[Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
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Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
La conformité d'ACTA bientôt étudié par la CJUE ?
> http://www.numerama.com/magazine/19707-acta-une-deputee-envisage-la-saisine-de-la-cour-de-justice-de-l-ue.html
> http://www.numerama.com/magazine/19707-acta-une-deputee-envisage-la-saisine-de-la-cour-de-justice-de-l-ue.html
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Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
c'est trop tard là !
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Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
ACTA est bientôt signé au Japon :
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/telechargement-illegal/actualite-449444-acta.html
c'est si long que ça pour faire une signature
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/telechargement-illegal/actualite-449444-acta.html
c'est si long que ça pour faire une signature
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Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
L'UE n'a pas encore signé ACTA : http://www.numerama.com/magazine/20024-l-europe-n-a-pas-encore-signe-l-acta.html
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Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
effectivement, mais il y a peu de chance qu'ils fassent marche arrière
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Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
La constitutionnalité d'ACTA contesté aux US : http://www.numerama.com/magazine/20172-la-constitutionnalite-de-l-acta-contestee-aux-eacutetats-unis.html
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Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
pour quelque chose d'improbable, c'est moche ^^'
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Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
gros fail XD :sioban a écrit:La constitutionnalité d'ACTA contesté aux US : http://www.numerama.com/magazine/20172-la-constitutionnalite-de-l-acta-contestee-aux-eacutetats-unis.html
Il reste à la Suisse, au Mexique et à l'Union européenne jusqu'au 1er mai 2013 pour signer l'ACTA et participer par la suite à l'érection d'un nouvel organe international dédié à la régulation de la contrefaçon.
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Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
Je dirais même plus ^^
Remuald a écrit:Il reste à la Suisse, au Mexique et à l'Union européenne jusqu'au 1er mai 2013 pour signer l'ACTA et participer par la suite à l'érection d'un nouvel organe international dédié à la régulation de la contrefaçon.
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Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
je pense que c'est voulu, l’érection vient d’ériger, or on érige un nouvel organe international, d’où l’érection... pas très bandant quand même
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Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
ah la langue française .....
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Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
Owni fait le point sur ACTA et vous explique ce que s'est et de quoi il en retourne :
> http://owni.fr/2011/10/19/une-tyrannie-droit-auteur-nommee-acta-propriete-intellectuelle-union-europeenne/
> http://owni.fr/2010/04/27/acta-traite-secret-sur-l%e2%80%99immateriel/
> http://owni.fr/2011/10/19/une-tyrannie-droit-auteur-nommee-acta-propriete-intellectuelle-union-europeenne/
> http://owni.fr/2010/04/27/acta-traite-secret-sur-l%e2%80%99immateriel/
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Axragide- Gold Member
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Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
au final ACTA c'est quoi ?
La vidéo qui vous explique tout : http://korben.info/acta.html
La vidéo qui vous explique tout : http://korben.info/acta.html
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Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
bein foutu la vidéo
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Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
L'april demande le rejet d'ACTA :
http://www.numerama.com/magazine/20851-l-april-demande-au-parlement-europeen-de-rejeter-l-acta.html
http://www.numerama.com/magazine/20851-l-april-demande-au-parlement-europeen-de-rejeter-l-acta.html
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Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
ACTA entre en phase finale en Europe et va passer en signature...
> http://www.pcinpact.com/news/67650-acta-april-eu-omc-adoption.htm
/me va se pendre.
> http://www.pcinpact.com/news/67650-acta-april-eu-omc-adoption.htm
/me va se pendre.
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Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
+1 on va faire un tarif de groupe
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Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
L'ACTA caché dans le cul des vaches : http://www.numerama.com/magazine/20992-l-acta-encore-cache-dans-une-reunion-sur-la-peche-et-l-agriculture.html
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Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
pff les filous
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Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
Cela fait 2 ans maintenant ... :
http://www.pcinpact.com/news/68032-acta-gouvernement-accord-contrefacon-deputes.htm
http://www.pcinpact.com/news/68032-acta-gouvernement-accord-contrefacon-deputes.htm
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Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
ACTA a été signé par l'EU....
> http://www.laquadrature.net/fr/acta-sign-par-lue-ensemble-nous-devons-le-vaincre
> http://www.laquadrature.net/fr/acta-sign-par-lue-ensemble-nous-devons-le-vaincre
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Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA
mais il reste encore une barrière le vote du parlement européen.... il faut y croire ^^'
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