[Topic Unique] Taxes et autres dimes...
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
Il était temps qu'ils se rendent compte de l'absurdité d'une telle chose.sioban a écrit:la CJUE vient de rendre un jugement favorable aux dentistes contre les sociétés de droits d'auteurs vis à vis de la radio qu'ils diffusent dans leur cabinet. Ils n'ont pas à payer une taxe supplémentaire.
> http://www.numerama.com/magazine/22025-droit-d-auteur-votre-dentiste-peut-diffuser-gratuitement-de-la-musique.html
ça va faire boule de neige avec les coiffeurs qui sont asphyxiés par cette taxe (certains ont même purement et simplement coupé la musique) !
pmgamer- NHFR All Stars
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
pareilZeitoon a écrit:je vais plus chez le coiffeur depuis des lustres
Arkatror- NHFR member
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Localisation : La Regrippière
Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
par contre je vais chez le dentiste une fois par an minimum pour eviter les soucis...
Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
Zeitoon a écrit:par contre je vais chez le dentiste une fois par an minimum pour eviter les soucis...
nico44z- Coadmin
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
Notre président compte récupérer 500 Millions en taxant les plus grands du web !:
http://pro.clubic.com/technologie-et-politique/actualite-485648-500-nicolas-sarkozy-chiffre-taxation-geants-internet.html
http://pro.clubic.com/technologie-et-politique/actualite-485648-500-nicolas-sarkozy-chiffre-taxation-geants-internet.html
Remuald- Coadmin
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
Concernant la copie privée, les montants pourraient bien être évaluer par une société tierce :
http://www.pcinpact.com/news/70194-chere-copie-privee-commission-reforme.htm
http://www.pcinpact.com/news/70194-chere-copie-privee-commission-reforme.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
La copie privée au Conseil constitutionnel :
http://www.pcinpact.com/news/70710-loi-copie-privee-conseil-constitutionnel.htm
http://www.pcinpact.com/news/70710-loi-copie-privee-conseil-constitutionnel.htm
Remuald- Coadmin
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Localisation : anywhere
Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
La copie privée bloquée par le conseil constitutionnel :
http://www.pcinpact.com/news/70945-qpc-copie-privee.htm
http://www.pcinpact.com/news/70945-qpc-copie-privee.htm
Remuald- Coadmin
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
Le SNSII (Syndicat national des Supports d’Image et d’Information) veut réformer la taxe sur la copie privée :
http://www.pcinpact.com/news/71174-snsii-copie-privee-urgence-professionnels.htm
http://www.pcinpact.com/news/71174-snsii-copie-privee-urgence-professionnels.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
je vois que ça ne s'est pas arrangé , c'est toujours aussi contraignant pour les entreprises pour l'éxonération .
nico44z- Coadmin
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
C'est peu de le dire... on dirait que tout est fait pour décourager au maximum la demande de remboursementnico44z a écrit:je vois que ça ne s'est pas arrangé , c'est toujours aussi contraignant pour les entreprises pour l'éxonération .
pmgamer- NHFR All Stars
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
c'est clairement comme ça que ça se passe .
nico44z- Coadmin
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
Un des nombreux boulets laisser par notre ancien président (et oui c'est possible !), la taxe France TV n'est pas accepté par la Commission Européenne :
http://www.pcinpact.com/news/71388-taxe-france-televisions-fai-directive.htm
l'annulation de la loi pourrait couter très cher à l'Etat, pas moins de 1 milliard !
http://www.pcinpact.com/news/71388-taxe-france-televisions-fai-directive.htm
l'annulation de la loi pourrait couter très cher à l'Etat, pas moins de 1 milliard !
Remuald- Coadmin
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
La taxe de copie privée payée par les professionnelles est illégale selon Imation (fabricant de disque vierge) :
http://www.pcinpact.com/news/71863-copie-privee-professionnels-blocage-paiement.htm
http://www.pcinpact.com/news/71863-copie-privee-professionnels-blocage-paiement.htm
Remuald- Coadmin
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
La copie privée sur le B2B est un grand bazar : http://www.pcinpact.com/news/71890-copie-privee-imation-france-europe.htm
Freyja- Coadmin
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
L'ONU veut taxer Internet : https://maniacgeek.wordpress.com/2012/06/25/bientot-une-taxe-internet-par-lonu/
Alors personne n'est d'accord pour taxer les transactions financières, mais bon Internet ça on peut...
Alors personne n'est d'accord pour taxer les transactions financières, mais bon Internet ça on peut...
Freyja- Coadmin
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
c'est du délire, si ils ont besoin d'argent il n'ont qu'a taxé/facturé les pays en guerre pour payer leurs interventions.
xeno- NHFR addicted
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
Ils n'ont vraiment honte de rien
pmgamer- NHFR All Stars
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
Une taxe copie privée sur les bandes annonces ?
Les ayants droits aimerait bien...
> http://www.pcinpact.com/news/71969-bandesannonces-copie-privee-remuneration-indemnisation.htm
Non mais ok, allez-y et on ne parlera plus de vos films.
Les ayants droits aimerait bien...
> http://www.pcinpact.com/news/71969-bandesannonces-copie-privee-remuneration-indemnisation.htm
Non mais ok, allez-y et on ne parlera plus de vos films.
Freyja- Coadmin
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
pas de bande annonce => je ne vais plus au cinosh !
Remuald- Coadmin
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
Une petite taxe sur les écrans d'ordinateur ?
Qui n'en veut ?
> http://reflets.info/de-la-convergence-media-a-la-convergence-fiscale/
Qui n'en veut ?
> http://reflets.info/de-la-convergence-media-a-la-convergence-fiscale/
Freyja- Coadmin
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Localisation : Perdue dans les genres
Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
je ne regarde pas la TV avec mon ordinateur, les FAI font d'ailleurs tout pour que l'on utilise le décodeur uniquement sur une TV. Je ne vois pas en quoi je me sentirais concernés par un gouvernement qui fait n'importe quoi avec FranceTelevision !
De plus on paie déjà des taxes comme la taxe COSIP, qui me parait déjà anormale !
De plus on paie déjà des taxes comme la taxe COSIP, qui me parait déjà anormale !
Remuald- Coadmin
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...
La TVA sur les livres numériques en France est jugée contraire à la réglementation de l'UE par la Commission Européenne :
http://www.pcinpact.com/news/72184-tva-reduite-sur-livres-numeriques-france-mise-en-demeure-par-ue.htm
http://www.pcinpact.com/news/72184-tva-reduite-sur-livres-numeriques-france-mise-en-demeure-par-ue.htm
Remuald- Coadmin
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