Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA

par Remuald Jeu 5 Avr 2012 - 18:24

ACTA va passer devant la Cour de Justice de l'Union Européenne pour juger si c'est légal ou pas en Europe :
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/telechargement-illegal/actualite-485342-acta-compatible-regles-europeennes.html

par Remuald Jeu 12 Avr 2012 - 19:14

ACTA rejeter par le Parlement Européen ? :
http://www.pcinpact.com/news/70183-acta-parlement-europeen-rejet-martin.htm

par nico44z Jeu 12 Avr 2012 - 19:19

tant mieux .

par Freyja Jeu 12 Avr 2012 - 19:48

Le rapporteur demande le rejet : http://www.numerama.com/magazine/22304-acta-le-rapporteur-demande-le-rejet-du-texte-au-parlement-europeen.html

par Remuald Jeu 12 Avr 2012 - 20:29

déjà posté 2 posts plus haut Respect

par Freyja Jeu 12 Avr 2012 - 20:33

ah m***e, bizaremment j'ai très peu de mail d'alertes de posts Sad

par Remuald Mar 24 Avr 2012 - 18:41

Le CEPD est contre ACTA :
http://www.pcinpact.com/news/70425-acta-acac-cepd-avis-commission.htm

par Freyja Lun 7 Mai 2012 - 13:16

Bruxelle ne croit plus en l'adoption d'ACTA : http://www.numerama.com/magazine/22538-bruxelles-ne-croit-plus-a-l-adoption-du-traite-acta.html

par xeno Lun 7 Mai 2012 - 18:35

par Remuald Lun 7 Mai 2012 - 22:09

au retourne au point de départ, espérons que les débats soit public !

par Freyja Mer 9 Mai 2012 - 13:44

La suisse renonce : http://www.numerama.com/magazine/22552-la-suisse-renonce-a-signer-l-acta-au-moins-provisoirement.html

L'ACTA taclé par le rapporteur européen chargé des droits fondamentaux : http://www.numerama.com/magazine/22543-l-acta-tacle-par-le-rapporteur-europeen-charge-des-droits-fondamentaux.html

par Remuald Mer 9 Mai 2012 - 18:55

Et il en pense quoi FH ?

par Freyja Mer 9 Mai 2012 - 19:30

il va falloir demander à Fleur Pellerin, je pense que ce sera elle la ministre chargée du numérique.

par pmgamer Jeu 10 Mai 2012 - 9:56

Alors c'est pas gagné Smile

par Freyja Sam 12 Mai 2012 - 14:55

Bruxelle veut vérifier qu'ACTA est bien conforme au droit communautaire : http://www.numerama.com/magazine/22585-bruxelles-espere-34clarifier-la-legalite34-d-acta-en-saisissant-la-justice.html

par Remuald Sam 12 Mai 2012 - 17:25

ça pourrait bien passer Sad

par Remuald Jeu 17 Mai 2012 - 0:33

Résumé de l'ACTA, et de l'avenir possible :
http://www.pcinpact.com/news/70951-acta-francoise-castex-sandrine-belier.htm

ça pourrait passer aux oubliettes d'ici quelques mois, et revenir à la charge dans 2ans.

mais quid de la conservation des projets de loi comme celui-ci ?

par Freyja Ven 18 Mai 2012 - 16:11

Pendant la présidentielle, Aurélie Filipetti et Fleur Pellerin (respectivement Ministre de la Culture et de la Communication et Ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Économie numérique maintenant) avaient appelé au refus d'ACTA.

Espérons que le PS garde cette ligne maintenant.
> http://www.pcinpact.com/news/70987-acta-hadopi-ratification-parlement-europeen.htm

par nico44z Ven 18 Mai 2012 - 18:04

oui ça serait bien .

par Remuald Sam 19 Mai 2012 - 21:22

nico44z a écrit:oui ça serait bien .

+1

par Remuald Lun 28 Mai 2012 - 0:11

La Roumanie met en pause la ratification du traité, et attend les différents avis des organismes Européens :
http://www.pcinpact.com/news/71149-roumanie-acta-strategie-cjue-vote.htm

par Freyja Mer 30 Mai 2012 - 9:49

Les parlementaires néerlandais ont adopté une motion dans laquelle ils demandent au gouvernement de renoncer définitivement à la ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), quand bien même le Parlement européen y serait favorable ou la Cour de justice de l'Union européenne démontrerait sa conformité avec le droit communautaire.
> http://www.numerama.com/magazine/22742-les-deputes-neerlandais-rejettent-acta.html

par Remuald Mer 30 Mai 2012 - 18:08

la liste des pays qui rejettent ACTA doit être maintenant plus importante que ceux qui l'ont déjà ou vont l'accepter ^^' ?

par Freyja Jeu 31 Mai 2012 - 13:30

3 rejets d'ACTA : http://www.pcinpact.com/news/71306-acta-rejet-massif-parlement-europeen.htm

par Wagee Jeu 31 Mai 2012 - 14:15

par Freyja Lun 4 Juin 2012 - 11:54

Manifs anti-acta prévuent ce week end : http://www.numerama.com/magazine/22776-manifestations-contre-acta-partout-en-france-le-samedi-9-juin.html

Nantes: 14h00 Place du commerce https://www.facebook.com/events/420364421314735/

Rennes : 14h00 Place de la mairie https://www.facebook.com/events/271703196259497/

Saint Malo : (lieu non communiqué pour le moment) https://www.facebook.com/events/192728834182062/

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