[Topic Unique] Droit, Jurisprudence et Internet

Les intermédiaires techniques : éditeurs ou hébergeurs ?

La Cour de cassation qualifie Tiscali comme éditrice du contenu communiqué par ses abonnés, alors qu'elle ne fait que l'héberger. Une décision qui relance le débat du statut des hébergeurs.

http://www.droit-technologie.org/actuality-1314/les-intermediaires-techniques-editeurs-ou-hebergeurs.html

c'est encore vivant tiscali ?

je croyais que c'était mort depuis longtemps ...

Tiscali en france oui, pas en italie : http://www.tiscali.it/

ah ok ^^'

Actualité juridique mondiale du mois de mars (chargée !) : http://www.zataz.com/reportage-securite/20076/loi--justice--internet-mars-2010.html

L'adresse IP une valeur fiable en termes juridiques ?
En tout cas c'est ce que voudrait nous faire croire la Hadopi, mais en fait...

Non : http://www.pcinpact.com/actu/news/56696-hadopi-adresse-ip-culpabilite-innocence.htm

!!!

C'est pas nouveau, comment peut-on affirmer qu'une adresse IP est fiable ? Quelle bande de boulets

Tout Hadopi repose là dessus quand même...

Justement, c'est n'importe quoi et ça prouve bien que cette loi a été faite par des gens qui connaissent rien à rien

Ton avis à d'expert en sécu, une adresse IP est fiable au niveau de la preuve de l'identité comme l'ADN ?

Bah non, c'est tellement facile de se faire passer pour un autre...

L'adresse IP a beau être unique à un instant T, rien ne permet de prouver qui est réellement derrière le clavier à cet instant là...

Dans le domaine du virtuel, tout est possible...

Un cas intéressant d'un cinéphile possédant 1565 Divx (provenant de VHS pour la plupart) condammé à 150 € puis relaxé en appel.

http://www.pcinpact.com/actu/news/56882-telechargement-p2p-recel-contrefacon-copie.htm

PS: n'achetez pas de voiture volée... même sans le savoir...

l'histoire sans fin -_-'

ah si, il n'y a plus qu'un acte mais je vois mal comment ça peut changer à moins qu'un vice de forme soit mis en lumière (seul élément sur lequel la cour de cassation peut se prononcer...)

Les taxes sur les cd/hdd/etc pour la copie privée sont "problèmatiques" car :
* La copie privée est une exception au principe du consentement de l’auteur sur les duplications de son œuvre.
* La rémunération pour copie privée compense la perte de revenus engendrée par ces usages
* Lorsque la Commission copie privée établit des études pour mesurer ces usages - et donc le montant de la rémunération pour copie privée - elle doit exclure les usages illicites. Sinon ? Les ayants droit pourraient tirer un revenu d’une source qu’on sait illicite (recel), mélangeant torchons et serviettes.

Dites-moi, on la paie encore cette taxe ??

http://www.pcinpact.com/actu/news/56885-copie-privee-commission-conseil-etat.htm

il me semble que l'on paye encore la taxe, pour qui, pour quoi on ne sait plus trop

En tout cas, elle est aussi remise en question pour les pro : http://www.pcinpact.com/actu/news/56907-copie-privee-cjce-question-prejudicielle.htm

Tout le monde le sait bien, les Pro ne pirates jamais !

Remise en question sur la façon dont est calculé la redevance pour copie privé au niveau européén : http://www.droit-technologie.org/actuality-1327/la-justice-europeenne-fera-t-elle-voler-en-eclat-la-maniere-de-calcule.html

Le délais pour droit de réponse obligatoire sur Internet est allongé si le site web ne respecte pas certains critères : http://www.droit-technologie.org/actuality-1309/insertion-forcee-d-un-droit-de-reponse-sur-internet-la-souplesse-de.html

bon à savoir ça

La discussion sur son mur facebook est-elle associée à une discussion entre amis autour d'une table ou doit-on tenir compte de la centaine d'amis qui peuvent visualiser la page ?

Réponse dans la matinée : http://www.pcinpact.com/actu/news/57068-facebook-licenciement-salarie-vie-privee.htm

Une proposition de loi pour démasquer les bloggeurs : http://www.pcinpact.com/actu/news/57109-identification-blogueur-proposition-loi-lcen2.htm

Pour le coup Korben est pas content : http://www.korben.info/supprimer-lanonymat-des-blogueurs-nan-mais-dans-tes-reves.html

Et bien décidément, plus ça va et plus la démocratie s'éloigne. A moins que ce soit la définition de ce mot qui va bientôt changer

Il faut s'attendre à tout maintenant avec eux...

et ouai