Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

par Remuald Sam 12 Mar 2011 - 13:39

oui mais au final c'est bien une taxe non ?

par nico44z Sam 12 Mar 2011 - 13:54

oui c'est bien une taxe mais pas exclusivement lié a la sacem .

par Freyja Lun 14 Mar 2011 - 10:50

La france est attaquée en justice par Bruxelle pour sa Taxe télécom : http://www.numerama.com/magazine/18281-bruxelles-traduit-la-france-en-justice-pour-sa-taxe-telecoms.html

par nico44z Lun 14 Mar 2011 - 10:54

deja je vois pas bien le rapport entre les operateurs telecom et la suppression de la pub sur la tv ...

par Freyja Lun 14 Mar 2011 - 10:57

bah oui

par Remuald Lun 14 Mar 2011 - 11:45

et la redevance TV qui va se rajouter !

par Remuald Lun 14 Mar 2011 - 21:00

Coucoucircus menacé par la Sacem ! :
http://www.pcinpact.com/actu/news/62458-coucoucircus-generiques-sacem-droits-diffusion.htm

par Freyja Lun 14 Mar 2011 - 21:07

oui j'ai vu ça...
à vomir, surtout que le site avait été contacté par des auteurs pour diffuser leur oeuvre...

par Mimi Mar 15 Mar 2011 - 8:06

Pfff, toujours à l'affut de tunes ceux là

par Freyja Mar 15 Mar 2011 - 16:19

La sacem réclame encore une taxe sur les abonnements : http://www.pcinpact.com/actu/news/62483-hadopi-sacem-taxe-abonnement-internet.htm

par Freyja Mar 15 Mar 2011 - 16:20

Copie privée, les achats transfrontaliers sous l'oeil de la CJUE : http://www.pcinpact.com/actu/news/62475-copie-privee-dvd-allemagne-luxembourg.htm

par Remuald Mar 15 Mar 2011 - 20:49

la sacem a un porte-monnaie à la place du cœur !

par Freyja Lun 21 Mar 2011 - 16:37

La taxe pour copie privée est largement sur estimée par rapport à l'usage réel des disques dur d'aujourd'hui : http://www.pcinpact.com/actu/news/62575-secimavi-copie-privee-usage-licite.htm

par Freyja Mar 22 Mar 2011 - 11:25

Free va être entendu pour non acquitement de la taxe pour copie privée sur les V6 et leur disque de 250 Go.

Espérons qu'ils arrivent à se faire comprendre...

http://www.pcinpact.com/actu/news/62587-remuneration-taxe-copie-privee-free.htm?vc=1

par nico44z Mar 22 Mar 2011 - 11:36

http://www.nhfr.org/t3939p740-free-topic-unique-freebox-v6-revolution#126529

par Freyja Mar 22 Mar 2011 - 11:46

oui ok je n'avais pas vu (je n'ai pas eu d'alertes concernant le message Sad

)

Cela dit, ça ne concerne pas que free, si cela fonctionne, ça concerne la copie privée en général pour tous les opérateurs.

par Freyja Mar 22 Mar 2011 - 15:28

du flou sur la copie privée : http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/actualite-405974-copie-privee-interroge-europe-menace.html

par Mimi Ven 25 Mar 2011 - 10:54

60 million de consommateur dénonce les hausses de tarif des offres internet

http://www.generation-nt.com/fai-hausse-tva-abus-60-millions-consommateurs-actualite-1180381.html

par Freyja Ven 25 Mar 2011 - 10:57

et ça continue !

par Freyja Lun 28 Mar 2011 - 10:39

ça ne nous concerne pas encore mais ça me sidère : la SACEM belge (la SABAM) veut taxer les routiers parce qu'ils écoutent de la musique dans leur cabine ! Shocked

http://www.pcinpact.com/actu/news/62704-sabam-droits-camion-taxe-cabine.htm

par Remuald Lun 28 Mar 2011 - 14:09

et pourquoi pas Laughing

:
les chauffeurs de bus? les chauffeurs de train ? les scooters pizza ? les gendarmes ? la police ? les politiciens ? les bateaux de transport ? les avions ?....

par pmgamer Lun 28 Mar 2011 - 15:24

ils ne savent vraiment plus quoi inventer... Mad

par Freyja Lun 4 Avr 2011 - 11:48

L'omniprésence de la Sacem commence a exaspérer les députés : http://www.numerama.com/magazine/18455-des-deputes-ump-veulent-exonerer-de-droits-sacem-les-associations.html

par Remuald Lun 4 Avr 2011 - 21:13

c'est plutôt bien comme loi, faut évidemment que ça soit appliqué, mais ça c'est une autre histoire Sad

par Freyja Jeu 7 Avr 2011 - 11:14

ça va ponctionner dur pour la musique : http://www.pcinpact.com/actu/news/62929-taxe-musique-conseil-national-numerique.htm

par Remuald Jeu 7 Avr 2011 - 12:24

par Contenu sponsorisé