Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

par Remuald Mer 4 Juil 2012 - 18:06

La TVA sur les livres numériques en France est jugée contraire à la réglementation de l'UE par la Commission Européenne :
http://www.pcinpact.com/news/72184-tva-reduite-sur-livres-numeriques-france-mise-en-demeure-par-ue.htm

par Remuald Dim 8 Juil 2012 - 2:08

Le président du CSA veut agrandir l'application de la taxe COSIP :
http://www.pcinpact.com/news/72253-cosip-president-csa-favoraba-extension-taxe-sur-fai.htm

Pendant quelques heures Fleur Pellerin envisageait d'imposer une redevance sur les PC, mais le ministre du budget a précisé que ce n'était pas prévu pour le moment :
http://www.clubic.com/television-tv/actualite-499974-redevance-pc-ministre-budget.html

par Remuald Lun 9 Juil 2012 - 18:41

La taxe pour copie privée sera limiter à 5 millions d'euro en Espagne, quand on voit ce que gagne les ayants droits en France ça fait réver ! :
http://www.pcinpact.com/news/72296-copie-privee-espagnoramenee-a-5-millions-d’euros.htm

par Remuald Jeu 12 Juil 2012 - 14:27

Le gouvernement lance un sujet pour faire un inventaire de la fiscalité numérique en France :
http://pro.clubic.com/actualite-e-business/actualite-501284-fiscalite-numerique-gouvernement-experts.html

par Freyja Mer 18 Juil 2012 - 22:29

La copie privé un peu surévalué en France...
> http://www.pcinpact.com/news/72484-copie-privee-france-championne-d-europe.htm

non si peut...

par nico44z Mer 18 Juil 2012 - 22:40

on s'en doutait mais à ce point ... Sad

par Remuald Ven 20 Juil 2012 - 0:44

Pierre Marini insiste sur la taxation des grands du web ! :
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/actualite-502388-ppl-marini-taxe-facebook-google-impot.html

Le syndicat de l'électronique (Symavelec) exige la diffusion d'un décret pour la loi sur le copie privée mise en application il y a 7 mois :
http://www.pcinpact.com/news/72565-copie-privee-nouvelle-contre-attaque-simavelec.htm

par Remuald Ven 20 Juil 2012 - 12:25

sioban a écrit:La copie privé un peu surévalué en France...
> http://www.pcinpact.com/news/72484-copie-privee-france-championne-d-europe.htm

non si peut...

et c'est pas près de s'arrêter :
http://www.pcinpact.com/news/72579-le-conseil-constitutionnel-valide-un-articles-loi-copie-privee.htm

par Remuald Lun 23 Juil 2012 - 23:39

Franck Riester veut étendre la taxe de la copie privée au Cloud, et puis quoi encore ! :
http://www.pcinpact.com/news/72594-riester-demande-l-extension-redevance-copie-privee-au-cloud.htm

Les producteurs veulent levés la suspension du paiement de la taxe pour copie privée :
http://www.pcinpact.com/news/72602-copie-privee-producteurs-reclament-fin-suspensions-paiement.htm

par nico44z Mar 24 Juil 2012 - 8:29

Remuald a écrit:Franck Riester veut étendre la taxe de la copie privée au Cloud, et puis quoi encore ! :
http://www.pcinpact.com/news/72594-riester-demande-l-extension-redevance-copie-privee-au-cloud.htm

$N\'importe nawak$

par Freyja Mer 25 Juil 2012 - 13:19

il peut demander ce qu'il veut maintenant il est dans l'opposition.

par Freyja Mer 25 Juil 2012 - 13:52

L'opposition propose une taxe sur les activités de commerce électronique et sur la pub en ligne.
> http://www.numerama.com/magazine/23239-fiscalite-numerique-une-loi-pour-taxer-publicite-et-commerce-electronique.html

Le problème c'est l'applicabilité.

par Remuald Jeu 26 Juil 2012 - 15:21

Depuis le 1er avril 2012 (c'est pas une blague) les livres numériques et physiques sont taxés à hauteur de 7% en France (au lieu respectivement de 19.6 et 5.5) :
http://www.pcinpact.com/news/72700-tva-livre-numerique-et-livre-physique-alignes-face-a-amazon.htm

par Remuald Mar 7 Aoû 2012 - 19:18

Copie privée : La rémunération des ~~ayants droits~~ artistes, ou plus particulièrement l'imposition sur les supports vierges inquiètes les parlementaires :
http://www.pcinpact.com/news/72936-copie-privee-question-qui-obsede-parlementaires.htm

par Remuald Lun 13 Aoû 2012 - 18:40

Copie privée : les contrats d'exonérations sont très limités et très difficilement utilisable Surprised

:
http://www.pcinpact.com/news/73080-un-contrat-dexoneration-copie-privee-obtenu-par-professionne.htm

par Remuald Jeu 23 Aoû 2012 - 23:43

Vers un suppression de la taxe TV ? :
http://www.pcinpact.com/news/73281-taxe-france-tv-sur-operateurs-vers-retour-publicite-apres-20h.htm

par Remuald Mar 4 Sep 2012 - 14:33

Les journaux français veulent une taxe sur les pc, tablette & co., ainsi que sur les liens indexés :
http://www.pcinpact.com/news/73553-les-journaux-francais-revent-dune-taxe-sur-pc-tablettes-et-liens-indexes.htm

qui a dit qu'il fallait tout copier sur les allemands ?

par pmgamer Mar 4 Sep 2012 - 15:11

Remuald a écrit:Les journaux français veulent une taxe sur les pc, tablette & co., ainsi que sur les liens indexés :
http://www.pcinpact.com/news/73553-les-journaux-francais-revent-dune-taxe-sur-pc-tablettes-et-liens-indexes.htm

qui a dit qu'il fallait tout copier sur les allemands ?

Dans ce cas là il faudrait peut-être que l'on commence par les copier en matière d'automobile Smile

$J\'suis caché$

par xeno Mar 4 Sep 2012 - 15:16

Remuald a écrit:Les journaux français veulent une taxe sur les pc, tablette & co., ainsi que sur les liens indexés :
http://www.pcinpact.com/news/73553-les-journaux-francais-revent-dune-taxe-sur-pc-tablettes-et-liens-indexes.htm

qui a dit qu'il fallait tout copier sur les allemands ?

c'est du délire, c'est de la pub gratuite pour eux, et en plus faudrait les payer Shocked

par Remuald Mer 12 Sep 2012 - 20:25

La taxe Google pourrait bien être une taxe à l'indexation de lien :
http://www.pcinpact.com/news/73779-idee-genie-faire-payer-moteurs-des-qu-un-contenu-est-indexe.htm

on comprend mieux pourquoi les sociétés de presse veulent croquer une part du gâteau dans le très gros portefeuille de Google, vu les avantages fiscales que ce dernier obtient :
http://www.pcinpact.com/news/73767-en-2011-google-a-verse-5-millions-deuros-d-impots-en-france.htm

par xeno Mer 12 Sep 2012 - 20:51

Remuald a écrit:
on comprend mieux pourquoi les sociétés de presse veulent croquer une part du gâteau dans le très gros portefeuille de Google, vu les avantages fiscales que ce dernier obtient :
http://www.pcinpact.com/news/73767-en-2011-google-a-verse-5-millions-deuros-d-impots-en-france.htm

c'est affolant de voir tant de pognon a dormir,

en 2005, l'Administration Bush avait établi une imposition exceptionnelle de 5 % pour les bénéfices rapatriés depuis l'étranger ; l'opération avait permis le retour de près de 300 milliards de dollars de bénéfices

les 5 millions d’impôts c'est vraiment une goute d'eau en comparaison de ce qu'il doit réellement y avoir sur les comptes de google

par Freyja Lun 17 Sep 2012 - 10:41

Taxes sur les clicks : la presse veut le beurre et l'argent du beurre...
> http://www.numerama.com/magazine/23751-taxe-sur-le-clic-la-presse-veut-le-beurre-et-l-argent-du-beurre.html

Ainsi les sites de la presse nationale traditionnelle veulent le double effet Kiskool : être bien référencés par Google, et que Google les paye chaque fois que ce bon référencement conduira l'internaute à visiter leur page, et donc à voir leur publicité. Jackpot assuré.

Ah et bien sur il faut un numéro paritaire pour pouvoir en bénéficier...

100 € que Google va réagir comme en belgique : désindexation totale des journaux Français...

par xeno Lun 17 Sep 2012 - 11:39

sioban a écrit:

100 € que Google va réagir comme en belgique : désindexation totale des journaux Français...

et du coup ils devront payer, ce qu'ils ont actuellement gratuitement, ce serait trop bon tiens Smile

par Remuald Lun 17 Sep 2012 - 18:09

par Remuald Lun 24 Sep 2012 - 19:55

Les ayants droits veulent réévaluer à la hausse les taxes sur la copie privée :
http://www.pcworld.fr/business/actualites,copie-privee-prix-tablettes-disques-durs-cartes-memoires,531863,1.htm

par nico44z Lun 24 Sep 2012 - 20:32

bonjour l'augmentation du prix des tablettes ...

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