[Topic Unique] Taxes et autres dimes...

+1 scandaleux !

Et si on taxait l'utilisation commerciale des données personnels ? :
http://www.pcinpact.com/news/76267-bientot-taxe-sur-exploitation-donnees-personnelles.htm

Je trouve déjà très limite l'utilisation en masse des données personnels, alors y mettre une taxe, ça veut dire que l'on accepte cette pratique !

Les barèmes 2013 pour la copie privée publiés au journal officiel :
Barème Copie Privee 1er janvier 2013
http://www.pcworld.fr/business/actualites,copie-privee-bareme-2013,534471,1.htm

On se croirait à l'école. Quel barème doit-je appliquer en tant qu'enseignant pour corriger les dictées de mes élèves ? On sait, d'ores et déjà, que l'enseignant va parfois déroger au barème.

ça va pas ralentir l'achat de support de stockage à l'étranger ....

Copie privée : Seulement 1600 entreprises/associations ont récupéré la taxe ! :
http://www.pcinpact.com/news/76407-copie-privee-1-600-professionnels-exoneres-sur-48-millions.htm

Un rapport au Européen veut simplifier la système de copie privée :
http://www.pcinpact.com/news/77216-le-coup-pied-europeen-dans-foumiliere-copie-privee.htm

Il propose :
- Prélever la taxe chez le détaillant qui devra travailler de concert avec le revendeur pour définir le type d'acheteur (privée ou professionnel).
- Afficher clairement quelle est le montant de la taxe sur les sites de ventes.
- Harmoniser les barèmes au niveau Européen.
- Mettre en place un groupe à bonne parité entre les ayants-droit, les consommateurs et les revendeurs.

bonne chance...

Le décret sur la copie privée enfin diffusé :
http://www.pcinpact.com/news/77381-exclusif-projet-decret-sur-copie-privee.htm

Remuald a écrit:Un rapport au Européen veut simplifier la système de copie privée :
http://www.pcinpact.com/news/77216-le-coup-pied-europeen-dans-foumiliere-copie-privee.htm

Il propose :
- Prélever la taxe chez le détaillant qui devra travailler de concert avec le revendeur pour définir le type d'acheteur (privée ou professionnel).
- Afficher clairement quelle est le montant de la taxe sur les sites de ventes.
- Harmoniser les barèmes au niveau Européen.
- Mettre en place un groupe à bonne parité entre les ayants-droit, les consommateurs et les revendeurs.

Le parlement Européen va voter ce rapport :
http://www.pcinpact.com/news/77707-le-parlement-europeen-va-voter-resolution-sur-copie-privee.htm

Amazon vient de porter plainte contre AustroMechana auprès de l'Europe, car la redistribution de la copie privée ne semble pas conforme au droit Européen :
http://www.pcinpact.com/news/77940-copie-privee-affaire-europeenne-qui-fait-trembler-ayants-droit-francais.htm

C'est les ayant-droits français qui vont avoir peur maintenant

Remuald a écrit:Amazon vient de porter plainte contre AustroMechana auprès de l'Europe, car la redistribution de la copie privée ne semble pas conforme au droit Européen :
http://www.pcinpact.com/news/77940-copie-privee-affaire-europeenne-qui-fait-trembler-ayants-droit-francais.htm

C'est les ayant-droits français qui vont avoir peur maintenant

La CJUE trouve conforme le système de répartition de la taxe pour copie privée, bien que la répartition devrait être notifier et afficher quelque part :
http://www.pcinpact.com/news/78074-lavocat-general-cjue-sacralise-25-copie-privee.htm

Le système de la RCP va changer en 2014 par un projet déposé à Bruxelle :
http://www.pcinpact.com/news/78543-le-remboursement-copie-privee-restera-complique-jusquen-2014.htm

3 députés ont fait une demande auprès du ministre de la consommation pour supprimer les communications téléphonique surtaxée :
http://www.pcinpact.com/news/78916-des-deputes-plaident-pour-interdiction-appels-surtaxes.htm

L'idée est bonne mais j'ai quelques doutes sur le succès de leur demande

Taxe sur la bande passante ou taxe sur les données personnelles ? :
http://www.pcinpact.com/news/79247-une-taxe-sur-bande-passante-plutot-que-sur-donnees-personnelles.htm

Ils vont finir par taxer l'air que l'on respire

On se plein qu'il y a des brevets pour tout et pour rien mais si ça continu il va en être de même pour les taxes !

c'est presque le cas avec la taxe CO2...

Ils vont même taxer les taxes ?

Quelle descente infinie ! Quelle mise en abîme ! Quel puits sans fond rien que pour trouver des fonds qui fondent et fendent le repos !

PCi vient de lancer une procédure CADA pour savoir comment sont utilisés les 25% de la RCP par les sociétés de gestion collective :
http://www.pcinpact.com/news/80020-25-copie-privee-procedure-cada-contre-ministere-culture.htm

Les professionnels qui veulent se faire rembourser la RCP, ne peuvent tout simplement pas et cela jusqu'à 2014 :
http://www.pcinpact.com/news/80091-copie-privee-vaine-demande-remboursement-d-un-professionne.htm

Apple devrait rembourser près de 12 millions d'euros pour la RCP à Copie France :
http://www.pcinpact.com/news/80135-justice-apple-est-bien-debiteur-copie-privee-sur-l-ipad-mais.htm

Bien !

SCAM (non rien à voir avec ce topic sur les extorsions, quoique...) : la nouvelle taxe sur tout équipement susceptible de recevoir la TV (PC, Tablette, Smartphone).
> http://www.pcinpact.com/news/80311-scam-redevance-tv-gonflee-17-etendue-aux-pc-tablettes-et-mobiles.htm

La bonne blague

Dans ce cas, il faudrait des offres légales et explicites d'application pour accéder aux contenus de la TV sur PC/Tablette/Smartphone. Et bénéficié d'un réseau mobile permettant de visionner ces chaines....

Il est hors de question de payer pour quelque chose qui n'est pas accessible !

Copie privée : analyse de l'affaire Amazon-Autriche de la CJUE :
http://www.pcinpact.com/news/80524-copie-privee-analyse-affaire-amazon-autriche-cjue.htm

Encore un avocat pas vraiment arbitraire