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[Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA

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[Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA - Page 4 Empty Re: [Traités] ACTA - CETA - TPP - TTIP - TAFTA

Message par Freyja Mar 6 Sep 2011 - 12:05

La conformité d'ACTA bientôt étudié par la CJUE ?
> http://www.numerama.com/magazine/19707-acta-une-deputee-envisage-la-saisine-de-la-cour-de-justice-de-l-ue.html

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Message par Remuald Mar 6 Sep 2011 - 17:40

c'est trop tard là !
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Message par Freyja Mar 6 Sep 2011 - 19:41

Mais non Wink
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Message par Remuald Mer 28 Sep 2011 - 15:59

ACTA est bientôt signé au Japon :
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/telechargement-illegal/actualite-449444-acta.html

c'est si long que ça pour faire une signature Razz
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Message par Freyja Lun 3 Oct 2011 - 20:42

L'UE n'a pas encore signé ACTA : http://www.numerama.com/magazine/20024-l-europe-n-a-pas-encore-signe-l-acta.html
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Message par Remuald Lun 3 Oct 2011 - 22:50

effectivement, mais il y a peu de chance qu'ils fassent marche arrière Sad
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Message par Freyja Jeu 13 Oct 2011 - 19:10

La constitutionnalité d'ACTA contesté aux US : http://www.numerama.com/magazine/20172-la-constitutionnalite-de-l-acta-contestee-aux-eacutetats-unis.html
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Message par Remuald Jeu 13 Oct 2011 - 19:30

pour quelque chose d'improbable, c'est moche ^^'
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Message par Remuald Jeu 13 Oct 2011 - 19:49

sioban a écrit:La constitutionnalité d'ACTA contesté aux US : http://www.numerama.com/magazine/20172-la-constitutionnalite-de-l-acta-contestee-aux-eacutetats-unis.html
gros fail XD :
Il reste à la Suisse, au Mexique et à l'Union européenne jusqu'au 1er mai 2013 pour signer l'ACTA et participer par la suite à l'érection d'un nouvel organe international dédié à la régulation de la contrefaçon.
lol!
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Message par Freyja Jeu 13 Oct 2011 - 20:00

Je dirais même plus ^^

Remuald a écrit:
Il reste à la Suisse, au Mexique et à l'Union européenne jusqu'au 1er mai 2013 pour signer l'ACTA et participer par la suite à l'érection d'un nouvel organe international dédié à la régulation de la contrefaçon.
lol!

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Message par Axragide Mar 18 Oct 2011 - 16:43

je pense que c'est voulu, l’érection vient d’ériger, or on érige un nouvel organe international, d’où l’érection... pas très bandant quand même Laughing
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Message par Remuald Mar 18 Oct 2011 - 16:46

ah la langue française .....
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Message par Freyja Mar 25 Oct 2011 - 15:16

Owni fait le point sur ACTA et vous explique ce que s'est et de quoi il en retourne :
> http://owni.fr/2011/10/19/une-tyrannie-droit-auteur-nommee-acta-propriete-intellectuelle-union-europeenne/
> http://owni.fr/2010/04/27/acta-traite-secret-sur-l%e2%80%99immateriel/
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Message par Axragide Mer 26 Oct 2011 - 1:42

Capello trolltong
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Message par Freyja Ven 28 Oct 2011 - 18:02

au final ACTA c'est quoi ?
La vidéo qui vous explique tout : http://korben.info/acta.html
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Message par Remuald Sam 19 Nov 2011 - 16:28

bein foutu la vidéo Smile
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Message par Freyja Jeu 8 Déc 2011 - 11:40

L'april demande le rejet d'ACTA :
http://www.numerama.com/magazine/20851-l-april-demande-au-parlement-europeen-de-rejeter-l-acta.html
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Message par Remuald Jeu 8 Déc 2011 - 21:19

good Capello
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Message par Freyja Mer 14 Déc 2011 - 16:07

ACTA entre en phase finale en Europe et va passer en signature...
> http://www.pcinpact.com/news/67650-acta-april-eu-omc-adoption.htm

/me va se pendre.
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Message par Remuald Mer 14 Déc 2011 - 19:33

+1 on va faire un tarif de groupe Sad
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Message par Freyja Mar 20 Déc 2011 - 8:08

L'ACTA caché dans le cul des vaches : http://www.numerama.com/magazine/20992-l-acta-encore-cache-dans-une-reunion-sur-la-peche-et-l-agriculture.html
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Message par Remuald Mar 20 Déc 2011 - 17:39

pff les filous
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Message par Remuald Mer 4 Jan 2012 - 18:45

Cela fait 2 ans maintenant ... :
http://www.pcinpact.com/news/68032-acta-gouvernement-accord-contrefacon-deputes.htm
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Message par Freyja Jeu 26 Jan 2012 - 14:19

ACTA a été signé par l'EU....
> http://www.laquadrature.net/fr/acta-sign-par-lue-ensemble-nous-devons-le-vaincre
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Message par pmgamer Jeu 26 Jan 2012 - 14:54

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Message par Remuald Jeu 26 Jan 2012 - 18:52

mais il reste encore une barrière le vote du parlement européen.... il faut y croire ^^'
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