Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

par xeno Mer 23 Nov 2011 - 9:42

c'est carrément indécent Evil or Very Mad

par Remuald Mer 23 Nov 2011 - 18:01

xeno a écrit:c'est carrément indécent

+1

par Remuald Mer 23 Nov 2011 - 18:20

Copie privée : il n'y aurait plus d'exception Surprised

! :
http://www.pcinpact.com/news/67180-copie-privee-quadrature-source-illicite.htm

par Freyja Mer 30 Nov 2011 - 10:41

allez hop, une taxe sur la bande passante...
> http://www.pcinpact.com/news/67343-sacd-taxe-bande-passante-rogard.htm

par Zeitoon Mer 30 Nov 2011 - 10:55

par Remuald Mer 30 Nov 2011 - 18:57

et sur qui ça va retomber une loi comme ça ? pffff

par Remuald Sam 3 Déc 2011 - 2:09

Les ayants droits doivent payer 1 million d'euros à RDC Surprised

:
http://www.pcinpact.com/news/67415-copie-privee-rueducommerce-copie-france.htm

par Freyja Sam 3 Déc 2011 - 10:26

ça va faire boum ça...

par nico44z Sam 3 Déc 2011 - 10:49

par xeno Sam 3 Déc 2011 - 18:33

terrible

par Remuald Dim 4 Déc 2011 - 14:54

Remuald a écrit:Les ayants droits doivent payer 1 million d'euros à RDC :
http://www.pcinpact.com/news/67415-copie-privee-rueducommerce-copie-france.htm

Les ayants droits font appel :
http://www.pcinpact.com/news/67415-copie-privee-rueducommerce-copie-france.htm

par Freyja Ven 9 Déc 2011 - 13:28

Et allez hop, une taxe sur le streaming illicite...
> http://www.numerama.com/magazine/20869-comment-megavideo-pourrait-etre-taxe-en-france-pour-la-culture.html

Non, vous n'avez pas le droit, on va devoir vous l'expliquer combien de fois ?

par Remuald Sam 10 Déc 2011 - 23:07

et sinon ça peut se faire via la licence globale ?

par Freyja Lun 12 Déc 2011 - 11:22

Remuald a écrit:
Remuald a écrit:Les ayants droits doivent payer 1 million d'euros à RDC :
http://www.pcinpact.com/news/67415-copie-privee-rueducommerce-copie-france.htm
Les ayants droits font appel :
http://www.pcinpact.com/news/67415-copie-privee-rueducommerce-copie-france.htm

La copie privée à générée 1 Milliard d'euros de préjudice : http://www.pcinpact.com/news/67584-copie-privee-remuneration-condamnation-sorecop.htm

par Zeitoon Lun 12 Déc 2011 - 11:44

et comment ont ils calculés ça ?

par Remuald Lun 12 Déc 2011 - 19:03

tout à fait d'accord avec le monsieur Surprised

par Remuald Mer 14 Déc 2011 - 20:15

Copie privée et source licite passent au Sénat :
http://www.pcinpact.com/news/67653-copie-privee-source-licite-senat.htm

par Freyja Ven 27 Jan 2012 - 8:12

Apple refuse de payer la taxe copie privée en France. Pour le coup c'est HADOPI qui doit être contente ^^
Mais trêves de plaisanterie, parce que s'ils refusent de la payer à l'état, ils la prélèves bien aux Français lors de la vente de tablettes ou autre smartphone...
> http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0201866206216-copie-privee-apple-refuse-de-payer-la-redevance-280725.php

par Remuald Ven 27 Jan 2012 - 18:37

faut faire payer Apple point barre !

par pmgamer Lun 30 Jan 2012 - 9:52

Free n'est donc plus seul à ne pas vouloir payer cette taxe !

par Remuald Mar 7 Fév 2012 - 18:15

La copie privée va passer d'ici peu devant le conseil constitutionnel :
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/droit-auteur/actualite-474690-copie-privee-attaquee.html

par Remuald Mar 14 Fév 2012 - 19:01

La Taxe Google est enterrée, mais sa petite sœur fait surface :
http://pro.clubic.com/actualite-e-business/actualite-475886-fiscalite-numerique-philippe-marini-retente-taxer-revenus-publicitaires.html

par Freyja Mer 14 Mar 2012 - 20:53

Sarkozy veut taxer Google : http://www.numerama.com/magazine/22017-sarkozy-veut-taxer-google-et-poursuivre-les-sites-pirates.html

Bon juste comme ça, c'est une entreprise américaine et non française... enfin c'est un détail quoi...

Il veut aussi chasser les pirates comme Megaupload. Attention, il précise qu'ils risquent 3000 € d'amende ! Rien de moins que ça... Pfiou à la place de Kim Dotcom je serais pas fier hein...

par nico44z Mer 14 Mar 2012 - 21:11

sioban a écrit:Sarkozy veut taxer Google : http://www.numerama.com/magazine/22017-sarkozy-veut-taxer-google-et-poursuivre-les-sites-pirates.html

par Freyja Jeu 15 Mar 2012 - 14:09

la CJUE vient de rendre un jugement favorable aux dentistes contre les sociétés de droits d'auteurs vis à vis de la radio qu'ils diffusent dans leur cabinet. Ils n'ont pas à payer une taxe supplémentaire.
> http://www.numerama.com/magazine/22025-droit-d-auteur-votre-dentiste-peut-diffuser-gratuitement-de-la-musique.html

ça va faire boule de neige avec les coiffeurs qui sont asphyxiés par cette taxe (certains ont même purement et simplement coupé la musique) !

par pmgamer Jeu 15 Mar 2012 - 15:11

sioban a écrit:la CJUE vient de rendre un jugement favorable aux dentistes contre les sociétés de droits d'auteurs vis à vis de la radio qu'ils diffusent dans leur cabinet. Ils n'ont pas à payer une taxe supplémentaire.
> http://www.numerama.com/magazine/22025-droit-d-auteur-votre-dentiste-peut-diffuser-gratuitement-de-la-musique.html

ça va faire boule de neige avec les coiffeurs qui sont asphyxiés par cette taxe (certains ont même purement et simplement coupé la musique) !

Il était temps qu'ils se rendent compte de l'absurdité d'une telle chose.

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