec une indemnité forfaitaire de 5 euros nets par jour de travail effectif.

Est-ce que dans le calcul de l'indemnité de licenciement, je dois prendre en compte les 5 euros d'indemnité forfaitaire ou bien le calcul est 31500/12*1/5 = 525€ ?

Merci pour vos réponses.
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Message par Freyja Sam 23 Fév 2013 - 17:56

les 5 euros c'est pour le repas ?
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Message par monster Sam 23 Fév 2013 - 20:28

Le calcul se fait sur deux bases, celle par rapport à la moyenne des salaires sur les 12 derniers mois, ou des 3 derniers mois. Le plus avantageux pour le salarié est conservé pour la calcul.

Ne pas oublier qu'il y a un délai de rétractation de la part du salarié de 15 jours. Suite à ça, les documents sont envoyés à la DIRECCTE pour validation.

Pour le droit au chômage, ne pas oublier qu'il y a une semaine de carence + le nombre de jours de congés payés non utilisés, donc pendant ce temps là, aucun revenu de perçu.
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