Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

par Freyja Mer 5 Jan 2011 - 19:51

Au tour de la dartybox : http://www.pcinpact.com/actu/news/61190-dartybox-hausse-tarifs-abonnements-tva.htm

par Freyja Jeu 6 Jan 2011 - 16:33

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la hausse de la TVA, la possibilité de résilier et/ou la possibilité de porter son numéro et que vous n'avez pas hésitez à demander, voire à de nombreuses reprises : http://www.forummobiles.com/topic/233434-all-hausse-tva-resiliation-portabilite-desimlockage/

16 - Puis-je demander de suite le désimlockage de mon mobile, ou bien dois-je attendre la fin du délai des 6 mois ?

De suite. En effet, le désimlockage est GRATUIT dès qu'il n'y a plus d'engagement, donc des qu'il y a resil, et ceci MÊME si la resil intervient avant les 6 premiers mois.
La loi est claire sur le sujet : Décision n° 2005-1083 de l'ARCEP publiée au JO le 09/03/2006

l’opérateur a l’obligation de communiquer systématiquement et gratuitement à l’abonné la procédure de désactivation de ce mécanisme à l’issue d’une période au plus égale à la durée de l’engagement éventuel du client auprès de son opérateur, ne devant en aucun cas excéder six mois à compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement.

C'est aussi ce que rappelle l'ARCEP sur son site "pro" : http://www.arcep.fr/index.php?id=7183

Les opérateurs devront aussi limiter le verrouillage des terminaux (simlockage). Actuellement, l’opérateur est obligé de communiquer systématiquement et gratuitement à ses abonnés le code de déverrouillage de son terminal au bout de six mois. Désormais, cette obligation s’appliquera dès la fin de l’engagement du client auprès de son opérateur, et au plus tard au bout de six mois.

PS : prévoir une section du forum spécial revente de téléphone, va y avoir du phone sur le marché !!!

par seb85000 Jeu 6 Jan 2011 - 23:26

Super post et merci Sioban de l'avoir linké.

J'attendrais donc l'annonce médiatique pour faire ma portabilité Smile

par Freyja Ven 7 Jan 2011 - 10:49

Répartition des taxes en fonction des capacités des tablettes : http://www.pcinpact.com/actu/news/61229-copie-privee-ipad-archos-repartition.htm

par Freyja Ven 7 Jan 2011 - 17:09

Taxe pour la copie privée : une refonte de prévue suite à une décision européénne

http://www.pcinpact.com/actu/news/61244-cjue-padawan-france-copie-privee.htm

par Freyja Jeu 13 Jan 2011 - 9:04

Bad news pour les possesseurs d'un forfait Bouygues, ils n'augmenterons pas les forfaits mobiles suite à l'augmentation de la TVA, il ne sera donc pas possible de résilier !

http://www.pcinpact.com/actu/news/61340-bouygues-telecom-repercussion-tva-adsl.htm

par Freyja Ven 14 Jan 2011 - 9:55

Alors que la commission européenne doit encore statuer sur la validité de la taxe sur la copie privée, celle-ci est votée en France pour les tablettes : http://www.pcinpact.com/actu/news/61359-copie-privee-tablette-ipad-archos.htm

par Remuald Dim 16 Jan 2011 - 2:22

sioban a écrit:Au tour de la dartybox : http://www.pcinpact.com/actu/news/61190-dartybox-hausse-tarifs-abonnements-tva.htm

étrange l'augmentation du prix de l'internet seul, et la justice elle en pense quoi de toute ce bazar ?

sioban a écrit:Bad news pour les possesseurs d'un forfait Bouygues, ils n'augmenterons pas les forfaits mobiles suite à l'augmentation de la TVA, il ne sera donc pas possible de résilier !

http://www.pcinpact.com/actu/news/61340-bouygues-telecom-repercussion-tva-adsl.htm

c'est ton cas, non ?

sioban a écrit:Alors que la commission européenne doit encore statuer sur la validité de la taxe sur la copie privée, celle-ci est votée en France pour les tablettes : http://www.pcinpact.com/actu/news/61359-copie-privee-tablette-ipad-archos.htm

de toute façon la France c'est bien l'Europe non ? XD

par Freyja Dim 16 Jan 2011 - 12:06

Oui c'est mon cas Sad

Donc pas de téléphone Gratuit pour le Sio...

par Freyja Mer 19 Jan 2011 - 14:54

La SACEM défend son bilan et la Copie Privée : http://www.pcinpact.com/actu/news/61435-sacem-laurent-petitgirard-copie-privee-hadopi.htm

C'est clair ça leur rapporte bien plus qu'HADOPI...

par Remuald Mer 19 Jan 2011 - 17:14

mais c'est toujours pas suffisant ^^'

par Remuald Mer 19 Jan 2011 - 17:24

Copie Privée Espagnole : pas de taxe pour les professionnels :
http://www.pcinpact.com/actu/news/61441-padawan-espagne-copie-privee-desurmont.htm

par Freyja Mer 19 Jan 2011 - 22:23

La SACEM attaquée par des députés PS pour vouloir le beurre et l'argent de beurre : http://www.pcinpact.com/actu/news/61448-lionel-tardy-sacem-controle-declaration.htm

par Remuald Jeu 20 Jan 2011 - 14:07

et la crémière !

par ptit-lu Ven 21 Jan 2011 - 16:50

Les fabricants de matériel audiovisuel contreattaquent :
http://www.universfreebox.com/article13096.html

par Remuald Ven 21 Jan 2011 - 18:25

ça se défend...

par Remuald Mar 25 Jan 2011 - 22:10

SFR veut faire payer la taxe copie privée à Free :
http://www.pcinpact.com/actu/news/61536-copie-privee-freebox-sfr-assiette.htm

par nico44z Mar 25 Jan 2011 - 22:29

et comme on aime bien les taxes dans notre pays, ça sera surement free qui va payer et non une exemption globale.

par Freyja Jeu 27 Jan 2011 - 11:54

Clubic publie un mode d'emploi pour bien résilier suite à la hausse de la TVA : http://www.clubic.com/telephone-portable/forfaits-3g-illimites/article-392798-1-hausse-tva-comment-resilier-forfait.html

par Freyja Sam 29 Jan 2011 - 8:29

GPS, autoradio taxés et autres supports déplafonnés... : http://www.pcinpact.com/actu/news/61614-copie-privee-taxation-gps-ipad.htm

PC et stockage en ligne bientot taxés : http://www.pcinpact.com/actu/news/61623-olivier-henrard-padawan-copie-privee.htm

Avec toutes ces taxes ils devraient avoir assez d'argent pout en faire une licence globale

par Remuald Sam 29 Jan 2011 - 17:09

en + de toutes les autres taxes ça pourrait toujours arrivé !

là franchement ils vont détruire toute l'économie, mais bon... c'est surement leur objectif !

par Remuald Dim 30 Jan 2011 - 18:51

L'industrie n'est pas d'accord sur la taxe des GPS ! :
http://www.pcinpact.com/actu/news/61627-copie-privee-simavelec-conseil-detat.htm

enfin !

par Freyja Jeu 3 Fév 2011 - 10:50

L'Arcep rappelle à l'ordre les fournisseurs mobile et internet concernant les résiliation suite à la hausse de la TVA : http://www.clubic.com/connexion-internet/resiliation-abonnement/actualite-394952-resiliations-forfaits-arcep-rappele-fai-engagements.html

par nico44z Jeu 3 Fév 2011 - 12:22

c'est une bonne chose.

par Remuald Jeu 3 Fév 2011 - 16:24

si il y a pas de pression ça va pas être utile.

par Freyja Jeu 3 Fév 2011 - 16:43

Frederic Lefebvre en met un peu : http://www.numerama.com/magazine/17966-frederic-lefebvre-rappelle-a-l-ordre-les-operateurs-sur-la-resiliation-sans-frais.html

"Attention si vous n'êtes pas sage vous irez au coin..."

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