SSII : Vos droits [rédaction permanente]

oki dans quel coin du forum c'est ?
merci

tu as déjà posté le lien au dessus .... Euh, j'ai raté un épisode?

ah je pensais qu'il y avait une section qui reprenait les lettres d'information de la syntec.

Non, google is your friend...

ah bah si tu trouves les lettres d'infos de cette année en accès libre... parce que moi je n'ai pas trouvé.
et concernant l'info lettre de février 2010, merci pour la leçon de recherche google, mais tu noteras que je l'avais posté avant toi...

>>merci pour la leçon de recherche google,
De rien. Cadeau

>>mais tu noteras que je l'avais posté avant toi...
Bravo! mais en même temps, j'étais pas venu faire un concours de rapidité, juste partager un truc ou 2.

>> si tu trouves les lettres d'infos de cette année en accès libre... parce que moi je n'ai pas trouvé.
Le Syntec a refait son portail (maintenant c'est www.syntec-numerique.fr) et dans le même temps il semble qu'ils aient appris à ne pas référencer les documents payants (=réservés aux adhérents). Dommage...

Je faisais juste remarquer que tu avais fait un doublon mais ce n'est pas bien grave.

L'idée ici c'est de partager et pas de rebalancer systématiquement les gens sur google, si tu as l'info, donne la. Ce que tu as fait en partie.

En tout cas, c'est sympa d'avoir donné ces éclaircissements.

Bonjour,

Tout d'abord merci pour cette mine d'informations! J'en appris beaucoup.

Cependant j'ai besoin de quelques renseignements et éclaircissements concernant les pratiques des SSII.

Comme vous l'aurez surement compris, je suis actuellement en prestation de services pour le compte d'une SSII.

J'aimerais savoir si il est normal que cette SSII ne veuille pas me rembourser mes frais de transports, prétextant que je suis venus m'installer non loin du client et que je n'ai donc aucun frais de déplacement?
Sachant quand même que je dois payer un appartement pour être si près...
De plus j'ai cru lire qu'ils sont néanmoins obligé de me rembourser ces frais car mon lieu de travail est la SSII (c'est ce qui est mis sur ma fiche de paie) et que donc lorsque je vais chez le client je ne suis pas sur mon lieu de travail et qu'ils doivent me rembourser mes frais a hauteur de la distance entre la SSII et le poste chez le client.
Est-ce exact?

Autres questions, sur mon premier contrat il était écrit que j'étais un technicien échelon 1 position 2.2, or quelque temps plus tard, j'ai du signer un autre contrat, antidaté à la date du premier spécifiant que j'étais dorénavant technicien débutant et une position inférieure.
Je dis "j'ai du signer" car à l'époque on m'avait dit que si je ne signais pas ma paie serait bloquée...
Est-ce donc légal de faire signer un contrat antidaté? Et est-il vrai que le fait de ne pas signer aurai pu être bloquant pour ma paie?

De plus, ils ont justifier cette baisse par le fait que je n'avait aucune expérience et qu'ils étaient donc obligé de le faire, mais j'ai en réalité remarqué plus tard que c'était parce que le salaire proposé était inférieur aux minima Syntec.
Ont-ils des obligations sur cette classification et le manque d'expérience est-il un facteur obligatoire?


J'aurais surement d'autres questions à venir.

Merci d'avance

Relis ton contrat de travail. La zone où on considère que tu n'es pas déplacement est rattachée à l'agence à laquelle tu es rattaché. A l'intérieur de cette zone ta société n'est pas obligée de t'indemniser les déplacements même si ta résidence principale est à l'extérieur de la dite zone. Dans le même genre, si tu travail à l'agence tu n'auras aucun frais dédommagé.
Après c'est une question de négociation, en gros tu habites Angers, ton agence est à Nantes et ton client est à Nantes. Ta société n'est pas obligée de te payer les frais de déplacement mais si tu es en position de force, tout se négocie.

Ton cas semble indiquer que ton client est hors de cette zone donc ta société devrait te rembourser tes déplacement ou te procurer une voiture de fonction, te payer tes repas et ton hébergement, sur la base de frais réels (factures) ou sur la base d'un forfait (Acoss)

Concernant ta 2ème question, c'est tout à fait illégal! Un contrat est un contrat. On ne change pas les règles comme ça. Malheureusement c'est une pratique répandue dans des SSII peu scrupuleuses.

1- Qu'y-a-t-il sur ton ordre de mission pour les déplacements. Au pire ils sont obligé de te payer au moins la moitié des trajets en BUS

2- tu as pris cet appart parce que la société a demandé à ce que tu te déplaces ?

3- en fait les SSII font un peu comme elles l'entendent pour le remboursement des IK, il se peut que la règle soit que si tu es à moins d'une certaine distance du client, ils ne payent pas mais bon ça reste limite, renseigne-toi auprès des DP si tu as le moindre doute

4- cette histoire de contrat de travail est étrange, on dirait qu'ils se sont trompé et ont voulu rectifié le tir. J'imagine que tu étais en période d'essai. Bon ils ne pouvaient pas de bloquer ton salaire, il est dû - point barre. En revanche ils auraient pu mettre fin à ta période d'essai

5- aucune obligation légale ne les obligeaient à faire ça.

6- si ton salaire était inférieur à la position 2.2 des ETAM, là oui il y avait un problème. Ils auraient été obligé de corriger ton salaire en fonction.

Wow quelle rapidité!!!

Merci!

Donc sur mon OM il n'est pas dit que mes frais de déplacements seront remboursés, mais lorsque je l'ai signé (le même jour que mon contrat), on m'a dit que mes frais de déplacements seraient remboursés... Je ne pensais pas que l'OM était si important... Je me déplace avec mon véhicule personnel et j'ai pris un appartement sur place parce qu'évidemment je ne pouvais pas faire 2h30 - 4h de route par jour...

Dans mon cas je travail a Lannion et mon agence est à Rennes, soit presque 2 heures de route pour un trajet!!

Sans quoi je peux leur dire que je reste a Rennes et passe tous les matins à l'agence à 9h puis part travailler chez le client et reviens le soir (soit 4h chez le client par jour) et peut-être qu'il auront la pression... Je ne sais pas si sa se fait?

J'ai pris cet appart par pur évidence et ils m'ont demandé pendant mon entretient si c'était ce que je contais faire (surtout que j'ai eu moins d'une semaine pour le trouver...)

Je me doutais bien bien que ça n'aurais pas du bloquer ma paie, si j'en avais été certain j'aurais pas signé... Ils ont tenus a ce que je leur rende l'ancien contrat, mais évidemment je n'ai pas voulu prétextant l'avoir perdu, au cas ou...
Et oui j'étais en période d'essai à l'époque, mais le contrat sur lequel ils m'ont placé est renouvelé tous les 3 mois mais est supposé duré au moins jusqu'en février 2013, donc pour eux c'est une aubaine.

Donc juste pour être sur, il peuvent choisir ma position et mon échelon comme bon leur semble? J'entends par la qu'il n'y sont pas contraint par une quelconque raison (comme le manque d'expérience)?

Je jetterais un œil sur mon contrat pour mes déplacement (la fameuse zone) mais il me semble qu'il n'y a rien...

Normalement la position est définie par le type de travail que tu fais et les compétences que cela implique.
Mais cela ne fait pas force de loi.

L'OM est essentiel.

Concernant tes déplacements, je les trouve super limite pour le coup, est-ce que tu as un écris quelconque concernant le fait que les frais déplacements devaient être payé ?

Par curiosité c'est quoi ta SSII si ce n'est pas indiscret, je trouve le comportement plutôt limite mais je n'ai pas tous les détails de votre négociation.

D'un autre coté, il ne t'ont pas déplacé d'un point A à un point B, pour eux tu habites Lannion et tu travailles à Lannion. C'est toi qui a accepté d'aller travailler là bas. En revanche si lors de votre négociation, ils t'ont fait miroiter des frais de déplacements pour t'inciter à aller là bas et qu'au final ils ne l'ont pas fait, pour moi ce sont des voyous.

Ta seule solution sera de négocier au moment du renouvellement de la mission où tu leurs dira pourquoi tu ne veux plus continuer là bas.

Concernant les frais de déplacement, dans mon cas c'est assez précis :
Il te demande ton lieu de résidence (l'appart que j'ai trouvé à coter du client).
Et parte de cette adresse pour fixer les frais de déplacement.
Donc comme le client est à moins de 20 km, j'ai rien.
Mais par contre si je dois faire le déplacement à mon agence 200km ^^, il me rembourse les frais d'agence (c'est plus avantageux pour eux, mais ça ce négocie au départ )

Les frais de déplacement sont définis dans ton ordre de mission, si tu l'acceptes; tu acceptes les conditions, et tu ne peux pas revenir en arrière.
En revanche, le prochain OM, tu peux négocier, mais ça va être dur dans la mesure où comme le souligne sioban, tu as un logement proche.

Dans ton cas :
Difficile de se plaindre, puisque tu as accepté l'OM, et signer l'avenant au contrat de travail

Pour résumer :
Les frais de déplacement, repas, hébergement sont définis dans l'OM.
La négociation de ces frais se fait en fonction de ton adresse inscrite dans ta dernière feuille de paie.


Le ptit plus ^^:
Si tu es appelé à déménager(changement de client(à une autre ville évidemment) la plupart du temps) toujours avec la même SSII. Ils doivent soit organiser ton déménagement et régler les frais (agence de déménagement, double loyer, frais de résiliation d'abonnement, ...), soit ils te dédommage en fonction de tes frais réelle avec justificatif

2ème question :
Comme le dit sioban, le salaire dépend des négociations menées lors de l'embauche, de ton expérience, de ta motivation et de "leurs grilles de salaire".

Me concernant j'ai commencé ETAM 2.2 coef 310, et je le suis encore après 1.5ans.
Au vu du minima 20.2K, si tu as un salaire en dessous pour un niveau débutant bac+2, c'est absolument pas normal !

Bon ben... owned comme on dit...
Mon OM ne stipule pas que mes frais de déplacements sont remboursés et lorsque je l'ai signé on m'a dit (oralement donc pas d'écrit...) qu'ils le seront et moi je n'était pas au courant que l'OM était si important...

Si j'habite Lannion c'est uniquement pour la mission car venir ici implique de m’éloigner des gens que je connais afin de me rapprocher du poste.

Remuald

La négociation de ces frais se fait en fonction de ton adresse inscrite dans ta dernière feuille de paie.

Et bien justement ils n'ont pas mon adresse de Lannion, je peux donc faire quelque chose ou c'est quand même foutu à cause de l'OM?

J'ai un niveau BAC+3 et j'ai un coeff inférieur au tient (19.5k/ans)

Bon bah je tenterais de mieux négocier pour le prolongement, de toute façon je ne suis pas décidé à me laisser faire cette fois!!!

Oui m'enfin malgré que ce ne soit pas stipulé dans l'OM, il n'aurait pas de mal à se défendre sur les frais de déplacements pour qui le remboursement, je vous rappelle, sont une obligation et ne doivent pas être charge de frais supplémentaires pour le collaborateur, cf. la convention Syntec

Il ne faut pas oublier non plus que l'OM est obligatoire mais qu'il n'a aucune valeur juridique. Les règles sont établies par la convention Syntec et le code du travail et sont donc les mêmes pour tout le monde.

L'OM est là pour "formaliser" la mission avec des modifications apportées ou non aux règles en fonction des éventuelles négociations. Si il n'y a rien d'indiqué dans l'OM, ce sont donc les règles par défaut qui s'appliquent et donc la convention Syntec

Par contre ton niveau d'étude n'a aucune valeur, ils n'ont pas d'obligation de salaire minimum par rapport au niveau d'étude mais bel et bien par rapport à ta qualification dans la grille "Syntec" qui est définie dès ton embauche. En clair, tu peux très bien avoir un BAC +10 et être embauché comme simple "grouillo" payé au SMIC !

robin44 a écrit:Oui m'enfin malgré que ce ne soit pas stipulé dans l'OM, il n'aurait pas de mal à se défendre sur les frais de déplacements pour qui le remboursement, je vous rappelle, sont une obligation et ne doivent pas être charge de frais supplémentaires pour le collaborateur, cf. la convention Syntec

On est d'accord, mais trouve moi une SSII où tu arrives à faire imposer ça...

Les règles sont les règles. Il faut qu'il prenne un rdv avec son responsable d'agence accompagné d'un représentant syndical pour faire valoir ses droits, c'est la meilleure solution dans un premier temps à moins qu'il se sente le courage d'aller les affronter seul mais vu les circonstances c'est mal barré et risqué car il peut très vite se faire déstabiliser.

Si ils refusent le rdv, tu sais comme moi que c'est soit il s'assoie sur ses frais ou alors il va aux pruds...

Oui tu peux faire ça, en revanche il faut être conscient des conséquences après.
J'en subis moi-même les effets pervers...

Oui je suis tout-à-fait d'accord, c'est pour ça qu'il faut être ferme dès le départ

Quoique ça veut rien dire, j'ai entendu dire qu'ils y en a qui préfèrent des gens qui ne se laissent pas marcher sur les pieds et qui ont du cran plutôt qu'à des employés qui se fondent dans la masse...

Ah, tout le genre de boite qu'il me faut alors

C'est toujours bon à savoir ce que dit robin44!!
Je sens que je vais enregistrer mes prochaines conversations avec mon commercial.. légal ou pas?

Dans mon OM il y a bien une partie dédiée aux remboursement des frais de déplacements mais dans mes souvenirs il n'y a rien de rempli...

Il y a des jours ou je suis tellement dégouté de leurs pratiques que je pourrais soulever des montagnes! Je suis pas du tout d'un naturelle "grande gueule" mais il y a des fois ou il ne faut pas abuser!

Ha tu as des soucis sioban? Ça ne m'étonne pas en même temps, vu toutes les infos que tu nous a sorti ils doivent avoir du mal à te faire gober n'importe quoi...

L'enregistrement n'est pas légal si la personne n'est pas au courant, mais bon cela peut faire pression, cela reste un jeu dangereux
Autant demander un écrit quand on te fait une promesse.

Oui j'ai quelques soucis d'IK

Non l'enregistrement n'est pas légal et ne vaut rien. je connais quelqu'un qui l'a fait et je peux vous dire que son employeur était furax quand il a vu ça. Il a même refusé de faire l'entretien !

A défaut d'écrits, tu peux toujours envoyer un mail à tes interlocuteurs genre "suite à notre entretien/conversation de ce jour, je vous confirme que j'accepte que blablabla...". Si ils ne répondent pas c'est qu'ils sont d'accord sinon ils ne manqueront pas de te répondre crois-moi

Par contre il faut réellement avancer avec prudence avec ces gens là et toujours essayer de négocier avant d'aller au conflit...

On est en plein dans la période où ma boite me demande de poser les congés.

Et les CP que j'ai acquis du 31 mai 2011 au 1er juin 2012, je dois "obligatoirement" les posés avant le 31 octobre 2012 (lois du travail apparemment).

Cependant il m'est possible de poser des jours après (sans parler de la 5ème semaine de congés payés (pour la semaine 52)) à la seule et unique condition que je renonce aux jours de fractionnement => c'est légale ?

honnêtement il te reste autant de jours que ça de l'année dernière ?

j'ai placé 10 jours pour cet été, et si l'on décompte la 5ème semaine il me reste 3 jours ^^'