[Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Remuald a écrit:Notre président promet une réduction de la TVA sur les livres numériques ^^ :
http://www.clubic.com/livre-electronique/actualite-385530-sarkozy-promet-baisse-tva-biens-culturels.html

Remuald a écrit:Autre sujet, (au besoin, à déplacer ^^') la taxe
télécom sera répercuté sur les abonnement internet de l'ordre de 5€ ! :
http://www.pcinpact.com/actu/news/56133-taxe-telecoms-france-televisions-fai-frederic-mitterrand.htm

Remuald a écrit:Augmentation de la TVA sur les forfaits au près des FAI :
http://www.clubic.com/connexion-internet/fai-et-box/actualite-360482-france-hausse-prochaine-taxes-triple-play.html

Remuald a écrit:Orange augmente ses forfaits de 3euros dès Février prochain ! :
http://www.clubic.com/connexion-internet/fai-orange-livebox/actualite-382060-orange-hausse-3-triple-play.html

monster a écrit:Je ne savais plus où on a parlé de l'augmentation
tarifaire des FAI, mais ça y est j'ai reçu le mail de Orange pour
avertir de cette augmentation.

Augmentation de la TVA relative à votre offre internet



Chère cliente, cher client,

Vous
avez bénéficié jusqu'à présent d'un taux de TVA réduit sur une partie
du prix hors taxe de votre offre d'accès internet. Suite aux
modifications du taux de TVA prévues par la loi de finances pour 2011,
cette mesure fiscale disparaît. Nous sommes de ce fait contraints de
modifier le tarif TTC de votre abonnement.

A compter de votre facture du 1er février 2011, vous paierez 32.00€ TTC/mois
au lieu de 29.89€ TTC/mois.

Afin de vous apporter toutes les informations nécessaires sur cette hausse de TVA, nous vous invitons
à cliquer ici.

Nous
vous remercions de votre compréhension et vous offrons 2 000 points
fidélité* avec Davantage internet. Pour en bénéficier, cliquez-ici.

Fabrice André
Directeur de la relation clients
Nous
vous rappelons que conformément au code de la consommation, vous
disposez de la possibilité de résilier votre contrat sans frais et dans
un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de ce changement de
tarif.

Remuald a écrit:c'est à SFR d'annoncer une hausse de forfait ! :
http://www.pcinpact.com/actu/news/60920-sfr-tva-hausse-internet-mobile.htm

Remuald a écrit:Les hausses sont également sur les abonnements internet simple :
http://www.pcinpact.com/actu/news/60939-orange-tva-television-taux-augmentation.htm

Remuald a écrit:La redevance TV sur tout les supports :
http://www.pcinpact.com/actu/news/60333-redevance-smad-audiovisuelle-taxe-support.htm

sioban a écrit:

sioban a écrit:Oui je plaisantais...

Quoiqu'ils
veulent aussi taxer la résidence secondaire qui aujourd'hui est
exonérée, ça veut bien dire taxe x 2 ceux ayant une 2ème télé dans une
autre résidence !

Mais cela dit qui regarde la télé sur son téléphone ??
C'est vraiment de très mauvaise qualité je trouve...
Nous faire payer une taxe pour ça...

http://www.pcinpact.com/actu/news/60476-redevance-audiovisuelle-tv-budget-2011.htm

Donc on a bien deux taxes, une par résidence ??
Et
vu qu'ils veulent l'étendre à tout appareil technologique, en gros ils
feraient aussi bien de la demander à tout le monde...

Remuald a écrit:Une taxe Google votée :
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/actualite-377842-taxe-google-votee-senat.html

sioban a écrit:Les taxes sur les cd/hdd/etc pour la copie privée sont "problèmatiques" car :
* La copie privée est une exception au principe du consentement de l’auteur sur les duplications de son œuvre.
* La rémunération pour copie privée compense la perte de revenus engendrée par ces usages
* Lorsque la Commission copie privée établit des études pour mesurer
ces usages - et donc le montant de la rémunération pour copie privée -
elle doit exclure les usages illicites. Sinon ? Les ayants droit pourraient tirer un revenu d’une source qu’on sait illicite (recel), mélangeant torchons et serviettes.

Dites-moi, on la paie encore cette taxe ??

http://www.pcinpact.com/actu/news/56885-copie-privee-commission-conseil-etat.htm

sioban a écrit:Remise en question sur la façon dont est calculé la
redevance pour copie privé au niveau européén :
http://www.droit-technologie.org/actuality-1327/la-justice-europeenne-fera-t-elle-voler-en-eclat-la-maniere-de-calcule.html

sioban a écrit:Acheter à l'étranger n'exonère pas de la taxe copie
privée :
http://www.pcinpact.com/actu/news/60459-dabs-nierle-rue-commerce-copie-privee.htm

Hum,
dernièrement la cour européenne a condamner la france concernant
l'achat de tabac à l'étranger... d'ici là qu'ils tapent sur la france
pour la copie privée, il n'y a qu'un pas ! Qu'ils vont faire j'espère
!!!

pmgamer a écrit:ça râcle les fonds de tiroir

De plus, Free utilise une faille dans la législation, puisque la Commission exclut de l’assiette de taxe « les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec 3 système d’exploitation ». Or Free affirme que sa nouvelle box fonctionne sous tous les systèmes d’exploitation.

Une petite nouvelle qui m'a fait bondir:
http://www.acuite.fr/articles.asp?REF=6616